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Arrêté - Arretes FEU Artifices Fete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes FEU Artifices Fete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
St
MARTIAL
DE
NABIRAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
St
Martial
de
Nabirat,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs
Vu
le
Décret
n°
2010-580
du
31mai
2010
relatif
à l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théatre,
Vu
l’Arrêté
NOR
I0OCA1012736A
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné
Considérant
qu’un
feu
d’artifices
doit
être
tiré
dans
le
cadre
de
la
Fête
Votive
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
St
Martial
de
Nabirat,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
règlementer
le tir de
ce
feu
d’artifices
ARRETE
Article
1er
M.
Hervé
Ménardie,
Maire,
est
autorisé
à faire
tirer
un
feu
d’artifices
de
catégorie
K3
(20
KG),
le
4 juillet
2021
à partir
de
23
h au
stade
de
foot.
Article
2
La
mise
en
oeuvre
du
feu
d’artifices
est
placée
sous
la responsabilité
de
M.
Hervé
Ménardie,
Maire,
chargé
de
veiller
au
transport,
à
la
réception
des
artifices
et
au
montage,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
liste
des
personnes
participant
aux
opérations
de
montage
ou
au
tir
est
remise
au
Maire,
qui
la
transmet
après
visa,
au
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
en
préfecture.
Article
3
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir et nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d’accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la mention
“Point
d’accueil
des
secours”.
Article
4
La
circulation
sur
les
voies
suivantes
: VC
n°
201
et
VC
n°
203,
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
23
heures
à
1h
du
matin.
Article
5
Deux
containers
seront
mis
à
disposition
de
l’entreprise
A.S.C
par
la
commune.
A
l’issue
du
spectacle,
l’entreprise
A.S.C
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d’artifices
et
l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux. Article
6
Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
à
:
M.
Max
Bel,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
St
Martial
de Nabirat,
organisateur
de
la mise
en
oeuvre
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Domme
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Domme
Mme
la Sous-préfète
Fait
à St Martial
de
Nabirat,
le 3 juin
2021
Hervé
Ménardie
Maire
de
St
Martial
de COMMUNE
DE
St MARTIAL
DE
NABIRAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
maire
de
la commune
de
St
Martial
de
Nabirat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2213-2,
Vu
le
code
de
la route
Vu
le
code
des
communes
et notamment
ses
articles
L131.1
et L131.2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
En
raison
du
tir de
feux
d’artifices,
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes,
le
dimanche
4 juillet
2021,
ARRETE
Art
1
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
aux
carrefours
des
voies
communales
n°201
et n°203.
Art
2
Il appartiendra
au
Comité
des
Fêtes
de
mettre
en
place
la signalisation
et d’afficher
le présent
arrêté
aux
extrémités
des
zones
interdites.
La
signalisation
sera
retirée
dès
qu’elle
ne
sera
plus
utile.
Art
3
Ces
mesures
prendront
effet
à compter
du
dimanche
4 juillet
2021
à 22h00
jusqu’à
24h00.
Fait
à St Martial
de
Nabirat
le
3 juin
2021
Hervé
Menardie
Maire
de
St Martial
de Nabirat