Procès Verbal - PV CS 13 09 2023

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Procès Verbal - PV CS 13 09 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CS 13 09 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Banque, Conseil syndical du 13 septembre 2023

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PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

DU 13 SEPTEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du dernier compte rendu,

DELIBERATIONS :

- _ Adhésion au service de médecine préventive du CGD28

- Instruction budgétaire et comptable M57 à compter de 2024,

- DM 1 du Budget 2023,

- Avenant au contrat Yvelines Restauration,

- GIP « Chartres Métropole Restauration »,

e Adhésion,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

RRRARRRRRK

Les convocations ont été transmises le 06 septembre 2023,

L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Président.

Etaient présents : Mmes Hélène DENIEAULT, Marianne HEITZ, Jennifer LEGAZ, Laure LEGRAND, Valérie TREFFEL, MM. Alain BELLAMY, Christophe LE NINAN, Pierre-Marie POPOT, Jean-Louis PHILIPPE (suppléant).

Était excusé : Olivier FALEZAN.

Etaient absents: Laurianne FERNANDEZ, Carine LEFEBVRE, Cédric MOUILLERE.

Secrétaire de séance : Hélène DENIEAULT

*Désignation d'un secrétaire de séance

Hélène DENIEAULT est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Président remercie Madame la Directrice de l'école de sa présence.

* Approbation du compte rendu du dernier conseil syndical

e Le compte rendu du 04 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité,

1 — Adhésion au service de médecine préventive du CDG 28

Monsieur le Président expose que le 03 juillet 2023, le SIRPEC a reçu un recommandé avec avis de réception de la SISTEL l'informant de la résiliation du contrat les liant.

Vu l'article L812-3 du code général de la fonction publique actant l'obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu les délibérations du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion d'Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d'un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d'adhésion et la tarification des prestations,

Page 1 sur 4Conseil syndical du 13 septembre 2023

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d'un service de médecine

préventive ; pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 1° janvier 2024.

Débats :

Monsieur le Président explique que toutes les communes sont dans la même situation.

Madame Valérie TREFFEL demande si une simulation à été faite avec le taux de 0.43% du CDG28. Il est répondu négativement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Syndical, à l'unanimité, - DECIDENT d'adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion, - ACCEPTENT les conditions d'adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISENT Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion ainsi que l'ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

2 — Instruction budgétaire et comptable M57 à compter de 2024

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1% janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide, à l'unanimité,

- d'adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- d'autoriser Monsieur le Président à signer la future convention entre la commune et l'État portant l'expérimentation du compte financier unique ;

- de préciser que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets suivants : Budget principal du SIRPEC

- que l'amortissement obligatoire! des immobilisations (compte 204 « subventions d'équipement versées ») acquises à compter du 1° janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d'un actif, d'ouverture d'une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

3 — Décision Modificative n°1 budget 2023

Débats :

Monsieur le Président explique qu'un impayé de cantine/garderie/études dirigées de 2017 s'élève à 672, 95€. 1! s'agit d'une famille qui à déménagé. La trésorerie demande à ce que cette somme soit provisionnée pour dépréciation.

Conformément aux dispositions des articles L.2321-2-28° du CGCT

Page 2 sur 4Conseil syndical du 13 septembre 2023

Monsieur le président présente la décision modificative comme suit :

[ Section de fonctionnement |

Articles Libellé DM N°1

011|Charges à caractère générale -572.00

6042 Achats prestations de services -422,00

6182 Documentation générale et Technique -100.00

6232 Fêtes et cérémonies -50.00

67|Charges exceptiopnnelles -100.95

678 autres charges exceptionnelles -100.95

68|Dotations provisions semi budgétaire{672.95

6817 provision pour dépréciat® éléments actif circulant 672.95

TOTAL DEPENSES 0.00)

Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°1.

4 — Avenant au contrat Yvelines Restauration

Considérant le contrat avec Yvelines Restauration,

Considérant les augmentations diverses (+7,5%),

Il convient de revoir les tarifs qui seront facturés au SIRPEC, à compter du 1° septembre 2023, comme suit :

Prix unitaire repas enfants : 2.90 € HT + TVA en vigueur (5.5%)= 3.06 € TTC Prix unitaire repas adultes : 3.64 € HT + TVA en vigueur (5.5%) = 3.84 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve à l'unanimité des membres présents,

Les nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2024 et donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Débats :

Madame Valérie TREFFEL demande si Yvelines Restauration sait que le SIRPEC va mettre fin à son contrat. Monsieur le Président répond positivement en indiquant que le recommandé à été envoyé le 06 septembre (reçu le 08/09/2023),

5 — Groupement d'Intérêt Public — Chartres Métropole Restauration — demande et approbation d'adhésion

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, contenant dans son chapitre II des dispositions relatives au statut des GIP (Groupement d'Intérêt Public),

Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP,

Vu l'arrêté préfectoral d'Eure et Loir n°DRCL-BLE-2020227-0001 du 14 août 2020 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Chartres Métropole Restauration » - GIP CMR,

Considérant que la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) a notamment fixé un objectif d'incorporation de 50% de produits de qualité et durables, dont 20% au moins de produits issus de l'agriculture biologique, dans les repas servis en restauration collective au plus tard le 1°" janvier 2022,

Considérant que les membres de Chartres Métropole, communauté d'agglomération et le Centre Hospitalier de Chartres, membres fondateurs ont formés le GIP susmentionné ; que le groupement a pour mission la gestion de la restauration de ses membres adhérents, de la production jusqu'à la livraison des repas, des boissons et des produits diététiques non soumis à transformation, des petits déjeuners et des gouters,

Considérant que le GIP peut, au cours de son existence, accepter de nouveaux membres sur décision de son assemblée générale ; que la demande d'adhésion est formulée par écrit auprès du Président du GIP CMR . que la demande est instruite par le GIP CMR et des négociations peuvent être engagées par le candidat ; qu'a l'issue de ce processus, une décision prise par l'assemblée générale du GIP CMR est notifiée au candidat, soit la collectivité,

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Considérant que le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Environs de Clévilliers (SIRPEC)

souhaite porter sa candidature d'adhésion auprès du GIP CMR ; que son projet consiste en la fourniture de repas dans le cadre de la restauration scolaire ; que la collectivité envisage, à titre prévisionnel, 22.000 repas annuels ; que dans le cadre de ce processus d'adhésion, la ville doit fournir l'historique des repas consommés lors des trois dernières années,

Considérant que si l'adhésion est retenue par l'assemblée générale du GIP CMR, la commune est réputée adhérer aux dispositions de la convention constitutive susvisée, ainsi qu'à toutes les décisions déjà prises par les instances du groupement qui s'appliqueraient aux membres de celui-ci ; que le nouvel adhérent sera tenu des dettes du groupement à compter du jour de son admission, au prorata de sa contribution aux charges du groupement,

Considérant que le conseil syndical est compétant pour demander l'adhésion de la collectivité au GIP CMR,

Débats :

Madame Valérie TREFFEL demande la durée de l'engagement.

Madame Jennifer LEGAZ répond que l'engagement est de 5 ans avec un préavis de 3 ans. Monsieur le Président indique que cela tient compte de l'embauche du personnel. Madame Valérie TREFFEL demande si l'organisation va changer.

Monsieur le Président répond positivement en rappelant que les repas devront être commandés 15 jours à l'avance avec possibilité d'augmenter de maximum 5%, 48 heures avant. Il faudra revoir l'article 5 du règlement intérieur de la restauration scolaire. Madame Valérie TREFFEL s'interroge quant au tarif.

Monsieur le Président indique que le tarif a été revu lors du conseil syndical du 04 juillet 2023.

Le conseil syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DEMANDE l'adhésion de la collectivité au GIP (Groupement d'Intérêt Public), conformément à l'article 101 « adhésion » de la convention constitutive modificative GIP « Chartres Métropole Restauration »., annexée à l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 du 14 août 2020, - APPROUVE, dans le cas d’un accord prononcé par les représentants du GIP, l'adhésion du le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Environs de Clévilliers (SIRPEC) au GIP « Chartres Métropole Restauration »

- APPROUVE la convention constitutive modificative du GIP « Chartres Métropole Restauration » annexée à l'arrêté préfectoral susmentionné, ci-jointe

-_ Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive modificative et tous les actes afférents à intervenir,

-__ Autorise Monsieur le Président à signer le protocole de fourniture de repas en attente d'adhésion avec le GIP « Chartres Métropole Restauration »

Il est à noter qu'interviendra, dès l'accord du GIP, la désignation d'un représentant de la collectivité au sein de son assemblée générale et de son conseil d'administration.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

e Ecole

Madame la directrice indique que l'effectif est de 184 enfants.

Madame Marianne HEITZ demande s’il y a des ventilateurs dans les classes lors des fortes chaleurs, surtout dans les préfabriqués.

Monsieur le Président répond négativement.

Madame la directrice explique que les fenêtres côté sud sont lourdes et difficiles à ouvrir et fermer. Madame Jennifer LEGAZ informe les élus de la possibilité de poser un film de protection sur les fenêtres pour isoler, le coût n'est pas trop élevé,

Madame la directrice demande s'il est possible de planter des arbres.

Monsieur le président répond que cette solution va être étudiée mais il faut faire attention aux différents réseaux (surtout au niveau de la cour des maternelles), au positionnement, et il faut faire attention aux essences (risque d'allergies).

e Prochain conseil syndical

Monsieur le Président informe les membres présents que le prochain conseil syndical se tiendra courant novembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 50. /?

Le Président, la secrétaire de séance, Alain BELLAMY Hélène DENIEAULT

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