Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2.Delib 2021 70 cr decisions L2122 22 cgct tampon
Déliberation - 2. Delib 2021 131 decisions par delegation L2122 2
Déliberation - 2. delib 2021 140 Administration generale Compte r
Déliberation - 2.Delib 2020 75 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. ta
Déliberation - 2.Delib 2021 35 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. ta
Déliberation - 2 Delib 2022 38 AG Cr decisions prises par M le ma
Déliberation - 2.Delib 2021 19 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. ta
Déliberation - 2.Delib 2021 54 decisions Maire tampon
Déliberation - 2.Delib 2020 86 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. ta
Déliberation - 02.Delib 2021 121 decisions L 2122 22 du C.G.C.T t
Déliberation - 2.Delib 2021 70 cr decisions L2122 22 cgct tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Delib 2021 70 cr decisions L2122 22 cgct tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
ArIette,
JOUAULT
Jaroslava,
]OURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
METAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du
jeudi
;er
juillet
au
Carme,
TORTELLIER Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine ayant
donné
pouvoir
à
M.NQULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
M.LEFEUVRE
Gael,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice:
29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 22
juin
2021)
et
la
note explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
70-2021
-
Compte-rendu
des
décisions prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
l’article
12122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
pour
donner
acte
des
décisions prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Non-exercice
du
droit
de préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
BC
N°106-107,
sis
Chemin
de
Tizé,
d’une
superficie de
302
m2,
au
prix
de
30
200,00
€
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AO
N°278-280-282,
sis
4
allée
du Petit
Champ
Carré,
d’une
superficie
de
827
m2,
au
prix
de
250
000,00
€
÷
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur. Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AO
N°273,
sis
8
rue
de
la
Clôtière, d’une
superficie
de
256
m2,
au
prix
de
240 000,00
€
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur
+
frais
de
commission
Non-exercice
du
droit
de préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
BC
N°60,
sis
47
rue
du
Petit
Bois,
d’une
superficie
de
1
314
m2,
au
prix
de
833
000,00
€
+
frais
d’acte
à
la
charge
de l’acquéreur
+
frais
de
commission.
Non-exercice
du
droit
de préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AL
N°7
et
AL
N°10,
sis
2
allée de Tombelaine,
d’une
superficie de
283
m2,
au
prix
de
175
000,00
€
(dont
1
000,00
€
de
Mobilier)
+
frais d’acte
à
la
charge
de l’acquéreur
÷
trais
de
commission
d’un
montant
de
8
000,00
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
acte
des décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
cILEFUVR,