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Déliberation - actes administratifs deliberations 12 compte de gestion exercice 2023 pour le budget annexe du ccas les crocus
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 12 compte de gestion exercice 2023 pour le budget annexe du ccas les crocus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D,ACTION SOCIALE
CONSEI L D,ADMI NISTRATION
-------- v v
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI L D,ADMI N ISTRATION
SEANCE DU 26 JUIN 2024
Etaient présents: Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann
OMBRELLO, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Camille LEBORGNE, Madame
Hélène MORVAN, , Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Monsieur Robert CHARVIN représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Madame Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Patrick VILLETTE, Monsieur Éric LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Philippe FERRER représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s : L0
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS ouvre la séance du conseil
d'administration à 16h40
2O24-L2 COMPTE DE EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET ANN DU CCAS - LES CROCUS
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)
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Le Conseild'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n"2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n'99-316 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n" 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes,
Vu l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 1313-12 du Code de
l'action sociale et des familles et modifié par l'arrêté du 13 août 2004
Vu la délibération n" 2007-27 du L4 décembre 2007 portant création du budget annexe au CCAS en
vue d'assurer la gestion du centre d'accueil de jour < les Crocus >r
Vu la délibération n" 2023-25 du 23 novembre2023 approuvant le budget exécutoire 2023,
Vu le compte de gestion2023 du budget annexe du CCAS < les Crocus >r, présenté par
Madame la Comptable de Palaiseau,
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité
Constate la concordance parfaite entre le compte administratif 2023 du budget annexe au
CCAS ( les Crocus > et le compte de gestion 2023 de Madame la Comptable de Palaiseau,
arrêté aux sommes suivantes : Recettes
exercice 2023
(Bl
Résultats
exercice 2023
(B-A = C)
Dépenses
exercice 2023
(A)
t97 062,80 -78 003,39 275066,L9
lnvestissemen{ 5820,001 5820,00 0,00
RémiDARMON
Président du Centre Communal d'Action
le
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : 4 A JUII,
de la publication le , 4 O .tUlt Z0Zâ
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-78 003,39 2O2882,80 280 885,1 total