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Déliberation - actes administratifs deliberations 12 compte de gestion 2022 du ccas
Document publié le Mercredi 5 mars 2003 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 12 compte de gestion 2022 du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CENTRE COMMUNAL D,ACTION SOCIALE
REGISTRE DELIBERATIONS CONSEIL D,ADMIN ISTRATION
SEANCE DU JUtN 2023
--------v v
Etaient présents : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique FRANCE-
TARTF (départ 1-Ih4O), Madame yann OMBRELLO, Madame Michèle VIALA (arrivée à 11h10), Monsieur Éric
LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN (départ 1"2h00), Monsieur philippe FERRER, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Michel MAHE, Madame Myriam DECHAMPS,
Monsieur Michel BRUNET, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS, Président du CCAS, Madame Eliane SAUTERON, Monsieur patrick VILLETTE, Monsieur Augustin BOUSBATN membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Jôrg
KALKBRENNER, Madame Camille LEBORGNE, représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : L7
Nombre de présent.e.s à 10H45 : L0
Nombre de votant.e.s : 11 (à 11h10)
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du
conseil d'administration à L0H45
2023-t2 - CO MPTE DE GESTION 2022 DU CCAS DE LA COMMUNE D,ORSAY
Le Conseil d'ddministration du centre communol d'Action sociale,
vu l,article L.2I2L-3L du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n. 2003-1g7 du 5 mars 2003, relatif à la production des comptes de gestion des Comptables des
Collectivités Locales et des Etablissements Publics Locaux,
Vu le compte de gestion 2022 du C.C.A.S. présenté par Monsieur le Trésorier Principal,
Considérant la date limite règlementaire du vote du compte administratif du CCAS,
Considérant l,absence de discordances entre le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
o
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o
ù RESUTTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ANNEE 2022 (Hors RAR)
Section
Recettes de
I'exercice 2022
A
Dépenses de
I'exercice 2022
B
Résultat de
l'exercice 2021
A-B=C
Résultat de
clôture 2022
Affecté
D
Part2022
affectée à
I'investissement
E
Résultat de
clôture 2022
C+D-E = F
lnvestissement tr7 964,75 44 087,34 73 877,4! 75 037,93 L48 915,34
Fonctionnement L693 L66,94 t 624 695,96 68 470,98 125 6L3,07 75 6L3,O7 L18 470,98
Total t8tLt3L,69 1 668 783,30 1.42348,39 200 651,00 75 6t3,O7 267 386,32
l'exercice 2022,Tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture te : [', i ;iJ;l , yJ
de ra pubtication te,lI_7 tult
20?3
Le Président
David RO
COMMUNE
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