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Conseil Municipal - cm 9 avril 2013
Déliberation - delib 11 2025
Conseil Municipal - cm 9 avril 2013
Compte-Rendu - 20210409 cr 9 avril 2021
Déliberation - delib 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
4e
le
17:04/2083
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
il
SEANCE
DU
QUATORZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Présents :
8
Représentés:
1
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
avril
à
18
heures
Votants
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents
:
3
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Pour
:
9
Maire.
Contre
:
0
Abstention:
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Date
de
la
convocation
: 28/03/2023
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
N°
9-2023
Anne
Marie.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CADOT
Martine,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
DAUNIS
Sandrine
Madame
CADOT
Martine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Vote
des
taux
d’imposition
de
l’année
2023
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
Pétat
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Le
Conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
d’appliquer
les mêmes
taux
qu’en
2022
pour:
-la
Taxe
d’habitation
:
12,27%
-la Taxe
foncière
(bâti)
:
43.34%
-la Taxe
foncière
(non
bâti)
:
67.12%
Les
taux
proposés
sont
votés
à l’unanimité.
*
Le
Maire,
S
SGérafd
MOULINIER