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Conseil Municipal - Délibération 2023 38
Déliberation - deliberation 2026 72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 72)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/72
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET :
(01)
FISCALITE
2026
—
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LE
QUATORZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
8
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
Mme
CHINI
Le
nombre
de
conseillers
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
en
exercice
est
de
35
Mme
GUINET,
M.
LAIGLE,
M.
LOUIS-MICHEL,
Mme
MARTIN
et M.
MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme
SEHL,
Mme
PINHEIRO,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
BOUNAGCHIA, Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
DE
SOUSA
à
Mme
SAIDI
M.
EDOUARD
à
M.
FLAMENT
Mme
LEMOINE
à
M.
LOUIS-MICHEL
Mme
FRITIS
à
M.
PONCHEL
M.
JAMET
à
Mme
JACQUET
LEGER
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
à
M.
PORTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHAMARD
LASTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
en
ds
de
l” grticle L213]-1
DU
CGCT
A.R.
du
QAr
Identifiant
nique
de
bacte».
f
A! j
LS
4
N° 095-219505823
-4 IR
(4.
DL2026
-. lé...
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Publiée le
. A+elt
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CEE
HULA.
“0.
à BON
MON
AUDE
FAN
()
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/72
du
14
avril
2026
OBJET
: (01)
FISCALITE
2026
— CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et L
2331.3.a,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1636
sexiés
et septiés
et
1639
À,
Vu
l'état
de
notification
des
bases
et taux
d'imposition
N°
1259
COM
de
2026,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
2026
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
baties
et
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
30
Vote(s)
Contre
: 4
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
: Les
taux
2026
de
la
fiscalité
locale
de
la
Ville
de
Sannois
sont
fixés
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB):
40,18%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFBNB):
72,97%
- Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(TH)
18,97%
Article
2
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
ivant
: http:/www.telerecours.fr.
accessible
par
le
lien
s
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Prune
CHAMARD
LASTRE
Conseillère
municipale
déléguée
A
l’éducation
et à la famille
A