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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 10 du 7 FEVRIER 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 10 du 7 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
7 FEVRIER 2019
SPECIAL N° - 10 - FEVRIER 2019
La version intégrale du recueil est consultable dans le hall d’accueil de la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté en date du 1er Février 2019 mettant en demeure le GAEC de MAUGUERAND représenté par Madame Françoise BERTRAND - 22800 LE FOEIL, de réaliser des travaux de mise en conformité du forage en eau souterraine sur son exploitation
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté en date du 5 Février 2019 portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Région Bretagne
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté N° 19-18 en date du 4 Février 2019 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES-D'ARMOR
Diecion départementale Arrêté mettant en demeure
le GAEC DE MAUGUERAND représenté par Madame Françoise BERTRAND, nt domicilié à 22800 LE FOEIL,
de réaliser des travaux de mise en conformité du forage en eau souterraine sur son exploitation.
Le Préfet des Côtes-d’ Armor
VU la directive cadre européenne n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU le code minier : article L411-1 — ouvrages d’une profondeur supérieure à 10mètres ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.171 — 1 et les suivants et L.211 — 1 et les suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-9, L.2224-12
et R.224-22;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les dispositions générales applicables aux forages ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2016 fixant les dispositions applicables dans le département des Côtes-d’Armor pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de captage d’eau souterraine.
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’ Armor ;
VU le contrôle réalisé le 22 février 2018 sur l’ouvrage en eau souterraine existant depuis 1983 sur l'exploitation;
VU le rappel réglementaire émis le 7 mars 2018 ;
VU le courrier du 19 novembre 2018 et le rapport de manquement administratif, adressés à l'exploitante dans le cadre de la procédure contradictoire ;
VU l'absence d'observation de l'exploitante ;
ODTM - SE : 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €mn) www.cotes-darmor.gouv.fr CONSIDERANT que les conditions de réalisation et d’exploitation du forage du GAEC DE MAUGUERAND ne permettent pas de prévenir les pollutions des eaux et des milieux naturels, telles que mentionnées à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que ces anomalies constituent un non-respect de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 et de l’arrêté préfectoral du 11 août 2016, et est de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’ Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1“: Objet de la mise en demeure
Le GAEC DE MAUGUERAND représenté par Madame Françoise BERTRAND, sis «37 Mauguerand », sur la commune de 22800 LE FOEIL est mis en demeure, dans un délai de 2 mois suivant la notification du présent arrêté de réaliser des travaux de mise en conformité du forage situé sur son exploitation agricole, afin de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 et les prescriptions spécifiques annexées à l’arrêté préfectoral du 11 août 2016, à savoir :
= réaliser une « dalle de propreté en dôme », en béton de 3 m? minimum centrée sur l’ouvrage, et d’une hauteur minimale de 0,30m de hauteur au-dessus du terrain naturel en pente vers l’extérieur du forage ; |
“ enregistrer mensuellement les volumes consommés sur un registre tenu à la disposition des services de police de l’eau ou de l’inspection des installations classées et conservé pendant trois ans. En tout état de cause ce relevé devra fournir les données suffisantes pour une gestion précise de la ressource ;
“ réaliser annuellement un suivi de la qualité de l’eau prélevée à partir du forage (analyses bactériologique et physico-chimique) ;
rechercher l’origine de la présence de nitrates ;
régulariser l’obligation administrative « déclaration de forage existant ».
ARTICLE 2 : Sanctions administratives
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° précité ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, les sanctions prévues par les dispositions du II de l'article L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Notification de la mise en demeure
Le présent arrêté sera notifié au GAËEC DE MAUGUERAND (Madame Françoise BERTRAND).
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire de la présente décision.
2/3 Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site : www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d’Armor et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’ Armor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté préfectoral qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Hs Quint Rri es
Fait à Saint-Brieuc, le 1 fn. bots,
Pour le Préfet etpar délégation.
/
Le direz sel
des ferfitotres et de la Mer
Pierre BESSIN
3/3 Liberté
té « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
TRAVAIL
Unité
départementale
des
Côtes
d’Armor
Direccte
de
Bretagne
Arrêté
portant
affectation
des
agents
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail,
de
Pemploi
(PIRECCTE)
de
la
région
Bretagne
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
suivants,
Va
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
97-364
du
18
avril
1997
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
contrôleurs
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
de
l’inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
Forganisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail,
de
l’emploi,
Vu
l'arrêté
du
26
mai
2014
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Va
l'arrêté
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d’une
section
d'inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissement
agricoles,
Vu
l'arrêté du
24
janvier
2019
relatif
à la
localisation
et
à la
délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
de
la
région
Bretagne,
Va
Parrêté
du
30
novembre
2018
portant
affectation
des
agents
dans
les
unités
de
cotnrôle
et
gestion
des
intérim
pour
le
département
des
Côtes
d'Armor,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
17
mai
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Yves-Marc
GUEDES
en
qualité
de
responsable
de
lunité
départementale
des
Côtes
d’
Armor
au
sein
de
la
DIRECCTE
Bretagne,
Vu
la
décision
du
12
avril
2018
de
Monsieur
Pascal
APPREDERISSE,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Bretagne
portant
délégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
propres
à
Monsieur
Yves-Marc
GUEDES
en
qualité
de
responsable
de
l'unité
départementale
des
Côtes
d'Armor
au
sein
de
la
DIRECCTE
Bretagne,
ARRÈTE
Article
1 — Responsables
d’unité
de
contrôle
La
responsable
de l’unité de contrôle
OUEST
est
: Madame
Anne-Gaëlle
DARCHY
La
responsable
de l’unité
de contrôle
EST
est
: Madame
Véronique
THOMAS
Article
2 —
Sections
d’inspection
du
travail
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d’inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
les
unités
de
contrôle
du
département
des
Côtes
d’
Armor. Unité
de
Contrôle
EST
Place
Salvador
Allende
- BP
2248
- 22022
Saint
Brieuc
Cedex
Téléphone
Numéro
de
section
NOM
Prénom
grade
secrétariat
EAI
MARTIN
PERRIO
Joelle
inspectrice
02
96
62
81
70
EA2
FLORENTY
François
inspecteur
02
96
62
81
70
EA3
DEQUEANT
Sophie
inspectrice
02
96 62
81
70
Ed
MAZIERES
WEBB
Marie
Laure
inspecirice
02
96
62
81
76
ES
BARBEDIENNE
Pascale
inspectrice
02
96
62
65
88
E6
THORAVAL
Lydie
inspectrice
02
96
62
81
76
E8
MEHEUT
Alain
inspecteur
02
96
62
81
76
E9
MOIZAN
Anne
contrôleur
02
96 62
65
88
Unité
de Contrôle
QUEST
Place
Salvador
Allende
- BP
2248
- 22022
Saint
Brieuc
Cedex
Numéro
de section
NOM
Prénom
grade
Téléphone secrétariat
ot
COZIC
Ronan
contrôleur
02
96 62 65
02
02
02
96
62
81
79
93
CHARBOUILLOT
Bastien
inspecteur
02
96
62
65
92
O4
CAOUS
jean
Pierre
contrôleur
02
96 62 65
88
05
HANQUET
Bruno
contrôleur
02
96 62
81
79
06
COURTOIS
Amélie
inspectrice
02
96 62
81
79
07
TALLEC
Sylvaine
inspectrice
02
96
62
65
92
O8
MOREL
Dominique
inspecteur
02
96
62
81
79
Article
3
—
Pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
Ia
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes.
