Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 02 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 02 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 02 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le quatre février, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 15 janvier 2020, à 20 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire.

Absents excusés : M.LEMAIRE pouvoir à M.BEAUDOIN

MME CHAPILLON pouvoir à M.BOURILLON

1/ TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2020

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs au 1er janvier 2020.

Filière administrative Nombre d'heures

hebdomadaires

Nombre d’agents Statut

Adjoint Administratif C1 30 heures 00 1 Stagiaire Rédacteur Territorial

1er grade

35 heures 00 1 Titulaire

Adjoint Administratif C1 20 heures 00 1 Titulaire Filière technique Nombre d'heures

hebdomadaires

Nombre d’agents Statut

Adjoint Technique C2 35 heures 00 1 Titulaire Adjoint Technique C1 35 heures 00 4 Titulaire Adjoint Technique C1 35 heures 00 1 Stagiaire Adjoint Technique C1 32 heures 30 1 Titulaire Adjoint Technique C2 25 heures 30 1 Titulaire Adjoint Technique C1 25 heures 30 1 Titulaire Adjoint Technique C1 15 heures 45 1 Titulaire

L'ensemble du Conseil Municipal a pris connaissance du tableau des effectifs ci-dessus.

2/ OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – ÉTÉ 2020

Monsieur le Maire propose les dates d’ouverture du centre de loisirs sans hébergement pour les vacances d’été 2020 suivantes :

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

➢ Du 06 juillet au 31 juillet 2020,

L’ensemble du Conseil Municipal accepte les dates proposées pour l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement.

3/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2020-RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DE CENTRE

Monsieur le Maire présente les candidatures reçues pour le poste de directeur du centre de loisirs sans hébergement pour l’été 2020 :

Du lundi 06 juillet au vendredi 31 juillet 2020:

*Mme NAVARRE Anne

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la candidature de

Mme NAVARRE Anne pour le poste de directeur du centre de loisirs pour le mois de juillet 2020.

4/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2020-RECRUTEMENT DES DIPLOMES ET DES STAGIAIRES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 03/2020, Madame NAVARRE Anne a été recrutée pour la direction du centre de loisirs pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer sur le recrutement des diplômés et de stagiaires pour le centre de loisirs et fait les propositions suivantes :

Diplômés pour juillet :

*Mademoiselle ASSELINEAU Emilie

*Monsieur GENET Quentin

*Mademoiselle REMY Marion

Stagiaires pour juillet :

*Monsieur NAVARRE Kylian

*Monsieur NAVARRE Romain

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce recrutement.

5/ ELECTIONS MUNICIPALES-1ER TOUR DU 15 MARS 2020-CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le premier tour des élections municipales aura lieu le 15 mars prochain.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote. Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 18 heures à la salle polyvalente.

Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :- 3 -

Les présidents désignés sont MR BOURILLON et MME PIERRATTE-LEGENDRE pour le premier bureau de vote et MR BEAUDOIN et MR BIHOREAU pour le second bureau de vote.

Élections

Législatives

1er bureau de vote Élections

Législatives

2nd bureau de vote

De 8 heures

à 13 heures

M.BOURILLON

MME DANGERVILLE

M.BLANCHE

De 8 heures

à 13 heures

M.BIHOREAU

M.GIRBE

MME PANNIER

De 13 heures

à 18 heures

MME PIERRATTE

MME LEBOEUF

M.WASSEN

De 13 heures

à 18 heures

M.BEAUDOIN

MME GASTELLIER

M.LEMAIRE

6/ ELECTIONS MUNICIPALES-2ND TOUR DU 22 MARS 2020-CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le second tour des élections municipales aura lieu le 22 mars prochain.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote. Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 18 heures à la salle polyvalente.

Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :

Les présidents désignés sont MR BOURILLON et MME PIERRATTE-LEGENDRE pour le premier bureau de vote et MR BEAUDOIN et MR BIHOREAU pour le second bureau de vote.

Élections

Législatives

1er bureau de vote Élections

Législatives

2nd bureau de vote

De 8 heures

à 13 heures

M.BOURILLON

M.SERPEREAU

M.BLANCHE

De 8 heures

à 13 heures

M.BIHOREAU

M.GIRBE

MME PANNIER

De 13 heures

à 18 heures

MME PIERRATTE

MME LEBOEUF

M.WASSEN

De 13 heures

à 18 heures

M.BEAUDOIN

MME GASTELLIER

M.LEMAIRE

7/FETE DU VILLAGE-27 JUIN 2020-FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis émis par l’entreprise SOIRS DE FETES concernant la présentation d’un spectacle pyrotechnique pour la fête du village qui aura lieu le samedi 27 juin 2020, pour un montant TTC de 4 350,00 €.

L’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté.

8/BUDGET PRINCIPAL 2020-SECTION INVESTISSEMENT-ACQUISITION D’UN LOCAL TECHNIQUE ET MAISON D’HABITATION-RUE DES PICHOTTERIES- DEMANDE DE DETR-ANNULE ET REMPLACE LA D 102/2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, après établissement d’un document unique d’évaluation des risques, il apparaît que le local technique de la commune n’est plus conforme à la règlementation.- 4 -

De ce fait, de par sa situation géographique proche des écoles, il apparaît en toute logique préférable de délocaliser ce bâtiment par l’acquisition d’un ancien garage automobile conforme aux normes et règlementations en vigueur.

Ce garage de 315.73 m² est annexé par une maison d’habitation de 103 m² qui pourra être destinée à la location.

Les propriétaires proposent l’acquisition de ce bien pour un montant de 250 000 €, frais de notaire en sus pour la collectivité. Le garage a été estimé par notaire à 200 000 € et la maison d’habitation à 50 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2020, section investissement, et de solliciter la DETR pour l’acquisition du garage uniquement, dans la mesure où cette opération est considérée prioritaire.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte la proposition des propriétaires, accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2020, section investissement, et accepte la sollicitation de la DETR.

Dépenses H.T Recettes H.T

Acquisition 200 000 € D.E.T.R 100 000,00 €

DEPARTEMENT 60 000,00 €

Autofinancement 40 000,00 €

TOTAL 200 000 € 200 000,00 €

Les membres du Conseil Municipal sollicitent une subvention de 100 000 € au titre de la DETR soit 50 % du montant du projet HT et chargent le Maire de toutes les formalités.

9/ VENTE DE CONCESSIONS DE CIMETIERE EMPLACEMENTS COLOMBARIUM ET CAVURNES-BUDGET PRINCIPAL ET CCAS-ANNULE ET REMPLACE LA D 75/2011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut renouveler la délibération n°75/2011 concernant la répartition des recettes de la vente de concessions de cimetière, emplacements de columbarium et cavurnes entre le budget principal et le budget CCAS.

La délibération de 2011 prévoit la répartition suivante :

• Budget principal : 65 %

• Budget CCAS : 35 %

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il souhaite maintenir cette répartition des recettes.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal souhaitent maintenir ce mode de répartition des recette liées à la vente des concessions de cimetière, emplacements de columbarium et cavurnes et le pourcentage proposé.

10/ ARCHIVAGE-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour des soucis d’organisation du service de la mairie et pour des raisons de poids dans les greniers, de mandater des intervenants pour effectuer l’archivage des documents administratifs de la mairie au grenier ainsi qu’au dessus du logement de l’école élémentaire.- 5 -

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret ainsi que les services d’archivage du groupe La Poste sont intervenus afin d’établir un état des lieux et de réaliser un chiffrage de la mission.

• CDGFPT du Loiret : 14 000 €

• Groupe la Poste : 8 700 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de mandater les services d’archivage du groupe La Poste pour réaliser cette prestation et donnent tous pouvoirs à Mr le Maire pour la signature des documents liés à cette opération.

Ces frais seront inscrits en section de fonctionnement du budget principal 2020.

11/ MEDECINE PREVENTIVE AU TRAVAIL-CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION-AVENANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de médecine au travail avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été renouvelée par délibération n°102/2018, à compter du 1er janvier 2019, pour trois ans.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer sur un avenant à cette convention, concernant les modalités financières en cas d’absence injustifiée d’un agent à sa visite médicale ou à son entretien infirmier.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour sa signature.

12/ PERMIS REMORQUE-AGENT TECHNIQUE SERVICE ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent du service a, dans le cadre de son entretien professionnel annuel et pour répondre aux besoins de son poste, solliciter le passage du permis remorque.

La responsable N+1 ainsi que Mr le Maire ont répondu favorablement à cette demande.

Ainsi, deux auto-écoles de Montargis proposent les devis suivants :

• ACM : 485,00 € (frais de dossier, 7 leçons de formation, examens)

• CER : 678,00 € (frais de dossier, 6 leçons de conduite de 90 minutes, examens)

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le devis de l’auto-école ACM et acceptent l’inscription de cette dépense au budget principal 2020, section de fonctionnement.- 6 -

13/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu de la réunion de secteur avec la Gendarmerie; il est notifié une hausse de la délinquance sur l’ensemble de l’agglomération montargoise; les services de gendarmerie sont satisfaits de la réactivité des communes (visionnage vidéoprotection …); • Il est fait un compte-rendu de la réunion de budget de l’AME; un fort budget est alloué pour le port et la caserne de Montargis; les travaux de voirie de la Fontaine Brochet ont bien été inscrits pour notre commune;

• Il est fait un point sur le plan d’action en matière de développement durable de la commune;

• Il est décidé que le lotissement des petites unités de vie se nommera « Impasse des Jonquilles ».

FIN DE SEANCE