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PORTANT CODIFICATION DES REGLES D'UTILISATION

DE LA VOIRIE PUBLIQUE PAR LES USAGERS

2022-242 AP PM

Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier)

Vu le Décret du 22 Mai 1957, portant Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté municipal en date du 7 Août 2001, complété par les arrêtés du 29 juin 2011, 28 Août 2014 et 13 Juin 2017, et portant codification des règles d'utilisation de la voie publique par les véhicules, et plus particulièrement les voies où la circulation des plus de 3,5T est interdite,

Vu l'Arrêté Municipal du 29 Mai 2020 portant précision sur les signatures découlant de la délégation de fonctions du Maire à Monsieur Thierry VERGE, Adjoint délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,

ARRETONS :

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés du 29 juin 2011, 28 Août 2014 et 13 Juin 2017.

Article 2 : Un panneau « interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,57 » est mis en place :

- petit parking en sous-bois face à l'entrée du stade municipal, parking débouchant sur l'Avenue du Président Allende (positionnement des panneaux à l'entrée des voies de circulation du parking).

- entrée de la rue des Genêts à l'intersection avec la route de Malicorne « RD n° 69 », panneau type B8 et panonceau type M4f ainsi qu'un panneau de signalisation « STOP » de

type AB4.

- rue Georges Bayet.

- place du Champ de Foire (rue le long de la chaufferie bois).

Article 3: Les dispositions précitées sont matérialisées sur place par la signalisation règlementaire.

Article 4 : Le Centre Technique Municipal mettra en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Les dispositions de l'Article 2 ne sont pas applicables :

- aux transporteurs exceptionnels dûment autorisés par arrêté préfectoral, - aux véhicules assurant les dessertes locales,

- aux véhicules assurant une mission de service public,

- aux transports de personnes,

- aux transports scolaires,

- aux véhicules agricoles.

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

$0470.08.33.30

C5 wwwcommentryfr

SDS2022-242 AP PM

Article 6: Le Tribunal administratif de Clermont Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 23 novembre 2022.

Article 8 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Officier de Police Judiciaire, l'agent de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait en Mairie de Commentry,

le dix-huit novembre deux mille ingt-deux,

Por le Maire,

L'Adjoint Délégué aux travaux, à l'urbanisme et à

Teri

À