Unité
de contrôle
EST
Affectation
Inspecteur
du
travail
E9
l'inspectrice
de la section
E4
Page
2/8 Unité
de
contrôle
QUEST
Affectation
Inspecteur
du
travail
O1
l’inspectrice de
la section
ES
O4
entreprise
de
moins
de
50
salariés
et
entreprises
de
plus
de
50
salariés
à
l'exception
de
la
ville
de
Lannion
l'inspecteur
de
la section
O8
O4
entreprise
de
plus
de
50
salariés
de
la
ville
deInspecieurs
du
travail
en
charge
des
Lannion
entreprises
de
Lannion
05
l'inspectrice
de
la section
O7
Article
4 -
Contrôle
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes.
Unité
de
contrôle
OUEST
Agents
chargés
du
contrôle
des
établissements
d’au
Numéro
de | moins
cinquante
salariés
section
et des
chantiers
Etablissements
concernés
O4
HORS
KOS
à SAINT
QUAY
PERROË
>
DE
GRANIT
ROSE
à PERROS
GUIREC
à
DR UNE)
Agen en
charge
de
la | ANSOLATH à TREGASTEL
|
|
LANNION
ASSOCIATION
BRIOCHINE
D'EMPLOIS
FAMILLAIUX
à
SAINT
BRIEUC
UBAF
à SAINT
BRIEUC
COMITE
INTERCOMMUNAL
D'ENTRAIDE
DE
LANNION
-
BD
LOUIS
GUILLOUX VAFILUC
- RUE
DE
TREGUIER
EMERAUDE
ID - RUE
LOUIS
DE
BROGLIE
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE
- AVENUE
DE
LA
RÉSISTANCE
Agent
en
charge
de
la | ADAPEI
DES
COTES
D'ARMOR
- RUE
DE
KERILIS
UHELLAN
section
O6
LA
POSTE
- POURQUEO
ASSOCIATION
INSERTREINSERT.
PROF
HUMAIN
HANDIC
-
RUE
ANDRE
MARIE
AMPERE
ALLIANCE
INDUST
METALLURGIQUE
BRETAGNE
-
RUE
JOSEPH
GAY
LUSSAC AËP
DES
ECOES
CATHOLIQUES
38
RUE
JEAN
SAVIDAN
o4
NOKIA
— RUE
DE
BROGLIE
COMMUNE
KEOPSIS-
RUE
PAUL
SABATIER
DE
Agent
en
charge
de
la
EKINOPS
- RUE
BLAISE
PASCAL
LANNION
|
section
O2
ECA
FAROS
- RUE
BLAISE
PASCAL
à
IDEOPTICAL
-
RUE
LOUIS
DE
BROGLIE
IXBLUE
— RUE
PAUL
SABATIER
CENTRE
HOSPITALIER
PIERRE
LE
DAMANY
RUE
KERGOMAR
(SIRET
:262
200
074
00017
ET
262
200
074
00041)
POLYCLINIQUE
DU
TREGOR
-
RUE
JACQUES
FEUILLU
ORANGE
—
RUE
BLAISE
PASCAL
ORANGE
-
AVENUE
PIERRE
MARZIN
ORANGE
-
RUE
CLAUDE
CHAPPE
OPEN
—
RUE
BLAISE
PASCAL
PERLANDIS
-
ROUTE
DE
PERROS
-
GUIREC
PERLANDIS
-
ROUTE
DE
GUINGAMP
CRISTALLENS
-
RUE
LOUIS
DE
BROGLIE
Agent
en
charge
de
la
section
O8
Page
3/8 Article
5 - : Pouvoir
de
contrôle
Conformément
à
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
lorsque
l’action
le
rend
nécessaire,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1 et
2
participent
aux
actions
d’inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l’unité
départementale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés. A
ce
titre
un
contrôleur
du
travail
peut
assurer
le
contrôle
d’un
établissement
situé
sur
le
territoire
d’une
section
d’un
inspecteur
du
travail,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier.
Article
6 —
Intérim
des
responsables
d’unité
de
contrôle
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
lun
des
responsables
d’unité
de
contrôle
désignés
à l’article
1,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
se
RUC
de
l'UC
EST
: RUC
de
P’UC
OUEST.
e
RUC
de FPUC
OUEST
: RUC
de l'UC
EST
En
cas
d’absence
de
tout
responsable
d’unité
de
contrôle,
l'intérim
est
assuré
par
Monsieur
Benoit
LE
MASSON
directeur
adjoint
du
travail
ou
par
Monsieur
Sébastien
TILLY,
directeur
adjoint
du
travail,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
départementale.
Article
7 -
:Intérim
des
inspecteurs
du
travail
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
l’un
des
agents
de
contrôle
désignés
à
l’article
2,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après,
+
Intérim
en
l’absence
des
inspecteurs
du
travail
désignés
en
application
de
l’article
2
de
la
présente
décision
L’intérim
de
la
section
EAÏ
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E5,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
L'intérim
de
la
section
EA2
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
Pinspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA1,
ou
en
cas
d’empéchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O8,
où
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E4.
L’intérim
de
la
section
EA3
est
assuré
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
EAI,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
par
linspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
Pinspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E5,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d’empêchement
par
linspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O8.
L’intérim
de
la
section
F4
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E8,
ou
en cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EAL,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge Page
4/8 de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
O7
ou
en
cas
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
O6.
L’intérim
de
la
section
ES
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d'empêchement
par
Pinspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
F4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
O7,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E8
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA1,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
OS.
L'intérim
de
la
section
E6
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EAI,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
linspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7.
L’intérim
de
la
section
E8
est
assuré
par
l’inspecteur
du
fravail
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
F4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
Pinspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EAI,
ou
en
cas
d’empêchernent
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
OS,
où
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3.
L'intérim
de
la
section
O2
et
de
la
section
O4
pour
ce
qui
est
des
entreprises
de
plus
de
50
salariés
de
la
commune
de
Lannion
prises
en
charge
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
O2
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
06,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EAÏ,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
le
section
E4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3.
L’intérim
de
la
section
O3
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EAI,
ou
en
cas
d’empêchement
par
Pinspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
Charge
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2
,ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
H4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6.
L’intérim
de
la
section
O6
et
de
la
section
O4
pour
ce
qui
est
des
entreprises
de
plus
de
50
salariés
de
la
commune
de
Lannion
prises
en
charge
par
l'inspecteur
du
trävail
de
la
section
O6
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EAI,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’ermpêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E5,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d'empêchement
Page
5/8 par
linspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E8
ou
en
cas
d’empêchement
par
Pinspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E4,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3.
L'intérim
de
la
section
O7
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
F6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EAI,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
F4,
L’intérim
de
la
section
O8
et
de
la
section
O4
pour
ce
qui
est
des
entreprises
de
plus
de
50
salariés
de
la
commune
de
Lannion
et
des
autres
communes
de
la
section
O4
prises
en
charge
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
O8,
est
assuré
par
Pinspecteur
du
travail
de
la
section
A2,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E4,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
Pinspecteur
du
travail
de
la
section
E8,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
Ja
section
EAI,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d'empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6.
e
Intérim
en
l’absence
des
inspecteurs
désionés
en
application
de
Particle
3
de
la
présente
décision
En
cas
d'absence
de
l'inspectrice
en
charge
des
décisions
administratives
de
la
section
E9,
l'intérim
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
inspecteur
du
travail
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA1
,Où
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E8,
En
cas
d’absence
de
linspectrice
en
charge
des
décisions
administratives
de
la
section
OI,
l'intérim
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
EA,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O7,
ou
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E8,
ou
en
cas
d'empéchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
F4,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empéchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6. En
cas
d’absence
de
!”
inspecteur
en
charge
des
décisions
administratives
de
la
section
O4
dans
les
entreprises
de
moins
de
50
salariés,
l'intérim
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03,
ou
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
O7,
ou
en cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
ES,
ou
en
cas
d'émpêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E6,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
E8,
ou
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
EA1,
où
Page
6/8 en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA7,
où
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
Ed.
En
cas
d’absence
de
1°
inspecteur
en
charge
des
décisions
administratives
de
la
section
OS,
l’intérim
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA3,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
La
section
03,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O6,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
E8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
O8,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
E6
, ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
ES,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
EA2,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
BAT,
ou
en
cas
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la section
E4.
Article
8
—
Intérim
et
absence
des
inspecteurs
du
travail
mentionnés
à
l’article
7
au
sein
de
l'unité
tépartementale
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultané
des
inspecteurs
du
travail
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
7,
l’intérim
est
assuré
par
Madame
Hélène
LE
CAIGNARD
inspectrice
du
travail
responsable
du
service
renseignement
en
droit
du
travail,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
à
laquelle
est
affecté
linspecteur
du
travail,
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
par
lagent
chargé
de
son
intérim,
tel
que
prévu
à l’article
6.
Article
9 - Précision
sur
la délimitation
des
sections
Par dérogation
à l’article 4.1
de
l'arrêté régional
du 24 janvier
2019,
Section
EAI
L'établissement
suivant
relève
de
la section
O3:
MSA
12 rue de Paimpont
22025
SAINT
BRIEUC
Cedex
1
Section
E6
L'établissement
suivant
relève
de
la section
O2:
CREDIT
MUTUEL
Place
de
la ville Jouyaux
22950
Trégueux
Section
E9
‘
Les
établissements
suivants
relèvent
de
la section
ES
:
CORDON
ELECTRONICS
ZA
des
Alleux
22100
TADEN
DINAN
DISTRIBUTION
rue
de
La
Coulebart,
22100
Dinan
Section
O3
L'établissement
suivant
relève
de
la section
EAI :
URSSAF
4 rue Villiers
de
l'Isle Adam
22197
PLERIN
Cedex
Section
O6
L'établissement
suivant
relève
de
la section
05
:
LA
MAISON
DE
LA
CREPE
ZA
de
Califournie
22290
Lannebert
Section
O7
Les
chantiers
suivants
relèvent
de
la responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
OUEST
:
Chantier
du
Parking
de
Gouédic
rue
de
Gouédic,
bd
Waïdeck
Rousseau,
impasse
de
la Vallée
22000
SAINT
BRIEUC
Chantier
du
Centre
Curie
4 rue
Félix
le Dantec
22000
SAINT
BRIEUC
Section
O8
L'établissement
suivant
relève
de
la section
EA3 :
SERMIX
Zone
Industrielle
rue
de
Calouet
22600
Loudéac
Page
7/8 Les
établissements
suivants
relèvent
de
la
section
O3
:
GEANT
CASINO
et
ensemble
de
la
Galerie
Marchande
Rand-Point
Pablo
Néruda
22000
Saint-
Brieuc ARAVIE
rue
de
Paimpont
22000
Saint-Brieuc
MIDAS
Rond-Point
Pablo
Néruda
22000
Saint-Brieuc
Article
10
— La
présente
décision
annule
ét
remplace
la
décision
du
30
novembre
2018.
