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Arrêté - 33727
Convocation - 29743
unknown - 31876
Convocation - 29982
Arrêté - 33723
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 33723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le OS,
MO
ONG
ID
: 059-215902073-20260430-37-DE,
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
Ê
Féoitament du are
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAI
Valenciennes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
d’Anzin
SEANCE
DU
28/04/2026
Date
de convocation:
L'an
deux
mille
vingt-six
; Le vingt-huit
avril,
Vas
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à La Salle
Jean
Ferrat
-
Date de publication:
Chemin
du
Fortin
(CF:
arrêté
municipal
en
date
du
16
septembre
2025)
sur
17.042026
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean
Luc
FRERE;
Mme
Monique
SoneeiLMunieinets27
PASSET;
M.
Michel
RENARD;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
Quorum
: 14
LECLERCAQ
; M.
Christophe
ANSART
; Mme
Eveline
LEGRAND
; Mme
Christiane
u
* | LOTTE;
M.
Jean-Luc
BULENS;
M.
Bruno
MAGNAN;
Mme
Corinne
is
RIBEAUCOUP;
Mme
Anne
RUFFIN;
M.
Ludovic
DELRIEU;
Mme
Emilie
Ont
donné
pouvoir
: 6
LOCOGE;
M.
Julien
SYLVESTRE
; M.
Anthony
BALLANG-BAIGUE
; M.
Jason
Absents : 0
DELANNOY; Mme
Béatrice
RIZZUTI
; M.
Rabah
MANI
; M.
Jérôme
LISICKII.
ae
vote127
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Léo
DEFOSSEZ;
Mme
Vanessa
CATHELAIN;
M.
Pour
: 27
Jason
DELANNOY
;
Mme
Sandrine
PONCHANT;
Mme
Virgine
PÉRE;
Mme
Contre : 0
Florentine
GAWRONSKI
Abstention
: 0 durs
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
Léo
DEFOSSEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-
Luc
FRÈRE
; Mme
Vanessa
CATHELAIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
M.
Michel
Renard
LECLERCQ
;
M.
Jason
DELANNOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Anthony
BALLAND-BAIGUE;
Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Madame
Monique
PASSET
; Mme
Virgine
PÉRÉ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Ansart;
Mme
Florentine
GAWRONSKI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
LISICKI.
DELIBERATION
N°37-2026-EJ-RK
OBJET
: DESIGNATION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
LA
PRESENTATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
(CFU)
-EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
compte
financier
unique
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la fois
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a institué
une
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
qui
s'est
déroulée
de
l'exercice
budgétaire
2021
à
l'exercice
budgétaire
2023.
Cette
expérimentation
a
fait
l'objet d’un
bilan
remis
par
le Gouvernement
au
Parlement.
t072 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
publié le QS
AMOx
ACDC
ID
: 059-215902073-20260430-37-DE
IL
informe
également
l'Assemblée
délibérante
que
sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l'article
205
de
La
loi
de
finances
pour
2024
généralise
Le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
vote
sur
le
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
ce
sens,
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l’Assemblée
Délibérante
par
Le
Maire
ou
le
Président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
Le
Compte
Administratif. Ainsi :
e
Le
CFU
de
l'exercice
2025
doit
être voté
au
plus
tard
Le 30
juin
2026 ;
e
Le
CFU
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Seuls
sont
à
prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés.
e
L'Assemblée
délibérante
élit son
Président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
Le CFU
est
soumis
au
vote.
Le
Maire
ou
le
Président
de
l'Assemblée
Délibérante
doit
quitter
La
salle
au
moment
du
vote.
Lest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
:
°
DESIGNER
le
Président
de
Séance
pour
La
Présentation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
du
budget
principal
de
La
commune
ainsi
que
du
budget
annexe
« Le
Clos
des
Pensées
»
Monsieur
JEAN-LUC
FRERE
—
1°’
Adjoint
au
Maire
est
désigné
Président
de
séance
pour
la
présentation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
du
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
du
budget
annexe
« Le
Clos
des
Pensées
».
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’unanimité
27
Voix
POUR
-— 0 Contre
— 0 Abstention
7
Fait
eve
es
jamais
et an
que
dessus
Pour
on
co
M.
leMaire,
Raphhaël
KRUSPY
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél: 03.27,28,51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
té
www.escautpont.fr
Villas
at Villages
RATS
CRETE