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Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 9 avril 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
L'an
deux
mille
treize
le
neuf
avril
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
St
Sauveur
de
Puynormand,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
25
mars
2013
Présents
: MM
: RESSE
Jean-Jacques,
DUBET
Jean-Pierre
adjoints,
Mmes
CHAUSSADAS
Muriel,
FERRIEN
Dominique,
GUILLEMAN
Marie-Paule
et
CADOT
Martine.
Absents
excusés
: MM.
MOULINIER
Gérard
pouvoir
à Melle
CHAUSSADAS,
MICOINE
Claude
pouvoir
à Monsieur
DUBET,
MM.
DOLE
Franck,
PUYTHORAC
Franck
et
DESGROPPES
Bernard.
Secrétaire
de
séance
: Mme
TERRIEN
Approbation
des
comptes
rendus
des
séances
du
8 Février
et du
8 Mars
2013
à l'unanimité.
Fonds
Départemental
d’Aide
à l'Equipement
des
Communes
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
fait
part
à
ses
collègues
des
modalités
d’attribution
du
Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(F.D.A.E.C.)
votées
par
le Conseil
Général
au
cours
de
l’assemblée
plénière
de
décembre
2012.
La
réunion
cantonale
du
2
avril
2013,
présidée
par
Monsieur
YERLES,
Conseiller
Général,
a
permis
d’envisager
l'attribution
à
notre
commune
d’une
somme
de
13
774.00€
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
- de
réaliser
en
2013
les
opérations
suivantes
:
Travaux
de voirie
36
127,93€
TTC
- 30
207.30€
HT
Autres
investissements Travaux
de
bâtiments
2 903,89€TTC-
2 428.00€
HT
Matériel
32
068.35€
TTC
— 26
713.00€
HT
34
972,24€
TTC
— 29
241.00€
HT
Total
général
:
71100.17€
TTC
59
448.30€
HT
- de
demander
au
Conseil
Général
de
lui attribuer
une
subvention
de
: 13
774.00€
- d’assurer
Le financement
complémentaire
par
autofinancement
pour
: 57
326.17€. Demande
d'adhésion
au
SIVU
CHENIL
de
la
Commune
de
PUJOLS
SUR
BORDOGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
NOVEMBRE
1983
-modifié
successivement
les
ler
OCTOBRE
1991,
17
FÉVRIER
1993,
6
AOÛT
1993,
29
MARS
1996,
7
NOVEMBRE
1996,
26
MAI
1997,
27
AVRIL
1998,
27
AVRIL
1999,
5
NOVEMBRE
1999,
5
AVRIL
2000,
6 JUILLET
2000,
10
JANVIER
2001,
13
JUIN
2001,
14
MAI
2002,
12
SEPTEMBRE
2002,
21
AOÛT
2003,
13
AOÛT
2004,
20
AVRIL
2005,
7 JUIN
2006
29
JANVIER
2007,
21
MAI
2007,
1°
JUILLET
2009,
18
JUIN
2010
et
7
AOÛT
2012-
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Chenil
du
Libournais
regroupant,
initialement,
53
communes
de
l'arrondissement
de
LIBOURNE,
VU
la
délibération
en
date
du
1*
MARS
2013
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUJOLS
SUR
DORDOGNE
sollicite
son
adhésion
au
S.LV.U.
du
chenil
du
Libournais,
VU
la délibération
du
comité
syndical
du
SIVU
du
chenil
du
Libournais
en
date
du
18
MARS
2013
acceptant
la demande
d'adhésion
dont
il s'agit,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
vocation
du
S.LV.U.
est
d'accueillir
le
plus
grand
nombre
possible
de
communes, ACCEPTE
la demande
d'adhésion
au
S.E.V.U.
formulée
par
la commune
de
PUJOLS
SUR
DORDOGNE,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Ecole
:
Monsieur
DUBET
propose
de
valider
le questionnaire
proposé
par
Madame
la Directrice
de
l'Ecole
de
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND),
relatif aux
rythmes
scolaires,
à soumettre
aux
parents
d'élèves.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Conseil
d'école
:
Monsieur
DUBET
souligne
les
difficultés
rencontrées
par
les petites
communes
pour
mettre
en
place
des
activités
dans
le cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Il fait
remarquer
que
la
gratuité
pour
tous
n’est
plus
possible.
Monsieur
DUBET
accueil
Monsieur
LHEUREUX
FRANCK
Trésorier
de
Coutras.
Compte
administratif
2012
Monsieur
DUBET
donne
la parole
à Madame
CADOT
pour
la présentation
du
Compte
administratif. Fonctionnement
dépenses
:
287
860.76€
recettes
:
356
050.86€
Investissement
Dépenses
:
112
618.71€ Recettes
:
262
781.71€
Au
31
décembre
2012
: excédent
11
853.96€
- affectation
: 333
245.65€.
Le
Compte
administratif 2012
en
voté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Compte
de
gestion
2012
:
Approbation
du
compte
de
gestion
de
Monsieur
LHEUREUX
Franck
, receveur.
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
DUBET
Jean
Pierre.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2012
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2012
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
tout
est régulier
1° statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2012
au
31
Décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
29
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2612
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2012,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
;
-__
demande
à la juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d'exiger :
/
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
MM
DUBET
Jean
Pierre,
RESSE
Jean
Jacques,
Mmes
CHAUSSADAS
Muriel,
TERRIEN
Dominique,
GUILLEMAN
Marie
Paule,
CADOT
Martine.
Affectation
du
résultat
Le
Comité
syndical,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
DUBET
Jean
Pierre,
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
administratif de
l’exercice
2012,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2012,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit : Résultat
2011
|
Virement
à |
Résultat
de
Reste
à
Solde
des
|}
Chiffres
à
la SF
L'exercice
Réaliser
restes
à
prendre
en
2012
2012
réaliser
compte
pour
l’affectation de
résultat
Investissement
|
138
309.04€
150
163.00€
299.00€
|
13001.00€ |
24
854,96€
13
300.00€
fonctionnement
451
012.60€
|
185
957.05€
68
190.10€
333
245.65€
Considérant
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
au 31/12
333
245.65€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et / ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
|
0€
Solde
disponible
affecté
comme
suite :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0€ 333
245.65€
Total
affecté
au
c/1068 :
0€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
au
31/12/
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Vote
des
faux
d'imposition
de
l? année
2013
Monsieur
DUBET
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2013.
Le
Conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
d'appliquer
les
mêmes
taux
qu'en
2012.
Pour
: -la
Taxe
d'habitation :
12,27%
-la
Taxe
foncière
(bâti) :
25.88%
-la
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
67.12%
Suite
à
l'entrée
de
la
Commune
dans
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(CALI),
le taux
de
la
Contribution
foncière
des
entreprises
n'est
plus
voté
par
le
Conseil
municipal.
Les
taux
proposés
sont
votés
à
l'unanimité.
Budget
2013
Monsieur
DUBET
présente
le budget
2013,
Dépenses
d’investissement
: 241
214.04€ Recettes
d’investissement
: 241
214.04€
(dont
11
853.96€
excédent)
Recettes
de
fonctionnement
: 630
542.65
€
Dépenses
de
fonctionnement
: 630
542.65€
Le
Conseil
municipal
approuve
le Budget
2013.
SMICVAL Madame
CADOT
Martine
commente
la réunion
relative
en
particulier
au
vote
du
Budget
2013
et aux
différents
emplois
à pourvoir.
Le
compte
rendu
est
à la disposition
de
tous
à la
Mairie. L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h30.