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Déliberation - deliberation 2025 36
Conseil Municipal - Délibération 2023 38
Déliberation - deliberation 2024 32
Déliberation - deliberation 2024 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2024/28
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (01)
FISCALITE
2024
— CONTRIBUTIONS
DIRECTES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
QUATRE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
:
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
PURGAL
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
BOULIGNAC
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ENGUERRAND
à
M.
PORTIER
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
OK.
GX
Poe
Mn
asus
dus eme
ne
Identifiant
unique
de
l’acte,
DRE
a
7
N° 095-219505823
- /Ex. Lek LO ke
- DL2024-. £.}..….
Al
Publiée
le
.É/R..cva/la {2
LC
cn
cnvs
Pour
le Maire
Par
délégation
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: (01)
FISCALITE
2024
— CONTRIBUTIONS
DIRECTES
N°
2024/28
du
4 avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L
2331.3.a,
Vu
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la
loi
de
finances
2023,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1636
sexiés
et
septiés
et
1639
À,
Vu
l'état
de
notification
des
bases
et
taux
d'imposition
N°
1259
COM
de
2024,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
2024
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
baties
et
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
26
Vote(s)
Contre
:2
Abstention(s)
:
4
DECIDE
:
Article
1
:Les
taux
2024
de
la
fiscalité
locale
de
la
Ville
de
Sannois
sont
fixés
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB):
40,18%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFBNB):
72,97%
- Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(TH)
18,97%
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE TT,
F
l
Bernard
JAMET
Séverine
CAMPAGNE
Vice-Président
Adjointe
au maire
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
déléguée
à la jeunesse,
à la réussite
citoyenne
et au périscolaire
_