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Déliberation - delib 8 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGLSTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
SEANCE
DU
DOUZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Présents
:
10
Représentés
:
0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
avril
à
18
heures
Votants
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents
:
Î
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Pour
:
10
Maire.
Contre :
0
Abstention :
0
Date
de
la convocation
: 03/04/2023
N°
8-2024
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mme
CADOT
Martine
et
Mme
DAUNIS
Sandrine. Était
absent
excusé
: Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Vote
des
taux
d’imposition
de
l’année
2024
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Le
Conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
d’appliquer
les
mêmes
taux
qu’en
2023
pour
:
-la
Taxe
d’habitation
:
-la Taxe
foncière
(bâti)
:
-la
Taxe
foncière
(non
bâti) :
12,27% 43.34% 67.12%
Les
taux
proposés
sont
votés
à l’unanimité.