Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1.Delib 2021 53 adm generale approbation pv 19 avr
Déliberation - 11.Delib 2021 28 budget mapa tampon
Déliberation - 2.Delib 2021 70 cr decisions L2122 22 cgct tampon
Déliberation - 08.Delib 2021 105 Attribution des lots morinais ta
Déliberation - 4. Delib 2021 133 Photofolie attribution prix tam
Déliberation - 04.Delib 2021 123 DM 3 budget Ville exercice 2021
Déliberation - 2.Delib 2021 70 cr decisions L2122 22 cgct tampon
Déliberation - 8.Delib 2021 76 FIN 06 2021 comptes administratifs
Déliberation - 18.Delib 2020 102 RM rapport activites tampon
Déliberation - 8.Delib 2021 76 FIN 06 2021 comptes administratifs
Déliberation - 19.Delib 2021 52 CRC chauffage urbain RM Information CM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 19.Delib 2021 52 CRC chauffage urbain RM Information CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19AVRIL2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune. Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEPEUVRE
Gaêl,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
METAYER
Affichage:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Etic,
THERAUD
Carme,
Du
mercredi
21
avril
TORTELLIER
Laetitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
au
lundi
21juin
2021
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle
Conseillers
en
ayant donné
pouvoir à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
exercice.
29
M.LEPEUVRE
Gaél,
M.RAOUL
Gérard
ayant donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaêi
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 13
avril
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
52-2021
-
Administration
Générale
—
Rennes
Métropole
-
Chauffage
Urbain
—
Exercices
2015
et
suivants
—
Contrôle de
la
Chambre Régionale
des
Comptes
—
Communication
de
la
lettre
d’observations
définitives.
(disponible
sur
l’extranet).
Par
courrier
du 19
mars
2021
Mme
la
Présidente
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
a
communiqué à
Monsieur
le
Maire
le
rapport d’observations
définitives,
du
contrôle
de
Rennes
Métropole
pour
sa
compétence
chauffage
urbain
durant
les
exercices
2015
et
suivants.
Conformément à
l’article
L
243-14
du
Code
des
juridictions
financières, ce
rapport
d’observations
définitives
a
fait
l’objet
d’une
communication
à
l’assemblée
métropolitaine
le
28
janvier dernier.
Il est
maintenant
communiqué
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
Rennes
Métropole
afin
que
chaque
Maire
le
soumette
à
son
tour
à
son
conseil
municipal. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
du
chauffage
urbain
par
Rennes
Métropole
pour
les
exercices
2015
et
suivants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE