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Déliberation - D2023.87 tampon
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.87 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
(dont ï
Sons 3 N° 2023.87 Date de convocation : le 21 novembre 2023
Date d'afflchage : le 28 novembre 2023 CONSEIL MUNICI PAL
: DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 27 novembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 novembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON,
NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Absent : Monsieur MENIGOZ
Monsieur ROMERO
Madame MOVAHEDI
Secrétaire de séance : Monsieur GUERIN
, OBJET:
CRÉATION DE POSTES
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Vu le Code Général de la fonction Publique,
Vu les titres ler et I du Livre le' du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Décret n°2017.902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Jeunes Enfants,
Considérant qu'il convient de créer un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le URES L 5
ID : 077-217702687-20231127-D2023_87-DE
Décide :
# ARTICLE 01 :
D'autoriser le Maire à créer :
“Un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Grade | __ Ancieneffectif | Modification | Nouvel Effectif
MEDICO-SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 0 +1 1
# ARTICLE 02
D'imputer les dépenses correspondantes au Budget de 2023.
# ARTICLE 03
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
FT Madame le Receveur du Trésor Public
F7 Reis aux archives communales.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .