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Arrêté - arrete circulation 2023 032 marche gourmand rue de l eglise boulodrome place de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 032 marche gourmand rue de l eglise boulodrome place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRÊTÉ
N°
2023-032,
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
:
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
:
Vu
l’annulation
de
l’arrêté
n°2023-028
en
date
du
24
mai
202,
CONSIDERANT
l’organisation
d’un
Marché
Gourmand
le
02
juin
2023
par
l’Association
Saint-Geniès
Pétanque
Club
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARRÊTE :
Article
1°
:La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
Rue
de
l’Eglise,
Rue
du
Boulodrome
et
place
de
l’Eglise
(l’accès
à
la
place
du
cinéma
sera
maintenu)
du
vendredi
02
juin
2023
—
12H00
- au
samedi
03
juin
2023
—
08H00
-
Article
2
:Le
stationnement
des
véhicules,
quant
à lui,
sera
interdit
et
déclaré
gênant
—
Article
417-10
du
Code
de
la
Route
- Place
du
Boulodrome
- du
vendredi
02
juin
2023
—
08H00
—
au
samedi
03
juin
2022
—
08H00
-
Article
3
:Des
barrières
seront
mises
en
place
par
l'Association
organisatrice
aux
deux
extrémités
de
la
Rue
de
l’Eglise
ainsi
qu’au
niveau
du
N°1
de
la
Place
de
l'Eglise
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité
Article
3
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue
le
30
mai
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY
Publié le 31/05/2023