Article
11
-
Les
responsables
d'unités
de
contrôle
de
l'unité
départementale
des
Côtes
d’Armor
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail,
de
l’emploi
de
la
région
Bretagne
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Saint
Brieuc,
le 5
fevrier
2019
Le
responsable
de
l'unité
départementale
des
Côtes
d'Armor
au
sein
de
la
DIRECCTE
Bretagne,
Page
8/8 DE
=
Liberté
+
Égalité
°
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
Préfecture
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
SGAMI
Ouest
ARRÊTÉ
N°
19-
AY
0 4
FEV,
2019
Portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
PRÉFÈTE
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
PRÉFÈTE
D’ILLE-ET-VILAINE
VU
le code
de
la défense
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
loi
n°
2009-971
du
3
août
2009
relative
à
la
gendarmerie
nationale
et
notamment
ses
articles
19
et 20 ;
Vu
le
décret
n°91-102
du
25
janvier
1991
relatif au
régime
disciplinaire
des
ouvriers
d'Etat
du
ministère
de
l’Intérieur
assujettis
aux
dispositions
du
décret
n°55-851
du
25 juin
1955
;
Vu
le décret
n°95-1197
du
6 novembre
1995
modifié
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
de
la police
nationale
;
Vu
le
décret
n°2006-1780
du
26
décembre
2006
modifié
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et de
gestion
de
certains
personnels
relevant
du
ministère
de
l’Intérieur
Vu
le
décret
n°
2014-296
du
6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
et du
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
décret
n°
2015-76
du
27
janvier
2015
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
;
28,
rue
de
la
Pilate
—
CS40725
Rennes
cedex
2
—
Tél
02.99.87.89.00
—
Fax
02.99.36.26.31 VU
le
décret
du
30
octobre
2018
nommant
Michèle
KIRRY,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfète
de
la région
Bretagne,
préfète
d’Ille-et-Vilaine
;
VU
le décret
n°
2015-1625
du
10
décembre
2015
relatif à la composition
des
zones
de
défense
et
de
sécurité,
des
régions
de
gendarmerie
et
des
groupements
de
gendarmerie
départementale
;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Patrick
DALLENNES,
préfet
délégué
pour
la
défense
et la sécurité
auprès
du
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
VU
Ja
décision
du
24
août
2018,
affectant
Isabelle
ARRIGHI,
sous-préfête,
en
qualité
d’adjointe
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
auprès
du
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
à compter
du
3
septembre
2018
;
Vu
l’arrêté
du
27
août
2010
modifié
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
fonctionnaires
des
corps
techniques
et scientifiques
de
la police
nationale
;
Vu
l'arrêté
du
6
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
;
Vu
l’arrêté
du
18
juillet
2014
portant
création
des
commissions
administratives
paritaires
nationales
et locales
compétentes
à l’égard
des
corps
des
personnels
techniques
et
spécialisés
du
ministère
de
l’Intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
2014
instituant
les
commissions
administratives
paritaires
compétentes
à l’égard
des
fonctionnaires
des
corps
d’encadrement
et d’application
de
la police
nationale
;
VU
Parrêté
ministériel
du
26
janvier
2015
modifié
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et de
gestion
de
certains
ouvriers
d’État
du
ministère
de
l’Intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l’organisation
et
aux
attributions
des
échelons
de
commandement
de
la gendarmerie
nationale
en métropole
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
des
personnels
administratifs
du
ministère
de
l’intérieur ;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
techniques
et spécialisés
du
ministère
de
l’Intérieur
;
Vu
l’arrêté
du
1° juin
2018
portant
création
d’une
commission
nationale
d'avancement
et
de
discipline
compétentes
à l’égard
de
certains
ouvriers
d’Etat
du
ministère
de
l’Intérieur,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-113
du
30
avril
2015
portant
organisation
de
la préfecture
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
15-134
du
10
novembre
201$
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
Vu
l'instruction
du
30
avril
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
et
au
fonctionnement
des
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
; Vu
l'avis
du
comité
ministériel
du
10 juillet
2014
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
9 octobre
2018
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
auprès
de
la préfète
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l'Intérieur ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
Ouest
assure
la
direction
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
dans
la
zone
Ouest.
Il
est
assisté
dans
cette
fonction
par
un
secrétaire
général
adjoint
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur.
Le
SGAMI
Ouest,
dont
le
siège
est
à
Saint-Jacques-de-la-Lande
(35),
est
également
constitué
d’une
délégation
à
Saint-Cyr-sur-Loire
(37),
d’une
antenne
logistique
à
Oissel
(76)
et
d’annexes
logistiques
et
d’ateliers
de
réparations
automobiles
implantés
dans
les
vingt
départements
de
la
zone.
Le
SGAMI
est
organisé
en
cinq
directions
:la
direction
des
ressources
humaines,
la
direction
de
l’administration
générale
et
des
finances,
la
direction
de
l’équipement
et
de
la
logistique,
la
direction
de
l'immobilier,
la
direction
zonale
des
systèmes
d’information
et
de
communication.
Ces
directions
sont
structurées
en
bureaux.
Chaque
direction
est dirigée
par
un
directeur
et un
adjoint
au
directeur.
I.
Un
cabinet
est
rattaché
au
secrétaire
général
adjoint
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur.
Ce
cabinet
est
composé
d’un
conseiller
de
prévention,
du
bureau
du
secrétariat
général
et
du
bureau
des
moyens
et
a en
charge
les
missions
suivantes
:
°
Je
suivi
de
la
communication,
les
affaires
réservées,
le
courrier
réservé
;l’organisation
des
déplacements
du
secrétaire
général
adjoint,
ainsi
que
la
coordination
pour
la
préparation
des
dossiers
des
réunions
et
audiences
du
préfet
délégué
et
du
secrétaire
général
adjoint,
+
le
suivi
de
l’'UO
SGAMI
et le
fonctionnement
général
du
SGAMI,
°
la rédaction
des
arrêtés
de
délégations
de
signature,
°
l’organisation
des
réunions
des
instances
consultatives
(comité
technique
et comité
d’hygiène
et de
sécurité)
dont
il assure
le secrétariat,
+
la
coordination
des
missions
d’hygiène
et
de
sécurité
sur
les
différents
sites
et
l’organisation
du
comité
d’hygiène
et
de
sécurité
du
SGAMI,
+
la rédaction
des
rapports
annuels
d’activité
du
SGAMI,
+
la
rédaction
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
du
ministère
de
l’intérieur
(DUERMD),
+
l’organisation
du
conseil
de
gestion
et du
conseil
de
sécurité
du
site. +
Ja cellule
de
contrôle
de
la qualité
et de
la maîtrise
des
risques
Sont
également
rattachés
au
secrétaire
général
adjoint
les
psychologues
de
soutien
opérationnel,
le
médecin
inspecteur
zonal,
les
médecins
inspecteurs
régionaux
et
les
inspecteurs
santé
et
sécurité
au
travail
compétents
pour
les
services
du
ministère
de
l’Intérieur
sur
le
ressort
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité.
IL.
