Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 11 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 11 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 11 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le deux novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 16 octobre 2020, à 19 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire.

Absents excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, MME LEBOEUF

MME BESNARD a été élue secrétaire de séance.

1/ BUDGET CCAS- COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé par délibération n°19/2016, qu’à compter de l’année 2016, les personnes éligibles au colis de de fin d’année ET au repas des aînés devraient faire un choix entre l’un ou l’autre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix qui a été fait par la Commission chargée de la prospection des colis de fin d’année pour les personnes âgées qui l’ont choisi.

Présentation du colis.

Nombre de colis commandés :

Personne seule : 67 X 19,45 € = 1 303,15 €

Couple : 41 X 24,65 € = 1 010,65 €

Soit un total de 2 313,80 €

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le choix présenté.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ PRIME DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose de maintenir la prime de fin d'année versée chaque année aux agents communaux au prorata de leur présence au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que cette prime a été instituée avant janvier 1984.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il désire revaloriser les montants définis depuis plusieurs années soit :

-520 € pour les Agents à temps complet

-350 € pour les Agents à temps non complet

Soit un total de 5 805 €.

A l’unanimité le Conseil Municipal souhaite maintenir la prime de fin d’année aux agents de la commune sans revalorisation.

3/ COMPOSITION COMMISSION CCAS- ANNULE ET REMPLACE D69/2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le nombre de personnes qui siègeront au conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à 10 soit 5 membres du Conseil Municipal et 5 personnes extérieures.

Les membres du Conseil Municipal seront nommés par délibération et les membres extérieurs seront nommés par arrêté du Maire.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le nombre de personnes siégeant au conseil d’administration du CCAS.

4/ NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS- ANNULE ET REMPLACE LA D70/2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nombre de conseillers municipaux qui doivent siéger au conseil d’administration du CCAS est de 5.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

• Mr BOURILLON Christian

• Mme GARGOT Sabine

• Mme DELVINQUIERE Carine

• Mr POULLOT Léonard

• Mr MARMASSE Bertrand

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les membres proposés.- 3 -

5/ TABLEAU DES EFFECTIFS AU 16 NOVEMBRE 2020

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs au 1er novembre 2020.

Filière administrative Nombre d'heures

hebdomadaires

Nombre d’agents Statut

Adjoint Administratif C1 30 heures 00 1 Titulaire Rédacteur Territorial

1er grade

35 heures 00 1 Titulaire

Adjoint Administratif C2 20 heures 00 1 Titulaire Filière technique Nombre d'heures

hebdomadaires

Nombre d’agents Statut

Adjoint Technique C1 35 heures 00 5 Titulaire Adjoint Technique C2 35 heures 00 2 Titulaire Adjoint Technique C1 32 heures 30 1 Titulaire Adjoint Technique C2 28 heures 00 1 Titulaire Adjoint Technique C1 25 heures 30 1 Titulaire Adjoint Technique C1 15 heures 45 1 Titulaire

L'ensemble du Conseil Municipal a pris connaissance du tableau des effectifs ci-dessus.

6/ AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING - COMMISSION EVALUATION TRANSFERT DE CHARGES – DESIGNATION TITULAIRE ET SUPPLEANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la nouvelle commission locale d’évaluation des transferts de charges de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing.

Délégué titulaire : Mr BOURILLON Christian

Délégué suppléant : Mr POULLOT Léonard

A l’unanimité le conseil municipal approuve ces nominations.

7/ CENTRALE D’ACHAT APPROLYS – DESIGNATION TITULAIRE ET SUPPLEANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de la centrale d’achat APPROLYS.

Délégué titulaire : Mr FABRE Daniel

Délégué suppléant : Mr BIHOREAU Patrick

A l’unanimité le conseil municipal approuve ces nominations.

8/BUDGET PRINCIPAL - SECTION INVESTISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE - VIREMENT DE CREDIT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise d’une décision modificative au budget principal 2020, section investissement, du compte 2152 au compte 1332, pour un montant de 2 200 € dans le cadre d’une régularisation d’écriture comptable concernant les amandes de police.- 4 -

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette décision modificative au budget principal 2020.

9/ CONSEIL DEPARTEMENTAL – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX- ROUTE DE CHAILLY- BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Département du Loiret en date du 24 septembre 2020, répondant favorablement à la demande de la commune de Chevillon sur Huillard concernant l’enfouissement des réseaux aériens route de Chailly.

Suite à une visite effectuée sur le terrain, le Conseil Départemental estime le coût des travaux à 100 000 € HT dont 30 % du montant HT est à la charge de la commune soit 30 000 € HT.

Le Conseil Départemental précise que ce montant peut être ajusté à l’issue d’une étude détaillée ou en cas de difficultés rencontrées lors de l’exécution des travaux.

Le Conseil Départemental précise qu’il n’assure pas la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Le Conseil Départemental précise que sur accord de la commune, cette opération pourra être inscrite au programme 2021.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation de cette opération, son inscription au programme 2021 du Conseil Départemental, son inscription au budget principal 2021 de la commune et accepte le montant de la participation communale.

10/ BUDGET PRINCIPAL 2021 – SECTION INVESTISSEMENT – INSTALLATION D’AGREES DE FITNESS CENTRE BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait à prévoir, dans la continuité de la construction des logements pour personnes à mobilité réduite et dans le projet de favoriser les rencontres intergénérationnelles d’installer des agrées de fitness sur le terrain du centre bourg à côté de l’espace jeux enfants.

Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise Mefran Collectivités pour un montant de 7 579 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2021, section investissement, compte 2152, opération 22 et de solliciter l’aide financière du département au titre de l’appel à projets 2021, volet 3.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2021, section investissement, compte 2152, opération 22 et accepte la sollicitation financière du département au titre de l’appel à projets 2021 volet 3.- 5 -

11/ BUDGET PRINCIPAL 2021 – SECTION INVESTISSEMENT – CREATION CHEMIN PIETON ROUTE DE LA FONTAINE BROCHET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de créer un chemin piéton route de la Fontaine Brochet

Monsieur le Maire propose les devis suivants :

• Entreprise MEUNIER : 28 764,69 € HT soit 34 517,63 €

• Entreprise VAUVELLE : 28 805,00 € HT soit 34 566,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2021, section investissement, compte 2152, opération 22 et de solliciter l’aide financière du département au titre de l’appel à projets 2021, volet 3.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise MEUNIER, l’inscription de cette dépense au budget primitif 2021, section investissement, compte 2152, opération 22 et accepte la sollicitation financière du département au titre de l’appel à projets 2021 volet 3.

12/ BUDGET PRINCIPAL 2021-2022 – SECTION INVESTISSEMENT – AMENAGEMENT COUR ECOLE ELEMENTAIRE ET PARKING

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été envisagé réaménager la cour de l’école élémentaire et son parking.

Monsieur le Maire propose l’étude de Cap Loiret pour un montant de 498 200,00 € HT soit 500 200,00 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2021 et 2022, section investissement, compte 2152, opération 22 et de solliciter l’aide financière du département au titre de l’appel à projets 2021, volet 3.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte cette estimation, l’inscription de cette dépense au budget primitif 2021 et 2022, section investissement, compte 2152, opération 22 et accepte la sollicitation financière du département au titre de l’appel à projets 2021 volet 3.

13/ BUDGET PRINCIPAL – SECTION INVESTISSEMENT – AMENAGEMENT COUR ECOLE ELEMENTAIRE ET PARKING – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été envisagé réaménager la cour de l’école élémentaire et son parking.

Monsieur le Maire propose l’étude de Cap Loiret pour un montant de 498 200,00 € HT soit 500 200,00 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2021 et 2022, section investissement, compte 2152, opération 22 et de solliciter l’aide financière de la Préfecture au titre de la DETR.- 6 -

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte cette estimation, l’inscription de cette dépense au budget primitif 2021 et 2022, section investissement, compte 2152, opération 22.

Dépenses H.T Recettes H.T

Travaux 498 200,00 € D.E.T.R 124 550,00 €

DEPARTEMENT 124 550,00 €

Autofinancement 249 100,00 €

TOTAL 498 200,00 € 498 200,00 €

Les membres du Conseil Municipal sollicitent une subvention de 125 000 € au titre de la DETR soit 25 % du montant du projet HT et chargent le Maire de toutes les formalités.

14/ BUDGET PRINCIPAL 2021 – SECTION INVESTISSEMENT – EXTENSION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE VIMORY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de prévoir l’extension de l’enfouissement des réseaux route de Vimory de 48 mètres.

Le devis de l’entreprise SOMELEC est de 4 745,60 € HT soit 5 694,72€ TTC.

Monsieur le Maire propose que cette dépense soit inscrite au budget primitif 2021, section investissement, compte 2152, opération 22.

A l’unanimité, l’ensemble des membres du conseil municipal accepte cette dépense et son inscription au budget 2021, section investissement, compte 2152, opération 22.

15/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu des commissions affaires culturelles et affaires sociales et santé de l’AME,

• Deux panneaux 50 seront achetés et installés pour la limitation de circulation route des Brulys,

• Le concert de Noël 2020 est annulé en raison de la situation sanitaire.

FIN DE SEANCE