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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°21 AVRIL 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023
DDETSPP
- SPSE
- SV
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 21 - AVRIL 2023
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2023 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration modificatrice d’un organisme de services à la
personne du 24 avril 2023 enregistré sous le N° SAP 901982348 :
- M. Pierre SCHOKERT, dirigeant de l’organisme TAHITI MULTISERVICES à CARCASSONNE…………………………………………………………………1
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du
24 avril 2023 enregistré sous le N° SAP 514048685 :
- M. Hervé DE TAEVERNIER, dirigeant à VILLEMAGNE………………………..3
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du
26 avril 2023 enregistré sous le N° SAP 950968842 :
- Mme Christelle MARSALAUD, dirigeante à FLEURY…………………………...5
SV
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2023-091 du 26 avril 2023 modifiant
l’autorisation d’exploiter une placette de nourrissage d’oiseaux nécrophages sur la commune de CAILLA…………………………………………………………7 E
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
DE
L'AUDE
.
.
et
de
la
Protection
des
Populations
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
901982348
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5; Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
VU
le
décret
du
17
février
2021 portant
nomination
de
monsieur
Thierry
BONNIER
en
qualité
de
Préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté
du
22
mars
2021,
portant
nomination
de
Madame
Hélène
Simon
en
qualité
de
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène
SIMON,
directrice de la DDETSPP de l'Aude Vu
la
décision
n°DDETSPP-DIR-2022-223
accordant
subdélégation
de
signature
des
compétences
départementales
relevant
du
code
du
travail
du
5 juillet
2022;
Constate
:
Qu'une
déclaration
modificatrice
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
le
2
avril
2023
par
Monsieur
SCHOCKERT
Pierre
en
qualité de dirigeant, pour l'organisme TAHITI MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé Résidence Les Peupliers Avenue des berges de l'Aude
11000 Carcassonne et enregistré sous le N° SAP
901982348 pour les activités suivantes : *
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Petits
travaux
de jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance
et vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
Donne récépissé à : TAHITI
MULTISERVICES
Résidence
Les
Peupliers
Avenue
des
berges
de
l'Aude
11000
Carcassonne
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Sous
réserve
d'être
exercées exclusivement auprès
de
particuliers
et
à
leur
domicile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
1 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(l
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 24/04/2023 Pour le préfet et par subdélégation,
Pour
le
Préfet
de
l'Aude
et
phr
subdélégation,
Le
chef
de
service adjoint
des
pülitiques
Sociales
<_
et
de
nn
TU,
_
sus
TT
ee,
PERS
nn
nn
25
Firoze
HAFEJI
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des Solidarités
et de
la
Protection
des
Populations
à
Carcassonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
chargé
de
l'Economie - Direction
Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
2 E
=
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
DE
L'AUDE
.
.
et
de
la
Protection
des
Populations
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP 514048685
Le préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
portant
nomination
de
monsieur
Thierry
BONNIER
en
qualité
de
Préfet de l'Aude
;
Vu
l'arrêté
du
22
mars
2021,
portant
nomination
de
Madame
Hélène
Simon
en
qualité
de
Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021 portant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène
SIMON,
directrice de la DDETSPP de l'Aude Vu
la
décision
n°DDETSPP-DIR-2022-223
accordant
subdélégation
de
signature
des
compétences
départementales relevant du code du travail du 5juillet 2022; Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service instructeur
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
le
11
avril
2023
par
Monsieur
DE
TAEVERNIER
Hervé
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
DE
TAEVERNIER
Hervé
dont
l'établissement
principal
est
situé
6
Rue
de
Castelnaudary
11310
VILLEMAGNE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
514
048
685
pour
les
activités
suivantes
:
.
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
.
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
Donne récépissé à : DE
TAEVERNIER
Hervé
6
Rue
de
Castelnaudary
11310
VILLEMAGNE
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du code du
travail
et
L.241-10
du code de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions prévues par ces articles. Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de
l'article
R.7232-18
du code
du
travail.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
3 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement obtenu
l'agrément ou
le
renouvellement de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à CARCASSONNE, le 24/04/2023
Pour le préfet et par subdélégation,
=
D
21"
:
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,
Le
chef
de
service
adjoint
des
politiques
sociales
elemplor
dE:
PP,
C7
Firoze HAFEMI
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Direction
Départementale
de l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et de
la
Protection
des
Populations
à
Carcassonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
chargé
de
l'Economie - Direction
Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En
cas
de
rejet
du
recours gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut
aussi
être
saisi par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
4 EE
=
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
DE
L'AUDE
.
.
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
950968842
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
portant
nomination
de
monsieur
Thierry
BONNIER
en
qualité
de
Préfet de l'Aude
;
Vu
l'arrêté
du
22
mars
2021,
portant
nomination
de
Madame
Hélène
Simon
en
qualité
de
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021 portant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène
SIMON,
directrice de la DDETSPP de l'Aude Vu
la
décision
n°DDETSPP-DIR-2022-223
accordant
subdélégation
de
signature
des
compétences
départementales
relevant
du
code
du
travail
du
&£ juillet
2022;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
le
26
avril
2023
par
Madame
Christelle
MARSALAUD
en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
MARSALAUD
Christelle
dont
l'établissement
principal
est
situé
33
Lotissement
Les Jardins
de
Saint
Pierre
11560
FLEURY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
950968842
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Donne récépissé à : MARSALAUD
Christelle
33
Lotissement
Les Jardins
de
Saint
Pierre
11560
FLEURY
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions prévues par ces articles. Sous
réserve
d'être
exercées exclusivement auprès
de
particuliers
et à
leur
domicile.
Les effets
de
la
déclaration
courent
à
compter du
jour
du dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du code
du
travail.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
5 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à CARCASSONNE, le 26/04/2023
Pour le préfet et par subdélégation,
RS,
Pour
le
Préfet
de
l'Aude
ef par
subdélégation,
Le
chef
de
service
adjoin}
des
politiques
sociales
- etdel'emploïd
de-DDETSP
P,
Se
== /
}
——Firoze
HAFEJI
É
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de
l'Economie
-
Direction
Générale
des
Entreprises
—
Sous-Direction
des
Services
Marchands,
61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En
cas
de
rejet du recours gracieux ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
6 PRÉFET Direction Départementale de
DE L'AUDE l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Liberté et de la Protection des Populations Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral n°DDETSPP-SV-2023-091 modifiant l'autorisation d'exploiter une placette de nourrissage d’oiseaux nécrophages sur la commune de Cailla
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 142/2011 de la commission du 25 février 2011, portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive :
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, son livre Il, notamment les articles L226-1 à L226-9 et R226- 1 à R226-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n°1774/2002, notamment son article 23;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP-SV-2019-96 du 18 avril 2019 autorisant l'exploitation d'une placette de nourrissage sur le territoire de la commune de Cailla ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2022-050 du 14 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Hélène SIMON, directrice départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la
protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-DIR-2022-3269 du 15 décembre 2022 portant subdélégation de signature des compétences départementales (cohésion sociale territoriale et protection des populations) ;
VU la demande déposée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Aude du 5 avril 2023, qui sollicite une modification de l'autorisation d'exploiter une aire de nourrissage destinée aux oiseaux nécrophages, située sur le territoire de la commune de Cailla ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1
La liste des éleveurs définie à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°DDCSPP-SV-2019-96 du 18 avril 2019 autorisant l'exploitation d'une placette de nourrissage d'oiseaux nécrophages sur le territoire de la commune de Cailla est remplacée par la liste de l'annexe 1 du présent arrêté.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09 p12
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 7 ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot-CS99002-34063 Montpellier cedex 02, soit par voie électronique sur le site http://wwwelerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Aude, aux éleveurs visés à l’article 1 avec copie au maire de la commune de Cailla.
CARCASSONNE, le 2 6 AVR. 2023
Pour le Préfet et par subdélégation,
p22 8 ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2023-091
NOM PRENOM ELEVEUR EDE ADRESSE
La PLANEILLE
Gaec de la ferme de CAPRINS/ 11140
la PIANEILLE BOVINS 11060003 CAILLA
Impasse du
Forgeron
GAEC D'EN CAPRINS/ 11140
TERRIOU BOVINS 11060006 CAILLA
Hameau de la
PRADE
BOVINS/ 11140
GUITARD PHILIPPE PORCINS 1111060004 CAILLA
Le village
11140
JOURET ANNE MARIE OVINS 11017017 ARTIGUES
Le village
11140
TRAVERS ELODIE CAPRINS 11093017 LE CLAT Ranch du Madres
Coumo del Bouich
11140
ROQUEFORT DE
FLINT DOROTHEE EQUINS 79096420900023
9