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Arrêté - arrete circulation 2023 041 feu de la saint jean rue du boulodrome l eglise et place de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 041 feu de la saint jean rue du boulodrome l eglise et place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
A
PORN
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
CONSIDERANT
l’organisation
d’une
fête
et
spectacle
de
la
Saint
Jean
sur
le
territoire
de
la
commune,
le samedi
24 juin
2023
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
du
samedi
24
juin
2023
- 10H00
- au
dimanche
25
juin
2023
— 08H00
- Rue
du
Boulodrome
et Place
de
l’Eglise,
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules,
quant
à lui,
sera
interdit
et
déclaré
gênant
—
Article
417-10
du
Code
de
la
Route
—
du
vendredi
23/06/2023
—
12H00
- au
dimanche
25/06/2023
—
12H00
- sur
: la Rue
du
Boulodrome
: du
N°1
au
N°2
inclus
(à l’intersection
avec
la Place
de
l'Eglise)
la Rue
de
l’Eglise,
la Place
de
l’Eglise
ainsi
que
la Place
du
Boulodrome.
Article
3:
Des
barrières
positionnées
en
travers
des
accès
seront
mises
en
place
par
l’Association
organisatrice
aux
deux
extrémités
de
la Rue
de
l’Eglise
ainsi
qu’au
niveau
du N°1
de
la Place
de
l’Eglise
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
22
juin
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY Publié le 22/06/2023