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Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 – JUILLET 2024
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
PREFECTURE
Cabinet/SSI SOMMAIRE
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-204 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique – commune de GRUISSAN
Société « SSP Méditerranée » - siège social : 17 rue de Ratacas - Z.I. Plaisance à Narbonne …………………………………………………………………………………… 1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-205 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique – commune de BROUSSES & VILLARET
Société « Cobra sécurité » - siège social : 20 rue des Garrigues à Lézignan-Corbières ……………………………………………………………………………………………… 3 E 3
PRÉFET Directi scyurité irection des sécurités DE L'AUDE | ou Le Liberté Service de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-204
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Gruissan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en date
du 26/06/2018, autorisant la société « SPP Méditerranée », dont le siège social est situé : 17
rue de Ratacas ZI Plaisance 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU ie devis n° 2024070024 en date du 11 juillet 2024, accepté par l'office du Tourisme de
Gruissan relatif aux prestations qui seront fournies par la société « SSP Méditerranée», dans le
cadre de la surveillance de la manifestation « Gardiennage de Gruissan», du lundi 15 juillet au
mardi 16 juillet 2024, sur la commune de Gruissan;
VU Ja lettre du 12 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « SSP Méditerranée »,
M. André-Luc MONTAGNIER, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel,
pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en
ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée»
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
1 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » sise, 17 rue de Ratacas ZI Plaisance 11100 Narbonne, dirigée
par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie
publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les
biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Gardiennage », du lundi 15 juillet
2024 au mardi 16 juillet 2024 4 sur la commune de Gruissan.
ARTICLE 2 :
La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation
« Gardiennage » selon le planning suivant :
- le lundi 15 juillet de 18 h 00 à 00 h O0;
- le mardi 16 juillet de 00 h 00 à 7 h 00;
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service de la sécurité intérieure,
eneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
2 irection des sécurités DE L'AUDE | US
Liberté Service de la sécurité intérieure Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSi-2024-205
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Brousses et Villaret
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud ouest en
date du 03/11/2020, autorisant la société « Cobra sécurité », dont le siège social est situé : 20
rue des Garrigues 11200 Lezignan Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 :
VU le devis en date du 11 juillet 2024, accepté par l'association Safari relatif aux prestations
qui seront fournies par la société « Cobra Sécurité », dans le cadre de la surveillance du
marché enchanté Place des cèdres à Brousses et Villaret les mardis 16, 23 et 30 juillet 2024,
sur la commune de Brousses et Villaret;
VU la lettre du 12 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « Cobra sécurité »,
M. Robert RODRIGUEZ, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «Cobra sécurité» pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte
professionnelle en cours de validité l’autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
3 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « Cobra sécurité » sise, 20 rue des Garrigues 11200 Lezignan Corbières , dirigée
par M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors du marché enchanté de Brousses et Villaret, les mardis 16, 23 et 20
juillet sur la commune de Brousses et Villaret.
ARTICLE 2 :
La mission est constituée par :
- l'orientation des visiteurs vers le parking,
- le filtrage des visiteurs et des véhicules autorisés sur le périmètre du marché
- assurer la surveillance à l’intérieur du périmètre du marché
selon le planning suivant :
- le mardi 16 juillet de 18 h 30 à 22 h 30;
- le mardi 23 juillet de 18 h 30 à 22 h 30;
- le mardi 30 juillet de 18 h 30 à 22 h 30
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aude, le maire de Brousses et Villaret sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service CSN
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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