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Déliberation - 2025DEC0037 Tarifs des loisirs seniors pour lannee 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0037 Tarifs des loisirs seniors pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0037
Fête et Animations
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Tarif des services publics
Tarifs des loisirs seniors pour l'année 2025
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de fixer dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2011/D16 approuvant un tarif préférentiel à destination des Bryards, âgés de 60 ans et plus, non imposables dans le cadre des loisirs seniors,
Vu le coût réel des sorties thématiques organisées par la Commune dans le cadre des loisirs seniors pour l’année 2025, comprenant les frais d’activités, de restauration et de déplacement,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des sorties thématiques programmées à la journée et organisées dans le cadre des loisirs seniors pour l’année 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs des sorties thématiques organisées dans le cadre des loisirs seniors pour l’année 2025, sont fixés comme suit :
* Vendredi 14 février : Déjeuner des amoureux de Bry au Joyau de la Marne pour environ 160 personnes - 10 €/personne ;
* Mercredi 26 mars : Chocolaterie de Beussent et déjeuner à la guinguette du pécheur : 55 places - 38 €/personne ;
* Mercredi 14 mai : Sortie à l’hippodrome de Vincennes et déjeuner : 55 places – 55 €/personne ;
* Mercredi 11 juin : Repas croisière sur la Seine : 55 places - 53 €/personne ; * Mercredi 15 octobre : Déjeuner spectacle au Philiadelphia : 55 places - 48 €/personne.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget 2025 et, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, puis publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour exercice du contrôle de légalité ainsi qu’à la Trésorière principale et à la Directrice générale des Services chargée de son exécution. Le présent acte sera notifié à l’intéressée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 25 février 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 3 mars 2025