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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 – JUILLET 2024
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
PREFECTURE
Cabinet/SIDPC SOMMAIRE
PREFECTURE
CAB/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-07-03 portant approbation des mesures spécifiques au dispositif départemental ORSEC du
département de l’Aude concernant le transport des matières
radioactives PRÉFET Cabinet du préfet DE L'AUDE Direction des sécurités Liberté Service interministériel de défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° SIDPC-2024-07-03
portant approbation des mesures spécifiques au dispositif départemental ORSEC
du département de l'Aude concernant le transport des matières radioactives
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en
qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'avis des services de l'État concernés ;
SUR proposition de Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, Directrice de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions spécifiques ORSEC « Transports de matières radioactives »
annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans le département de l'Aude
à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 2009-11-0165 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC « Transport de matières radioactives » est abrogé.
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'ensemble des partenaires ORSEC concernés, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 25 /o7/toûi
Le préfet
M Christian POUGET