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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Convocation Elus et OJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Convocation Elus et OJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Grand
Pontarlier
Communauté de communes
Le Président,
Maire de Pontarlier, e à ne
-He-Beurgogne
-Frarehe-Gernté-
Mesdames, Messieurs,
Les Conseillers Communautaires
Le 13DEC 204
Objet : Convocation du Conseil Communautaire
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Jeudi 19 décembre 2024 à 20h00
A la Maison de l’Intercommunalité
Salle du Conseil Communautaire n°1 — 22 rue Pierre Déchanet
25300 PONTARLIER
L’ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes sont disponibles sur l’application « AIRS Delib mobile » de votre tablette ou sur le site internet de la collectivité dans l’espace « Accès réservé ».
Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube sera proposée.
Dans l’attente de vous rencontrer, recevez, Madame, Monsieur, mes meilleures
salutations.
Le Président,
ENRE
Déroulement de la séance :
-__ Excuses et procurations
- _ Désignation d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire -__ Ordre du jour du Conseil Communautaire
Affaire suivie par la Direction des Affaires Juridiques, Commande Publique et Assemblées
Pôle Assemblées : Tél. : 03.81.39.92.84
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Maison de l'Intercommunalité
22 rue Pierre Déchanet — BP 49 - 25 301 Pontarlier Cedex
contact@grandpontarlier.fr
www.grandpontarlier.fr SL
Conseil Communautaire
19 DÉCEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Création du nouveau budget annexe "Gestion des déchets"
2. Clôture du budget annexe ZAE des Granges Narboz
3. Budget primitif 2025
4. Autorisations de Programme - Crédits de Paiement - Révision et création Autorisations d’Engagement - Crédits de Paiement - Révision
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
5. Parc d’activité des Gravilliers -Tranche 2 « Gravilliers Sud » - Attribution du lot n°14
Eau - Assainissement
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
6. Création d’une station d’épuration sur la commune de Sainte Colombe
7. Tarifs assainissement au 1er janvier 2025
8. Tarifs eau potable au 1er janvier 2025
9. Avenant n°2 : convention de mise a disposition de services « eau potable» de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au profit du Syndicat des Eaux de Joux
10. Convention fixant les conditions administratives, techniques et financières pour assurer le transport et le traitement des eaux usées des communes de la Communauté de Communes de lacs et Montagnes du Hauts-Doubs rattachés au système d'assainissement de la CCGP
11. Établissement d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 157AC0050 située sur la Commune de la Cluse et Mijoux pour le passage d'une canalisation d'eau potable
Ordures Ménagères
Rapporteur : Raphaël CHARMIER
12. Tarifs Déchets 2025
13. Approbation du règlement de facturation du service public des déchets
14. Approbation du règlement intérieur de la déchèterie 15. Proposition de règlement de collecte à destination des communes
Urbanisme - Habitat - Logement
Rapporteur : Bénédicte HERARD
16. Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties conclue entre la Ville de Pontarlier, le Grand Pontarlier, l'Etat et les bailleurs sociaux Idéha, Néolia et Habitat 25
Rapporteur : Patrick GENRE
17. RN 57 - Aménagement sud de Pontarlier - 2ème phase Convention relative au financement de la phase travaux
Tourisme
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
18. Schéma Directeur du Tourisme et des Loisirs du Haut-Doubs 2024-2040 (Masterplan)
19. Tarifs animation - Gounefay
20. Convention d’entretien des itinéraires de randonnée pédestre 2024 avec le Département du Doubs
21. Convention d'objectifs et de moyens 2025 avec l'Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs
22. Château de Joux - Nouvelle convention de mécénat établie avec le Crédit Mutuel Secteur Haut-Doubs
23. Château de Joux - Convention de Mécénat avec la Fondation du patrimoine et le Groupe Dassault
Solidarités
Rapporteur : Bénédicte HERARD
24. Tarifs 2025 - Aires d'accueil des gens du voyage
25. Dispositif Animations CEL - Programmation prévisionnelle 2025
26. Tarifs 2025 - fourrière animale intercommunale
27. Signature d’une convention pluriannuelle entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier pour le reversement de la subvention du Département dans le cadre du Contrat de Coopération « Sport, Culture, jeunesse »
28. Dispositif animations - Tarifs 2025
Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Didier CHAUVIN
29. SPL Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier - Tarifs 2025
Rapporteur : Patrick GENRE
30. Modification du tableau des effectifs : créations / suppressions de postes
31. Groupement de commande entre la Communauté de Communes de Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier - Assistance à recrutement métiers en tension
32. Désignation de représentants dans divers organismes suite au renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Houtaud
33. Route des abolitions de l’esclavage et des droits de l’Homme - Subvention 2025
34. Fonctions essentiellement itinérantes
35. Régime Indemnitaire des agents de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, de la Ville de Pontarlier et du Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier
36. Participation à la Prévoyance
37. Relais Petite Enfance - Avenant n°3 à la Convention de mise à disposition de services entre le CCAS et la CCGP
38. Micro-crèches Intercommunales - Convention de Gestion 2025
39. Modification de la composition du Bureau
40. Elections du 7ème Vice-Président et du 6ème membre du Bureau
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
41. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales