Procès Verbal - 3 PV CS 14 01 26

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Procès Verbal - 3 PV CS 14 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CS 14 01 26)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque, Conseil syndical du 14 janvier 2026

5.1.P.P EC mi d'un a l ml mi V# ni PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

DU 14 JANVIER 2026

ORDRE DU JOUR :

- _ Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du dernier compte rendu,

DELIBERATIONS :

- _ Débat d'orientations budgétaires 2026

- Demande de subventions 2026

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

HKKERÉEEEK

Les convocations ont été transmises le 07 janvier 2026.

L'an deux mille vingt-six, le 14 janvier, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à dix-neuf heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Président.

Etaient présents : Mmes Hélène DENIEAULT, Marianne DUBUS, Laure LEGRAND, Jennifer LEGAZ, Valérie TREÉFFEL, Havva KURT, MM. Alain BELLAMY, Pierre-Marie POPOT.

Étaient excusés: Laetitia GONCALVES ayant donné pouvoir à Alain BELLAMY, Christophe LE NINAN ayant donné pouvoir à Hélène DENIFAULT.

Étaient absents : , Mickaël LORET, Cédric MOUILLERE.

Secrétaire de séance : Hélène DENIFAULT

*Désignation d'un secrétaire de séance

Hélène DENIFAULT est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Président remercie Madame la Directrice de l'école de sa présence.

* Approbation du compte rendu du dernier conseil syndical

e Le compte rendu du 13 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

1 — Débat d'orientations Budgétaires 2026

Monsieur le Président expose le rapport d'orientations budgétaires 2026.

Débats :

Madame Valérie TREFFEL observe que les emprunts seront terminés en septembre 2027, ce qui est positif.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide de prendre acte du rapport ci-dessous, relatif au débat d'orientations budgétaires 2026.

Page 1 sur 6Conseil syndical du 14 janvier 2026 #

RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

BUDGET DU SIRPEC - EXERCICE 2026

I - Les grandes lignes des résultats de l'exercice 2025

Les orientations du budget 2026 doivent tenir compte du compte administratif de l'exercice 2025 qui dégage un résultat de clôture bénéficiaire au niveau de la section de fonctionnement et un résultat de clôture déficitaire au niveau de la section d'investissement :

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

SIRPEC 2025

RES ultat. de Part arecee * | Exécution 2025 | Exécution 2025 Résultat de Résultat de FORTE tE FINVESGESeMENE dépenses recettes l'exercice 2025 clôture 2025 l'exercice 2024 2025 P

Fonctionnement 117 816.03 € - € 462 130.68 € 514 042.26 € 5191158 € 120 077.08 €

Investissement |- 49 650.53€ 49 650.53 € 94 811.65 € 55320.71€ |- 3949094€|- 39 490.94€

Total 68 165.50 € 49 650.53 € 556 942.33 € 569 362.97 € 12 420.64 € 80 586.14 €

En section de fonctionnement, le résultat courant est excédentaire de 51.911,58 €.

Le total des dépenses nettes s'élève à 462.130,68 € pour une prévision de 582.940,13 € Les prévisions au niveau des charges réelles ont été exécutées à 79,28%.

Le total des recettes nettes s'élève à 514.042,26 € pour une prévision à de 514.774,63€ Les prévisions au niveau des recettes réelles ont été exécutées à hauteur de 99,86%.

Le résultat de fonctionnement tenant compte de l'excédent reporté de 2024 est de 120.077,08 €

En section d'investissement, le résultat courant est déficitaire de 39.490,94 €.

Le total des dépenses nettes s'élève à 94.811,65 € pour une prévision de 124.879,13 € Les prévisions au niveau des charges réelles ont été exécutées à 75,92%.

Le total des recettes nettes s'élève à 55.320,71 € pour une prévision à de 124.879,13€ Les prévisions au niveau des recettes réelles ont été exécutées à hauteur de 44,30%.

Le résultat d'investissement, en tenant compte du déficit reporté 2024 (apuré par l'excédent de fonctionnement est de — 39.490,94 €.

Le résultat cumulé qui tient compte des reports excédentaire et déficitaire de l'exercice 2025 est de 80.586,14 €.

capitalisé)

II - Les masses du budget 2026

II-1 L'évaluation des principales recettes de fonctionnement

Evolution des recettes réelles de fonctionnement :

Chapitres CA 2024 CA 2025 Evolution en € | Evolution en % BP 2026 Evolution en € | Evolution en %

002 34 247.97 € 68 165.50 € 33 917.53 € 99.04 78 349.34 € 10 183.84 € 14.94

013 7 090.83 € 242.34 € -6 848.49 € -96.58 2 500.00 € 2257.66€ 931.61

70 128103.07€| 112189.22E€] -15913.85€ -12.42 | 112 000.00 € -189.22 € -0.17 74 413 569.40 € 401 572.63 € -11 996.77 € -2.90 400 400.65 € -1171.98€ -0.29 75 0.88 € 0.83€ -0.05 € -5.68 PRÉ -0.83 € -100.00 76 2.88 € 2.64 € -0.24 € -8.33 2.00 € |- 0.64 € -24.24 77 - € 34.60 € 34.60 € #DIV/0! -_€|- 34.60 € -100.00 total 583 015.03 € 582 207.76 € -807.27 € -0.14 593 251.99 € 11 044.23 € 1.90

Chapitre BP 2025 BP 2026 Evolution en€ [Evolution en %

013 2 500.00 € 2 500.00 € - € 0.00

70 110 000.00 € 112 000.00 € 2 000.00 € 1.82

74 401572.63€ | 400400.65€ |- 1171.98 € -0.29

76 2.00 € 2.00 € 5 +Æ 0.00

total 514 074.63 € 514 902.65 € 828.02 € 0.16

Page 2 sur 6Chapitre 013 : atténuation de charges

Conseil syndical du 14 janvier 2026

Les atténuations de charges sont les remboursements reçus de la CPAM (pour les contractuels) et l'assurance statutaire pour tout arrêt de travail des agents. Elles sont estimées à l'identique qu'en 2025.

Chapitre 70 : produits des services du domaine et ventes diverses

Celà correspond aux factures de cantine-garderie-étude dirigée. Prévision en légère augmentation par rapport à 2025 (+1,82%) suite à l'augmentation des tarifs réalisée à partir de septembre 2025.

Chapitre 74 : dotations et subventions

En matière de recettes, la participation des communes est envisagée à l'identique par rapport à 2025, bien la part FCTVA est en forte diminution. Pour l'exercice 2026, le montant de la participation devrait être de 400.000,00 € (comme en 2025) afin d'équilibrer le budget 2026.

II-2 L'évaluation des principales dépenses de fonctionnement

Chapitres CA 2024 CA 2025 Evolution en € | Evolution en % BP 2026 Evolution en € | Evolution en %

011 132 576.19€ 134 956.47 € 2 380.28 € 1.80 161 007.00 € 26 050.53 € 19.30

012 316 840.99 € 312 182.83 € -4 658.16 € -1.47 353 285.00 € 41 102.17 € 13.17 65 12 719.38 € 12 725.67 € 629€ 0.05 16 785.00 € 4 059.33 € 31.90

66 3 062.44 € 2265.71€ -796.73 € -26.02 1 067.00 € -1 198.71 € -52.91

67 € : € 0.00 € #DIV/0! STE 0.00 € #DIV/0!

68 : € RE 0.00 € #DIV/0! 2818.69 € 2 818.69 € #DIV/0!

023 - à, Æ 0.00 € #DIV/0! 58 289.30 € 58 289.30 € #DIV/0!

total 465 199.00 € 462 130.68 € |- 3 068.32€ -0.66 593 251.99 € 131 121.31€ 28.37

Chapitre BP 2025 BP 2026 Evolution en€ {Evolution en %

011 152 550.00 € 161 007.00 € 8 457.00 € 5.54

012 328 265.00 € 353 285.00 € 25 020.00 € 7.62

65 13 720.00 € 16 785.00 € 3 065.00 € 22.34

66 2265.71€ 1 067.00 € |- 1 198.71 € -52.91

68 - € 2 818.69 € 2 818.69 € #DIV/0!

023 85 439.42 € 58 289.30 € |- 27150.12 € -31.78

total 582 240.13€ | 59325199 € 11 011.86 € 1.89

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Ce poste représente plus de 27% du budget.

Il correspond aux dépenses générales tels que les charges courantes, l'achat de prestation pour la restauration scolaire, le pain, jus de fruit, produits d'entretien (pour la cantine et l'école), le transport scolaire pour les sorties scolaire, les fournitures scolaires, les charges du personnel communal pour tous travaux de réparation au sein de l'école ou de la cantine, les assurances, les différentes vérifications et entretiens annuels obligatoires. En 2026, il est prévu une augmentation de plus de 5% due essentiellement à l'augmentation du gaz et de l'électricité, ainsi que la participation chauffage/eau et la mise à disposition du personnel de la commune.

Chapitre 012 : Charges de personnel

Ce poste représente plus de 59% du budget. Les agents du SIRPEC sont au nombre de 10 dont 1 CDD (+1 CDD en cas de

besoin) répartis comme suit :

1 secrétaire générale de mairie

1 agent administratif

1 agent accompagnateur de bus / responsable service cantine

2 où 3 agents pour la garderie de matin et du soir

2,5 agents ATSEM (3 jusqu'en août 2025)

3 agents pour la surveillance du midi

4 agents pour le service cantine

1 agent CDD en remplacement d'un agent cantine ou d'un agent surveillance du midi en cas de besoin.

Les agents sont en charge de plusieurs postes.

En 2026, il est prévu une augmentation de plus de 13% compte tenu des augmentations possibles du SMIC, des augmentations (changement d'échelon) de certains agents, de l'augmentation de 3% de la CNRACL part patronale, de l'augmentation de l'assurance du personnel et du maintien de salaire.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Ce poste représente presque 3% du budget.

Il correspond au brevets et licences informatiques, frais de fonctions du Président et vice-président, subventions accordées aux associations.

En 2026, il est prévu une augmentation presque 32% correspondant à l'augmentation des indemnités maximales des élus.

Page 3 sur 6Conseil syndical du 14 janvier 2026

Chapitre 66 : Charges financières

Ce poste représente 0,18% du budget et est en diminution de presque 53% en 2026.

Chapitre 68 : Dotations provisions

Ce poste représente 0,48% du budget et correspond aux provisions faites pour les impayés cantines garderies études dirigés des années passées.

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement (opération d'ordre)

Ce poste représente presque 10% du budget. Il permet d'abonder la section d'investissement.

II-3 L'évaluation des principales recettes d'investissement

Evolution des recettes réelles d'investissement :

Chapitres CA 2024 CA 2025 Evolution en € | Evolution en % BP 2026 Evolution en € Evolution en %

10 58 014.69 € 54 275.71 € -3 738.98 € -6.44 47897.74€ |- 637797€ -11.75 13 12 024.00 € 1 045.00 € -10 979.00 € -91.31 2 300.00 € 1 255.00 € 120.10 16 10 600.00 € - €] -10600.00€ -100.00 - € 0.00 € #DIV/0! total 80 638.69 € 55 320.71 € -25 317.98 € -31.40 50197.74€ |- 5122.97 € -9.26

Chapitre BP 2025 BP 2026 Evolution en€ [Evolution en %

10 54 275.71 € 47 897.74 € |- 6 377.97 € -11.75

13 1 044.00 € 2 300.00 € 1 256.00 € 120.31

16 # € - € - € #DIV/0!

021 85 439.42 € 58 289.30€ [- 27150.12 € -31.78

total 140 759.13 € 108 487.04 € |- 32 272.09 € -22.93

Chapitre 10 : dotations fonds divers et réserves

Cela représente le FCTVA (sur les investissements N-2) et l'excédent de fonctionnement capitalisé servant à apurer les déficits d'investissement. Elles sont estimées avec une diminution de presque 12% car le déficit d'investissement en 2025 est en diminution par rapport à 2024 (plus de 7.900€ de baisse).

Chapitre 13 : subventions

Cela correspond aux subventions demandées pour des travaux d'investissements. En 2026, il y a une augmentation de 120% car il est prévu le changement de la chaudière de la cantine qui a plus de 20 ans.

Chapitre 16 : Emprunt

En 2026, aucun emprunt ne sera contracté.

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement (opération d'ordre)

Il permet de couvrir au minimum le remboursement des emprunts (capital).

II-4 L'évaluation des principales dépenses d'investissement

Chapitres CA 2024 CA 2025 Evolution en € | Evolution en % BP 2026 Evolution en € | Evolution en %

001 54 347.72€ 49 650.53 € -4 697.19 € -8.64 39 490.94 € [- 10 159.59 € -20.46 16 38 306.13 € 40 981.52 € 2675.39 € 6.98 32 954.14 € -8 027.38 € -19.59 21 37 635.37 € 4179.60€ | -3345577€ -88.89 36 041.96 € 31 862.36 € 762.33 total 130 289.22 € 94 811.65 € |- 35477.57€ -27.23 108 487.04 € 13 675.39 € 14.42

Chapitre BP 2025 BP 2026 Evolution en € [Evolution en %

001 49 650.53 € 39 490.94 € |- 10159.59€ -20.46

16 40 981.52 € 32 954.14 € |- 8027.38 € -19.59

21 50 127.08 € 36041.96€ |- 14085.12€ -28.10

total 140 759.13 € 108 487.04 € |- 32272.09€ -22.93

Chapitre 001 : Déficit d'investissement reporté

Déficit d'investissement en 2025 reporté sur budget 2026 (en diminution de plus de 20%)

Chapitre 16 : Emprunt

Ce poste représente plus de 30% du budget. Il correspond au remboursement en capital des emprunts contractés. La diminution de plus de 19% est dû à la fin d’un emprunt en mars et un second en octobre 2026.

Il reste 4 emprunts qui se terminent :

03/2026 (nouvelles classes primaires + préau)

10/2026 (fuite d'eau)

01/2027 (mobilier + sol maternelle)

Page 4 sur 6Conseil syndical du 14 janvier 2026

09/2027 (agrandissement restaurant scolaire)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Ce poste représente un peu plus de 33% du budget.

Il correspond aux investissements programmés.

En 2026, il est prévu une diminution de plus de 28%. Cela correspond à divers travaux dans les locaux, de matériels informatique, mobilier et autre (Si les crédits ne sont pas utilisés, ils pourront servir l'année suivante puisque nous ne pouvons plus avoir de dépenses imprévues).

2 — Demande de subvention FDI 2026 pour l'achat d'ordinateurs pour différentes classes

Débats :

Monsieur le Président explique être en possession de 2 devis.

Il est proposé de faire une demande de subvention auprès de conseil départemental à hauteur de 30% mais il est rappelé que le département ne votera son budget qu'en mars 2026 et qu'il n'est pas du tout sûr qu'il y ait une enveloppe FDI en 2026.

Considérant le besoin d'ordinateurs pour différentes classes de l'école, Considérant que le coût de cette prestation est estimé à 3.422,00 € HT, Considérant que le Conseil Départemental peut subventionner cette opération à hauteur de 30% du coût hors taxe grâce au FDI,

Considérant le plan de financement comme suit :

Charges (coût du projet) Produits (financeurs)

Coût détailé hors taxe Financements publics :

travaux 3422.50€ FDI (30%) 1 026.75 €

Autofinancement (70%) 2395.75 €

Total de l'opération 3 422.50 € |Total de l'opération 3422.50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l'unanimité, sollicite une subvention au titre du FDI 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessus.

3 — Demande de subvention FDI 2026 pour l'achat d'une chaudière pour le restaurant scolaire

Considérant que la chaudière du restaurant scolaire, âgée de plus de 20 ans, aurait besoin d'être changée, Considérant que le coût de cette prestation est estimé à 4.613,80 € HT, Considérant que le Conseil Départemental peut subventionner cette opération à hauteur de 30% du coût hors taxe grâce au FDI,

Considérant le plan de financement comme suit :

Charges (coût du projet) Produits (financeurs)

Coût détaillé hors taxe Financements publics :

travaux 4613.80 € FDI (30%) 1 384.14 €

Autofinancement (70%) 3 229.66 €

Total de l'opération 4 613.80 € |Total de l'opération 4 613.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l'unanimité, sollicite une subvention au titre du FDI 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessus

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Président donne à chaque membre présent le projet de répartition de participation des communes afin que ces dernières puissent préparer leurs budgets communaux.

Monsieur le Président informe les personnes présentes que nous allons vers une fermeture de classe. En effet,

l'an passé le SIRPEC y a échappé, mais la rentrée 2026-2027 sera post élection et les annonces gouvernementales ne présagent rien de bon.

Madame Valérie TREFFEL explique que sur 12 ans, le département a perdu 7200 élèves.

Madame la directrice dit que s'il y a une fermeture de classe, ce sera une classe de primaire (le préfa), pas de maternelle.

En effet, la prévision pour la rentrée 2026/2027 fait état de 24 PS, 23 MS et 20 GS. Page 5 sur 6Conseil syndical du 14 janvier 2026

Madame la directrice indique qu’elle a été contrôlée en tant que directrice et qu'il a été demandé pourquoi elle assistait aux conseils syndicaux du SIRPEC.

Elle souhaite recevoir les documents et les comptes rendus des conseils. Monsieur le Président répond qu'elle est invitée aux conseils afin de pourvoir donner les informations relatives à l'école à l'ensemble des conseillers présents.

Madame Jennifer LEGAZ explique qu'il n'y a aucune obligation en la matière. Sur la commune où elle exerce, la directrice de l'école n'assiste pas au conseil municipal mais il y a beaucoup de communication entre les deux entités.

De plus, les documents envoyés aux élus sont confidentiels, tant que les délibérés n'ont pas été effectués. Les comptes rendus succincts sont affichés dans les 8 jours suivant le conseil et sont consultables sur le site de la commune de Clévilliers, tout comme les procès-verbaux.

Madame la directrice demande à avoir 3 ATSEM à temps complet pour la prochaine rentrée (et non 2,5 comme cette année). En effet, cela est compliqué pour le professeur des écoles de GS/CP, bien qu'elle n'ait qu'un effectif de 17 enfants, de n'avoir personne l'après-midi.

Le prochain budget va prendre en compte la demande.

Madame la directrice explique que Madame FERRANT (inspectrice de l'éducation nationale) demande à ce que les enfants de petite section soient couchés à la sieste à partir de 13h00 et non 13h30 et levés à 15h00 pour qu'ils puissent faire des activités.

Il est répondu que cela a été testé lors de l’année scolaire 2024/2025. Les enfants étaient couchés à 13h00 et se levaient à la même heure que lorsqu'ils sont couchés à 13h30.

Les enfants qui mangeaient à la maison réveillaient les ceux mangeant à la cantine car ils arrivaient à 13h20/13h30.

Enfin la sieste débuterait sur le temps périscolaire et finirait sur le temps scolaire (problème de responsabilité). Il faudrait que le SIRPEC ait 4 agents de 13h00 à 13h20 (2 agents à la sieste et 2 agents pour la surveillance de la cour) ; cela va être très compliqué de trouver une personne pour travailler 20 minutes, 4 fois dans la semaine ! Les élus présents sont contre cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 00.

Le Président, la secrétaire de séance, Alain BELLAMY Hélène DENIEAULT

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