La
direction
des
ressources
humaines
remplit
trois
missions
principales
:
«
l’organisation
des
concours
et
des
examens
professionnels
du
ministère
de
l’intérieur
;
+
la
gestion
administrative
et
médico
administrative
des
fonctionnaires
du
ministère
de
l'Intérieur
du
ressort
du
SGAMI
(policiers,
personnels
administratifs,
scientifiques
et
techniques
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales),
ouvriers
d'Etat,
des
techniciens
supérieurs
d’études
et
de
fabrications
du
ministère
de
la
Défense
;
+
la préparation
et le suivi
de
la paie
et des
régimes
indemnitaires.
Elle
comprend
un
directeur,
un
adjoint
et
s’organise
en
cinq
bureaux
(le
bureau
zonal
du
recrutement,
le
bureau
des
affaires
médicales,
le
bureau
des
personnels
actifs
des
adjoints
de
sécurité
et
de
la
réserve
civile
(BPAAR),
le
bureau
des
personnels
administratifs,
techniques
et
scientifiques
(BPATS),
le
bureau
des
rémunérations
organisé
en
pôle
d’expertise
et
de
services
(PESE),
un
adjoint
au
directeur
auquel
sont
rattachées
la
cellule
formation
compétente
pour
les
personnels
du
SGAMI
et la
cellule
zonale
de
suivi
des
effectifs
et
des
emplois
(GPEEC).
—
Le
bureau
zonal
du
recrutement
organise
les
concours
et
les
examens
professionnels
du
ministère
de
l’intérieur,
pour
les
corps
gérés
par
le
SGAMI
et
mentionnés
ci-dessus.
_
Le
bureau
des
affaires
médicales
a pour
mission
d’instruire
les
demandes
d’imputabilité
au
service
des
accidents
survenus
aux
agents
et
des
demandes
d’allocation
temporaire
d'invalidité.
Il
certifie
et
met
en
paiement
les
frais
médicaux
en
lien
direct
avec
les
accidents,
et
les
frais
d'expertise
se
rapportant
à
la
maladie.
Il
prépare
les
décisions
consécutives
aux
commissions
de
réforme.
Il
gère
les
congés
de
maladie
octroyés
sur
avis
des
comités
médicaux
interdépartementaux
ou
départementaux
de
la
cohésion
sociale.
_
Le
bureau
des
personnels
actifs,
adjoints
de
sécurité
et
réserve
civile
est
compétent
pour
la
gestion
des
personnels
actifs,
adjoints
de
sécurité
des
quatre
régions
de
la
zone
de
défense
Ouest
(avancement,
notation,
mutations,
discipline,
gestion
du
compte
épargne
temps,
retraites
.…).
Il
gère
également
le
plan
prévisionnel
annuel
d’emploi
des
réservistes
contractuels
de
la
police
nationale,
ainsi
que
le
suivi
de
la
réserve
statutaire.
_
Le
bureau
des
personnels
administratifs,
techniques
et
scientifiques
est
compétent
pour
la
gestion
des
personnels
administratifs,
techniques,
spécialisés
scientifiques
et
contractuels
affectés
dans
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
des
quatre
régions
de
la
zone
de
défense
y
compris
des
préfectures
pour
les
personnels
techniques
(avancement,
notation,
mutations,
discipline,
gestion
du
compte
épargne
temps,
retraites
...).
Ce
bureau
comprend
également
deux
cellules
de
gestion
interne
des
personnels
affectés
au
sein
du
SGAMI,
l’une
pour
les
personnels
administratifs
et
contractuels,
l’autre
pour
les
personnels
techniques
et
spécialisés.
_ Le
pôle
d’expertise
et
de
services
effectue
la
préparation
et
le
suivi
de
la
paie
et
des
indemnités
des
fonctionnaires
(toutes
filières
et
tous
corps)
et
des
agents
contractuels
de
droit
public
affectés
dans
les
services
de
police
et
de
préfecture
de
la
zone
et
des
personnels
civils
de
la
gendarmerie
nationale
du
même
ressort. Il effectue
le suivi
zonal
des
délégations
de
crédits
des
dépenses
du
titre
2.
IIL.
La
direction
de
l’administration
générale
et
des
finances
comprend
quatre
bureaux
(bureau
des
budgets,
bureau
des
achats
et
des
marchés
publics,
bureau
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
et
bureau
des
affaires
juridiques).
— Le
bureau
zonal
des
budgets
a en
charge :
*
la
préparation
et
le
suivi
du
BOP
zonal
176
—
Police
Nationale
et
152
—
Gendarmerie
nationale
(pour
ce
dernier,
l'exercice
des
missions
par
le
SGAMIT
est
assuré
en
liaison
directe
avec
le
général
commandant
la
gendarmerie
zonale,
RBOP
délégué.)
Il
est
plus
particulièrement
en
charge
de :
la
préparation
et
l’organisation
des
dialogues
de
gestion
avec
les
RPROG
et
les
RUO
des
programmes
176
et
152,
de
la
préparation
de
la
programmation
et
de
la
répartition
des
crédits
de
ces
programmes,
.
du
secrétariat
de
la conférence
de
sécurité
intérieure,
de
l’animation
du
contrôle
interne
budgétaire.
Dans
le
cadre
du
BOP
303
-immigration-,
ce
bureau
effectue
le
suivi
de
l’unité
opérationnelle
SGAMI
au
titre
de
la
charte
de
gestion
de
ce
BOP.
Enfin,
il
est
chargé
du
suivi
des
autres
crédits
budgétaires
dont
le
SGAMI
assure
la
gestion
(BOP
centraux
de
police
et
programme
2016).
* I]
instruit
pour
la
police
nationale
les
dossiers
de
frais
de
changement
de
résidence
et
de
frais
de
déplacement.
*
Il
est
chargé
de
la
facturation
des
interventions
des
services
de
police
au
titre
des
alarmes,
télésurveillance
et
services
d’ordre
indemnisés.
*
Ce
bureau
comprend
une
régie
d’avance
et
de
recettes
à
Rennes
et
une
régie
d’avance
à
Tours. - Le
bureau
des
affaires
juridiques
assure :
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
prévue
par
l’article
11
de
la
loi
du
13
juillet
1983
à
l'égard
des
fonctionnaires
de
police
de
la
zone
Ouest
lorsqu'ils
sont
victimes
d’attaques
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
ou
lorsque
leur
responsabilité
est
mise
en
cause
;
«+
le
rôle
de
l'assureur
de
l’État
en
matière
d’accidents
de
la
circulation
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
police
nationale
et
de
la
gendarmerie
nationale
;
la
gestion
des
dossiers
de
dégradations
par
des
tiers
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
;
la
représentation
de
l’État
devant
les
tribunaux
administratifs
pour
tout
litige
né
de
la
gestion
des
personnels
de
la
police
nationale
(contentieux
statutaire)
;
un
rôle
de
conseil
juridique
auprès
des
services
du
SGAMIT. Le
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
est
par
ailleurs
référent
« Protection
des
données
personnelles
».
_
Le
bureau
zonal
des
achats
et
des
marchés
publics
remplit
une
mission
de
conception,
d'élaboration
et
de
suivi
des
procédures
contractuelles
d’achat
public
(passation,
exécution
et
suivi
des
marchés
publics)
en
matière
de
moyens
logistiques
et
de
prestations
techniques
relevant
des
services
de
police,
des
unités
de
gendarmerie
et
des
préfectures
relatif
aux
fournitures
et
services,
aux
travaux
et
prestations
intellectuelles.
Cette
mission
s’exerce
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
ministère
de
l'Intérieur
en
matière
de
responsabilité
du
pouvoir
adjudicateur.
Le
bureau
peut
également
remplir
ces
fonctions
pour
le
compte
d’autres
services
du
ministère
de
l’intérieur.
Par
ailleurs,
il
participe
à la
procédure
d’achat
et
met
en
place
au
plan
local
les
conventions
de
prix
attachés
aux
marchés
nationaux.
Il
assure
le
volet
contentieux
et
pré
contentieux
de
ces
marchés
publics.
Il
anime
le
réseau
local
des
acheteurs
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
et
est
l’interlocuteur
privilégié
des
plates-formes
régionales
des
achats
dans
le
respect
des
objectifs
ministériels
d'optimisation
:
_de
la
chaîne
locale
de
l'achat
notamment
en
favorisant
la
mutualisation
et
la
professionnalisation, —
de
la
diffusion
des
informations
en
matière
d’achat,
—
des
gains
et
de
la
performance
achat,
qu’il
pilote
et
suit.
Il
met
en
œuvre
la
dématérialisation
des
procédures
liées
à la
commande
publique.
_
Le
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
(plate-forme
Chorus)
:il
agit
en
tant
que
centre
de
services
partagés,
soit
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
signature,
soit
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
gestion.
Il
établit,
à
ce
titre,
les
engagements
juridiques,
la
liquidation,
la
certification
du
service
fait,
l’ordonnancement,
les
titres
de
perception,
pour
le
compte
des
ordonnateurs
relevant
de
différents
services
du
ministère
(BOP
152,
161,
176,
216,
303,
723).
Il
a
en
charge
l’enregistrement
de
toutes
les
immobilisations
conformément
aux
règles
en
vigueur. IV.
La
direction
de
l’équipement
et
de
la
logistique
assure
le
support
logistique
total
ou
partiel
des
services
de
la
gendarmerie
nationale
et
de
la
police
nationale,
des
préfectures
et
de
la
sécurité
civile
implantés
sur
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest.
Elle
est
organisée
en
cinq
bureaux,
le
bureau
zonal
des
moyens
mobiles,
bureau
zonal
de
la
logistique
et
de
l’armement
et
trois
bureaux
de
soutien
opérationnel
implantés
à Rennes,
Tours
et
Oissel
et
compétents
pour
une
zone
géographique
déterminée.
Elle
dispose
également
d’une
section
administration
et
contrôle
interne
et
qualité
et
d’une
section
comptabilité
finance
rattachées
au
directeur
adjoint
de
la
direction
de
léquipement
et
de
la
logistique.
_
Le
bureau
zonal
des
moyens
mobiles
Il
est
organisé
en
deux
sections,
la
section
maintenance
des
moyens
mobiles
et
la
section
gestion
des
moyens
mobiles. +
Il
joue
un
rôle
de
conseil
dans
les
domaines
de
la
maintenance
des
moyens
de
la
mobilité
et
du
maintien
des
capacités
et
de
l’efficience
des
personnels
spécialistes
ainsi
que
dans
leurs
formations.
.
Il
assure
la
cohérence
des
moyens
mobiles
au
niveau
zonal
et
notamment
gère
le
parc
automobile,
prépare
les
plans
de
renouvellement,
audite
et
contrôle
le
parc
pour
la
police
nationale.
+
Il coordonne
la fonction
HSCT.
+
Il rédige
le cahier
des
clauses
techniques
pour
les marchés
publics
et en
assure
le suivi.
.
Il assure
le rôle
d’expert
auto
auprès
des
ateliers.
— Le
bureau
zonal
de
la logistique
et de
l’armement
Il est organisé
en une
section
comptabilité
des
matériels
et un
atelier
sécurité
routière.
En
relation
avec
le
bureau
des
achats
et
des
marchés
publics
de
la
direction
de
l'administration
générale
et
des
finances,
elle
définit
et
enregistre
les
expressions
de
besoins,
réceptionne
les
commandes,
constate
le
service
fait
et
gère
les
stocks,
informe
les
services
sur
l’état
de
leur
commande,
gère
le
catalogue,
élabore
les
cahiers
des
charges
pour
les
marchés
zonaux
d’achat
de
fournitures
en
relation
avec
le
bureau
des
achats
et
des
marchés
publics
de
la
DAGF
et
assure
la
gestion
contractuelle
des
marchés
zonaux
de
fourniture.
Pour
la
police
nationale,
il
élabore
les
plans
d’équipement
et
de
protection
balistique
des
services
et
prépare
les
budgets
d’équipement
en
conséquence,
pratique
une
veille
technologique
et
contrôle
les
performances
des
produits
et
des
fournisseurs
en
lien
avec
le
SAELSI. _ La
Section
Administration
et
Contrôle
Interne
Qualité
assure
toutes
les
tâches
transverses
de
la
direction
notamment
sur
le
volet
des
ressources
humaines
et
du
pilotage
général
_
La
section
comptabilité
finance
est
chargée
de
gérer
les
crédits
inscrits
au
BOP
zonal
176
au
titre
de
l’unité
opérationnelle
de
prestation
de
service
interne
(UOPST.
Ces
crédits
concernent
l’armement,
la
sécurité
routière,
le
soutien
automobile
et
les
magasins.
Elle
recense
les
propositions
de
commandes
des
services
sus-mentionnés,
effectue
les
expressions
de
besoins
vers
la
plate-forme
CHORUS,
transmet
aux
services
les
engagements
juridiques
validés
et
s’assure
de
la
réception
des
commandes.
