Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 11 2025
Déliberation - delib 9
Déliberation - delib 8 2024
Déliberation - delib 9
Déliberation - delib 8 2024
Procès Verbal - pv 11 avril 2025
Procès Verbal - pv 11 avril 2025
Déliberation - delib 9 2025
Déliberation - delib 18 2025
Déliberation - delib 13 2025
Déliberation - delib 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
4e
le
15/04/2085
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
SEANCE
DU
ONZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Présents
:
9
Représentés
:
1
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures
Votants
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents :
2
PÜYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Pour
:
10
Maire.
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 28/03/2025
N°
11-2025
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie,
et
Mme
DAUNIS
Sandrine.
Pouvoir
de
Mme
CADOT
Martine
à
Mr
DUBET
Jean-
Pierre Étaient
absents
excusés:
Mme
CADOT
Martine
et
Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
de
Pannée
2025
Monsieur
le Maire
présente
aux membres
du
Conseil
municipal
Pétat
de notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
Le
Conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
d’appliquer
les mêmes
taux
qu’en
2024
pour
:
-la Taxe
d’habitation
:
-la Taxe
foncière
(bâti)
:
-la Taxe
foncière
(non
bâti)
:
Les
taux
proposés
sont
votés
à l'unanimité.
12,27% 43.34% 67.12%
érard
MOULINIER