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Arrêté - 369 2024 Arrete de circulation Conventionnel Foussedoire Pose borne incendie SAUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 369 2024 Arrete de circulation Conventionnel Foussedoire Pose borne incendie SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
86 /2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Conventionnel Foussedoire — Route barrée
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1 et 8ème parties,
Vu la demande de M.LE BRIS Noan représentant l’entreprise SAUR en date du 05/12/2024.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue du Conventionnel Foussedoire et plus particulièrement d’en interdire la circulation pour travaux.
ARRETE
ARTICLE _1: Afin de permettre les travaux de pose de fourreau TPC rue Du Conventionnel Foussedoire, la circulation sera interdite du 11 Décembre 2024 au 13 Décembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à la fermeture de l'impasse à circulation sera mise en place par le demandeur.
Route barrée sauf riverains
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Entreprise SAUR
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Fait à Saint-Aignan, là 05/1//2024 L
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Eric CARNAT
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