Elle
réalise
également
les
états
récapitulatifs
des
consommations
pour
chaque
service
soutenu.
_
Les
bureaux
de
soutien
opérationnel
.
assurent
le
maintien
en
condition
opérationnelle
(maintenance,
entretien)
du
parc
automobile
de
la
police
nationale
et
du
parc
automobile
de
la
gendarmerie
nationale
.
suivent
la
sinistralité,
les
taux
d’immobilisation
et
de
disponibilité
du
parc
dont
ils
assurent
le
maintien
en
condition
opérationnelle
.«
coordonnent
et
pilotent
le
réseau
des
ateliers
de
maintien
en
condition
opérationnelle
des
moyens
mobiles
de
leur
circonscription
-
organisent
l’approvisionnement
de
l’ensemble
des
matériels
spécifiques
des
services
de
police
et
organise
la
distribution
des
matériels contrôlent
techniquement
et
administrativement
l’état
des
matériels
et
des
stocks
(équipements
et
munitions)
des
services
de
police,
assurent
les
réparations,
apportent
aux
services
de
police
leurs
expertises,
dans
le
cadre
des
directives
techniques
du
SAELSI,
sont
chargés
de
la
maintenance
des
équipements
d'armement
et
de
protection
balistique,
du
stockage
et
de
la
distribution
des
équipements
et
des
munitions,
et
de
la
réalisation
des
avis
et
enquêtes
techniques.
V.
La
direction
de
l’immobilier
est
chargée
de
l’application
de
la
politique
immobilière.
Elle
recueille
les
besoins
des
services
utilisateurs,
assure
la
conduite
d’opérations
de
constructions
neuves,
de
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et
d’aménagements
immobiliers.
Elle
gère
et
suit
l’entretien
du
parc
immobilier
des
services
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
nationale. Elle
peut
également
être
sollicitée
pour
la
conduite
d’opérations
immobilières
de
sécurité
civile
ou
de
préfectures,
à
la
demande
des
préfets
de
département
et
après
accord
de
la
DEPAFT. Pour
l'ensemble
de
ces
opérations
et
conformément
à
la
circulaire
du
13
décembre
2004
qui
organise
la
maîtrise
d’ouvrage
immobilière,
la
direction
de
l’immobilier
rend
compte
et
fait
valider
par
les
services
de
la
DEPAFI
en
charge
de
l’immobilier
les
différentes
étapes
de
constitution
des
phases
projet
jusqu’au
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE).
Elle
transmet
à
cette
dernière
les
échéanciers
AE
et
CP
et
procède
aux
appels
de
crédits.
Elle
participe
à ce
titre
aux
dialogues
de
gestion
trimestriels
organisés
par
la
DEPAFT/SDAI.
La
direction
de
l’immobilier
est
chargée
de
l’homologation
des
stands
de
tir
en
application
de
la
doctrine
nationale
(en
cours
d’élaboration
par
le
SAELST).
La
direction
de
l’immobilier
est
composée
d’un
bureau
de
la
maîtrise
d’ouvrage
des
opérations
de
construction
neuve
et
de
réhabilitation,
d’un
bureau
en
charge
de
la
gestion
technique
du
patrimoine,
d’un
bureau
zonal
du
patrimoine
et
des
finances.
_Le
bureau
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
de
construction
neuve
et
de
réhabilitation
:
Il
a
la
responsabilité
de
la
conduite
des
projets
de
construction
neuve
et
des
grosses
réhabilitations
et
des
études
préalables
jusqu’à
la
fin
de
la
période
de
parfait
achèvement.
Pour
la
gendarmerie
nationale,
cette
responsabilité
est
limitée
aux
opérations
immobilières
domaniales
de
construction
et
de
maintenance
spécialisée
dans
la
limite
de
ce
qui
lui
est
confié
par
la
DEPAFI/BAIGN.
Il
assure
également
l’agrément
du
terrain
d’assiette
pris
en
commission
tripartite
service
constructeur
—
gendarmerie
—
santé
pour
les
opérations
de
construction
locative
de
la
gendarmerie
nationale.
_
Le
bureau
chargé
de
la
gestion
technique
du
patrimoine
:
Il
a
la
responsabilité
de
l’entretien
du
patrimoine.
Il
est
constitué
de
quatre
secteurs
géographiques
:
.
un
secteur
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
qui
dispose
de
deux
services
locaux
immobiliers un
secteur
Basse-Normandie
un
secteur
Haute-Normandie
un
secteur
Centre Il
a
en
charge
l’élaboration
et
l’exécution
du
programme
zonal
de
maintenance
immobilière
du
programme
176
—
Police
nationale
—
et
l'exécution
des
crédits
et
travaux
relevant
du
programme
309.
Il
coordonne
et
conduit
les
opérations
de
maintenance
et
d’entretien
immobilier.
Il
assure
le
suivi
financier
des
opérations
immobilières
qui
lui
sont
confiées.
Les
équipes
des
ateliers
immobiliers
appelés
à effectuer
en
régies
certains
travaux
immobiliers
relèvent
du
pôle
chargé
de
la
gestion
technique
du
patrimoine
et
de
la
politique
immobilière.
— Le
bureau
zonal
du
patrimoine
et des
finances
:
Il est
chargé
d’assurer
le suivi
administratif
du
patrimoine
immobilier
et le
suivi
financier
des
opérations
immobilières
conduites
par
le
bureau
de
la
gestion
technique
du
patrimoine
et
le
bureau
de
la maîtrise
d'ouvrage.
Dans
ce
cadre,
il gère
:
—
Ja
mise
en
place
des
conventions,
baux
et
concessions
de
logement
en
lien
avec
la
direction
de
l’administration
générale
et
des
finances,
France
Domaine
et
les
services
de
police
bénéficiaires
;
—
Ja
mise
à
jour
des
bases
de
données
domaniales
ministérielles/interministérielles
sur
le
périmètre
police
en
lien
avec
l’administration
centrale
et
les
missions
de
la
politique
immobilière
de
l’État
en
région
;
—
les
demandes
d’achat
et
l’enregistrement
des
services
faits
dans
l’application
CHORUS
Formulaire
en
lien
avec
la
plateforme
CHORUS
du
SGAMIT
;
_
l'exécution
financière
des
marchés
immobiliers
en
lien
avec
la
plateforme
CHORUS
du
SGAMIT
; et
—le
suivi
budgétaire
des
enveloppes
de
crédits
relatives
aux
opérations
immobilières
conduites
par
le
bureau
de
la
gestion
technique
du
patrimoine
et
le
bureau
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Il contribue
par
ailleurs
au
contrôle
interne
financier
et au
contrôle
de
gestion
du
SGAMI.
Enfin,
une
équipe
de
direction
sous
les
ordres
du
directeur
assure
les
missions
de
décisions
et
de
surveillance.
Elle
est
composée
:
.
de
l’adjoint
du
directeur
de
l’immobilier,
+
d’un
chargé
de
missions
techniques
zonales,
en
charge
de
dossiers
transverses,
+
d’un
secrétariat
de
direction.
VI.
La
direction
zonale
des
systèmes
d’information
et
de
communication
a pour
mission
de
contribuer
à la
permanence,
à la
continuité
et
à la
sécurité
des
liaisons
gouvernementales
:
+
programmation
et
réalisation
de
travaux
d’infrastructures
des
systèmes
d’information
et de
communication,
+
développement
des
applications
informatiques,
*
assistance
et expertise
en
matière
de
défense
et de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
+
soutien
de
la mise
en
œuvre
de
plans
de
secours
ou
de
crise,
La
direction
zonale
des
systèmes
d’information
et de
communication
est composée :
D'un
pôle
« Pilotage,
coordination
et moyens
»,
chargé
:
* du
pilotage
et de
l’animation
territoriale,
* de
la gestion
de
crises
et de
l’événementiel,
* des
affaires
générales. — Du
bureau
«
Soutien
utilisateurs
SGAMI
»,
en
charge
du
soutien
de
proximité
des
entités
et
de
la sécurité
des
systèmes
d’information
du
SGAMI.
— Du
bureau
« Défense
et sécurité
des
systèmes
d’information
(SSD
» chargé :
*
de
s’assurer
de
l’application
des
mesures
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et
de
communication
dans
les
services
du
ministère
de
l’intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
sous
l’autorité
du
chef
de
bureau
qui
assure
les
fonctions
de
responsable
zonal
de
la
sécurité
des
systèmes
d’information
(RZSST)
*
d'assister
le
responsable
de
la
sécurité
des
systèmes
d’information
(RSSI)
du
SGAMIT
afin
d’assurer
la
cohérence
des
mesures
SSI
déployées
au
sein
de
la
structure
et
sur
les
systèmes
d’information
placés
sous
la responsabilité
du
SGAMI,
* de
contribuer
à la permanence,
à la continuité
et à la sécurité
des
liaisons
gouvernementales,
*
de
contribuer
à la diffusion
d’une
culture
de
«
cyber
sécurité
»
au
sein
des
services
relevant
de
la zone
de
défense,
*
de
coordonner
et
d’assurer
le
suivi
de
l’application
des
politiques
de
sécurité
des
systèmes
d’information
applicables
dans
les
services
situés
dans
la zone
de
défense
et de
sécurité.
*
de
contribuer,
en
tant
que
de
besoin,
aux
projets
relatifs
aux
systèmes
d’information
de
sûreté. Ce
bureau
SSI
apporte
son
expertise
lors
d’audits
des
systèmes
d’information,
à
la
demande
des
services.
Il
organise
et
suit
les
exercices.
Il recueille
et
diffuse
les
alertes,
en
cas
de
virus
notamment. — Du
département
des
réseaux
mobiles
chargé
:
* de
l’exploitation
et du
maintien
en
condition
opérationnelle
des
infrastructures
radio
(INPT),
des
faisceaux
hertziens
et des
réseaux
analogiques,
* de
la mise
en
œuvre
des
projets
d’installation
des
systèmes
radios
dans
les unités,
*
de
la
gestion
des
terminaux
INPT
ainsi
que
du
contrôle
du
fonctionnement
des
systèmes
embarqués.
— Du
département
des
réseaux
fixes
chargé :
*
d’assurer
les
déploiements
nationaux
et
le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
infrastructures
de
réseaux
informatiques
et téléphoniques,
* du
Centre
de
Compétence
Nationale
(CCN)
pour
la fourniture,
l’évolution
et la maintenance
de
l’outil
de
supervision
du
réseau
local
Telemetrobox
NG
— Du
département
des
systèmes
d’information
et du
soutien
informatique
chargé :
*
du
déploiement
de
projets
applicatifs
nationaux
et
du
développement
d'applications,
par
délégation,
* des
offres
d'hébergement
(Datacenter),
10 *
du
Centre
de
Compétence
Nationale
(CCN)
dans
le
domaine
de
la
virtualisation
en
environnement
Windows,
*
du
Centre
de
Compétence
Nationale
(CCN)
dans
le
domaine
des
systèmes
de
gestion
de
contenu
(CMS).
Le
pôle
pilotage,
le
bureau
«
Soutien
utilisateurs
SGAMI
»
et
le
bureau
« Défense
et
sécurité
(SSI)
»
sont
directement
rattachés
au
directeur.
Le
pôle
pilotage
dirigé
par
l’adjoint
au
directeur
est
chargé
de
s’assurer
de
la cohérence
des
plans
de
charge
ainsi
que
du
processus
de
gestion
de
projet,
de
l’élaboration
et du
suivi
des
indicateurs
et des
tableaux
de
bord.
L’adjoint
au
directeur
est
également
responsable
de
la
démarche
qualité
et
de
l’organisation
générale
de
la
chaîne
de
soutien
utilisateurs
(CSU).
Il peut
assurer
également
la
coordination
de
projets
transverses
ou jugés
sensibles.
La
direction
des
systèmes
d’information
et
de
communication
dispose
également
d’entités
délocalisées
chargées
des
interventions
pour
le
compte
de
la
direction
dans
leur
zone
de
compétence :
la délégation
régionale
SIC
de
la région
Centre
Val
de
Loire.
la section
technique
déconcentrée
et son
atelier
avancé
pour
la région
Normandie.
la section
technique
déconcentrée
de
la région
des
Pays
de
la Loire.
la section
locale
SIC
du
Finistère.
ARTICLE
2
:
L’arrêté
préfectoral
n°
15-134
du
10
novembre
2015
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
est abrogé.
ARTICLE
3
:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
de
la préfète
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
vingt
départements
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest.
La
Préfète
de
la région
Bretagne
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
Préfète
d’Ille-et-Vilaine
—
Michèle
KIRRY
11