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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00573 Tarifs 2024 2025 Séniors Solidarité Fixation des tarifs relatifs à la vente des Pass Loisirs Seniors pour la saison 2024 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Fiscalité, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00573
Direction en charge Finances ressources et programmation
Objet Tarifs 2024 - 2025 - Séniors Solidarité - Fixation des tarifs relatifs à la vente des Pass
Loisirs Seniors pour la saison 2024 - 2025
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU les arrêtés du 1er février 2021 et du 31 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nora BERROUKECHE,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs relatifs à la vente des Pass Loisirs Seniors pour la saison 2024- 2025,
DECIDE
ARTICLE 1
De fixer les tarifs suivants relatifs à la vente des Pass Loisirs Seniors pour la saison 2024 – 2025, allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 :
PASS LOISIRS SENIORS TARIFS 2024 - 2025
VENTE DU PASS LOISIRS SENIORS :
Personnes de plus de 62 ans non imposables ou dont l’impôt sur le revenu net avant correction est inférieur ou égal à 61 € (1) 12.00 € Personnes de plus de 62 ans imposables (1) avec revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 21 600 € 30.00 € Personnes de plus de 62 ans imposables (1) avec revenu fiscal de référence supérieur à 21 600 € 50.00 € Conjoint d’un ayant-droit du Pass de moins de 62 ans 50.00 € EHPAD stéphanois (municipaux, prévis associatifs ou privés) : Pass non nominatif, utilisable pour plusieurs résidents (y compris accompagnants nécessaires). Limité à 7 Pass par structure.
50.00 €
REÇU EN PREFECTURE
Le 29 août 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240829-C202400573I0 2
AUTRES SPECTACLES VENDUS AUX DETENTEURS DU PASS : TARIFS 2024 - 2025
Vente de billets à l’unité pour les spectacles de la Comète en supplément de l’abonnement du Pass (ou à leurs accompagnants), ainsi qu’aux associations proposant des activités pour les seniors et aux résidences pour personnes âgées, uniquement dans le cas où il resterait des places invendues 15 jours avant la représentation
5.00 €
Vente de billet à l’unité (limitée à 1 place par abonné) pour les
accompagnants pour le match de l’ASSE choisi 15.00 € Billet supplémentaire à l’unité pour la séance intergénérationnelle du Planétarium pour les abonnés du Pass Seniors, limité à 1 place par abonné, dans la limite des places disponibles
Gratuit
Billet à l’unité pour un spectacle au Zénith (en plus de celui inclus dans le Pass), uniquement dans le cas où il resterait des places invendues 15 jours avant la représentation
5.00 €
Billet à l’unité pour un goûter dansant pour les abonnés au Pass Seniors dans la limite des places disponibles et d’une place par abonné 2.00 € Gratuité de 2 places pour les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS) pour un spectacle de la Comète, en fonction des places disponibles
Gratuit
Pass Loisirs Seniors à destination des personnes âgées de 62 ans et plus résidant sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.
(1) Fournir l’avis d’impôt de l’année N-1.
Pour être classé dans la catégorie non-imposable, la ligne intitulée « impôt sur le revenu net avant correction » doit être égale à zéro.
Pour déterminer le tarif applicable à une personne imposable, se référer au montant figurant à la ligne 25 de l’avis d’imposition.
ARTICLE 2
De supprimer les tarifs et la mention suivants :
PASS LOISIRS SENIORS
AUTRES SPECTACLES VENDUS AUX DETENTEURS DU PASS : TARIFS Billet supplémentaire pour le concert « 45 Tours de France » dans la limite
des places disponibles 15.00 €
VENTE DE PLACES A L’UNITE POUR LE CONCERT
PROGRAMME PAR LA VILLE AU ZENITH SANS CONDITION
D’AGE :
TARIFS HT TARIFS TTC
Aux communes et CCAS 14.69 € 15.00 € Aux associations, clubs et structures pour personnes âgées 14.69 € 15.00 € Aux particuliers pour l’achat à l’accueil Seniors de l’Hôtel de Ville 24.49 € 25.00 €
(*) Dans le cas où la totalité des billets disponibles pour les spectacles supplémentaires du Zénith ne serait vendue un mois avant la représentation, la limite d’un spectacle supplémentaire pourra être levée, de même que le nombre de places par spectacle supplémentaire pourra être porté 2.
ARTICLE 3
Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 – article 7088. 3
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 29/08/2024
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée,
Nora BERROUKECHE