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Déliberation - 20221208 DF SF Ouvertures de crdits 2023 budget principal
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20221208 DF SF Ouvertures de crdits 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIES PONT
NOMBRE DE MEMBRES 1 ‘ |
- ——|
il
| lAfférents
k Montprs
Au MU part au
| Conseil | Xi | Lot |
| 33 33 32
Date de la convocation
Ler décembre 2022
Date d’affichage
ler décembre 2022
Délibération n°
2022-73
Objet de la délibération
Direction des finances —
| Service financier —
Ouvertures de crédits 2023 —
budget principal.
Vote pour acceptée
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
(VINCENTS Christiane,
BOLLA Alain, LAGIER Laure)
ue — 1 eme
du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de SOLLIES PONT
Séance du jeudi 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit
heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur André GARRON, Maire.
Etaient présents :
GARRON André, COIQUAULT Jean-Pierre, RAVINAL Danièle, DUPONT
Thierry, GOTTA-SMADJA Marie-Aurore, LAURERI Philippe, FOUCOU Roseline, BOUBEKER Patrick, LE TALLEC Jean-Claude, BARNAY Patrice, BERTRAND Huguette, SCHMITTE Laurent, PONROY Nathalie, LARCHE
Laurence, TREQUATTRINI Pascale, BELTRA Sandrine, CHARRETON Paule-
Sandrine, GANDIN Frédéric, ATIAS Jessica, CHAOUCHE Dalel, BLANC Benjamin, CROCE Marc-Edouard, ORTIS Elsa, VINCENTS Christiane, BOLLA
Alain, LAGIER Laure, ROYET Pierre.
Procurations :
DELGADO Alexandra donne procuration à RAVINAL Danièle,
NAAL Jean-Michel donne procuration à COIQUAULT Jean-Pierre, BESSET Monique donne procuration à FOUCOU Roseline,
LEVEQUE Mickaël donne procuration à CROCE Marc-Edouard,
VAZ Hugo donne procuration à DUPONT Thierry.
Absents :
MARINONI Audrey.
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Huguette BERTRAND est nommée secrétaire de séance,
et ceci à l'unanimité des membres présents.
Dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le conseil municipal peut autoriser la commune, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
A cet effet, afin de poursuivre certaines opérations ou d’engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses d’investissement qui s’avèreraient urgentes et nécessaires, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir ouvrir les crédits suivants au 1% janvier 2023, étant entendu que lesdits crédits seront inscrits au budget primitif 2023 lors de son adoption.
AR Prefecture
083-218301307-20221208-2022_73-DE
Reçu le 09/12/2022 Dépenses
Chapitre 20
811 compte 2031 + 20 000 €
Chapitre 21
020 compte 2188 + 15 000 €
Chapitre 23
822 compte 2315 + 150 000 €
TOTAL DEPENSES + 185 000 €
A A
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1 modifié :
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
à main levée et acceptée des membres présents et de ses représentants
- ACCEPTE les ouvertures de crédits détaillées ci-dessus.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Madame Huguette BERTRAND Docteur André GARRON Le secrétaire de séance Maire
F =
AR Prefecture
083-218301307-20221208-2022_73-DE
Reçu le 09/12/2022