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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 18.Delib 2020 102 RM rapport activites tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le lundi quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs BARD Denis, BONNAPOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL Mardi 8décembre MOREAU ArIette, HAURET Pascal, JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSE 2020 Pascale, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Ga&, MAHEC Aude, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Affichage: Virginie, RACUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carme, TORTELLIER Laêtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Du vendredi 18 . - décembre 2020 au Procurations de vote et mandataires: Mme ANDRE-SABOURDY Isabelle ayant donné pouvoir à Mme MAHÉO Aude, Mme BOULEAU Jocelyne ayant Jeuui 18 ievner 2021 donné pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LETENDRE Christophe ayant donné
h pouvoir à M.POINTIER Vincent, Mme METAYER Chrystèle, ayant donné pouvoir om re ~.4e à Mme THERAUD Cari, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à Mme
Conseillers en .JUBAULT-dHAU55É
exercice: 29
M.Damien GÉZÉQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 8 décembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
102-2020 - Rennes Métropole. Communication du rapport d’activités et de développement durable 2O19~
L’article L 5211-39 du C.G.C.T. dispose:
«Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport tait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ». En application de cet article, le rapport 2019 retraçant l’activité de Rennes Métropole a été remis à chaque conseiller municipal.
Monsieur Gaêl LEFEUVRE, Maire, Mmes DEGUILLARD, JOUAULT, MM. BARD, POINTIER, SIMON, Adjoint-e-s au Maire, présentent et commentent le rapport d’activités de Rennes Métropole pour l’année 2019.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaêl LEFEUVRE
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