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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM18 13122022 affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Dialogue social, Investissement et développement économique,
allions-ælJ'Erdre )
LOIRE-ATLANTIQUE
AFFICHAGE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 HEURES 00
Salle du conseil municipal
Avenue Charles-Henri de Cossé Brissac
VALLONS-DE-L'ERDRE
Ordre du jour
1 Administration générale
1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 15 novembre 2022 - proposition
1.2 Enquête publique - ouverture d'une sablière à Le Grand-Auverné - demande
d'autorisation environnementale - avis - proposition
Moyens généraux
2.1 Taxe d'aménagement « part communale » - faux pour l'année 2023 - précisions
concernant la délibération numéro 160/2022 en date du 20 septembre 2022 information
2.2 Budget 2022 de la commune - virement de crédits numéro 005/2022 - information 2.3 Tarifs communaux pour l'année 2023 - proposition
2A Associations - critères d'attribution des subventions pour l'année 2023 - proposition 25 Personnel communal - créations et suppressions de poste - modification du tableau des effectifs au 1° janvier 2023 - proposition
26 Personnel communal - protocole d'aménagement du temps de travail - modification de l'article 6.3 - proposition
Marchés publics / Juridique
3.1 Atelier municipal de BONNOEUVRE - acquisition d'un tracteur compact - marché public
de fournitures - attribution - proposition
3.2 Salle Pie X - démolition - marché public de travaux - attribution - proposition 3.3 Services techniques - acquisition d'une remorque aspiratrice - marché public de fournitures - attribution - proposition
3.4 Salle omnisports (FREIGNÉ) - installation d'un système de désenfumage - marché public de travaux - annulation de la délibération numéro 169/2022 en date du 20 septembre 2022 - proposition
3.5 Dépenses d'investissement - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information
Vie locale
4.1 Bâtiment mis à disposition de l'association Cinéma Jeanne d'Arc - installation d'un compteur Linky et mise en place d'une liaison avec une coupure d'urgence - remboursement à l'association sous forme de subvention - proposition
Aménagement du territoire
5.1 Plan Local d'Urbanisme (MAUMUSSON) - modification simplifiée numéro 1 - approbation - proposition
5.2 Plan d'adressage communal - dénomination des voies du secteur de BONNOEUVRE - proposition Plan d'adressage communal - dénomination des voies du secteur de 5.3
SAINT-SULPICE-DES-LANDES - proposition
5.4 Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural des Pays de la Loire (SAFER) _ convention relative à la surveillance, à la maîtrise foncière et à la gestion de réserves - avenant - autorisation de signature - proposition
55 Déclarations d'intention d'Aliéner - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information
Patrimoine
6.1 Association Résidence Les Jardins de l'Erdre - demande d'acquisition de foncier
appartenant à la commune - proposition
6.2 Cession du bien communal cadastré section E numéro 592 (116 rue des Forges - VRITZ) - signature de l'acte - proposition
6.3 Délivrances et reprises des concessions dans les cimetières - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information
Questions et informations diverses
Affiché le 07 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU