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Procès Verbal - PV CS 26 02 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Clévilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CS 26 02 2025)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie,
Conseil syndical du 26 février 2025
S.1.7,P.5,0 3 due oi el ml ol Ve# PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU 26 FEVRIER 2025
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d'un secrétaire de séance,
- Approbation du dernier compte rendu,
DELIBERATIONS :
- Approbation du compte administratif 2024,
- Approbation du compte de gestion 2024,
- Affectation des résultats 2024,
-_ Participation 2025 des communes adhérentes,
- Budget primitif 2025,
- Délégation au Président pour procéder au transfert de crédit de chapitre à chapitre (M57), -_ Création de postes,
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
KAKKEKEKEXK
Les convocations ont été transmises le 12 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 février, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des
environs de Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Président.
Etaient présents : Mmes Valérie BELLEMARE, Hélène DENIEAULT, Marianne DUBUS, Laure LEGRAND, Jennifer LEGAZ, Valérie TREFFEL, MM. Alain BELLAMY, Christophe LE NINAN, Pierre-Marie POPOT.
Étaient excusés : Havva KURT, Laetitia GONCALVES représentée par Valérie BELLEMARE.
Étaient absents : Cédric MOUILLERE, Mickaël LORET.
Secrétaire de séance : Hélène DENIEAULT
*Désignation d'un secrétaire de séance
Hélène DENIFAULT est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Président excuse Madame la Directrice de l'école et remercie de sa présence Monsieur Olivier FALEZAN, maire de la commune de Briconville.
* Approbation du compte rendu du dernier conseil syndical
e Le compte rendu du 06 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
1 — Compte administratif 2024
Madame Hélène DENIEAULT présente le compte administratif 2024 comme suit :
Page 1 sur 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Conseil syndical du 26 février 2025
SIRPE
CA 2024
a SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
; 2024 Articles : 2
Articles Libellé Réalisé au Nr budget 2024 3142/2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 159 194.00 132 576.19
012 CHARGES DE PERSONNEL 334 215.00 316 840.99 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 650.00 12 719.38 66 CHARGES FINANCIERES 3 063.01 3 062.44 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 196.77 023 Virement à la section d'investissement 50 196.77 TOTAL DES DÉPENSES 560 318.78 465 199.00
RECETTES
013 ATTENUATION DE CHARGES 2 500.00 7 090.83
70 produits des services du domaine et des ventes diverses 110 000.00 128 103.07
T4 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 413 569.00 413 569.40 T5] AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.88 76 PRODUITS FINANCIERS 1.81 2.88 RECETTES DE L'EXERCICE 526 070.81 548 767.06
002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 34 247.97 34 247.97
TOTAL DES RECETTES 560 318.78 583 015.03
Balance dépenses - recettes| | 11781603
SECTION D'INVESTISSEMENT
SIRPEC
CA 2024
_ SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
; 2024 ss Articles : e Aricles Libellé Réalisé au 7
: Budget2024 | 341272074
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 54 347.72 54 347.72
16 EMPRUNTS 38 306.13 38 306.13
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 544.50 37 635.37
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES 131 198.35 130 289.22
RECETTES
: 2024 s Articles à z Arücles Libellé Réalisé au
MST Budget 202% | 3142/2024
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 58 013.72 58 014.69
13 SUBVENTION 12 387.86 12 024.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 600.00 10 600.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 50 196.77
RECETTES DE L'EXERCICE 131 198.35 80 638.69
001 EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ :
TOTAL DES RECETTES 131 198.35 80 638.69
Balance dépenses - recettes Eee) -49 650.53
Page 2 sur 7 Conseil syndical du 26 février 2025
Débats :
Madame Jennifer LEGAZ demande comment est calculé la participation RASED. Monsieur le Président répond qu'il s'agit d'un pourcentage. Il est proposé de venir en mairie pour voir la pièce justificative qui accompagne le paiement.
Madame Jennifer LEGAZ souhaïite savoir sil a été constaté des économies depuis que le SIRPEC est passé à Chartres Métropole Restauration.
Monsieur le Président explique qu'il y a beaucoup moins de gaspillage alimentaire.
Monsieur le Président ne prend pas part au vote et quitte la séance. Madame Hélène DENIEAULT, vice-présidente, soumet le compte administratif au vote.
En conséquence, le Compte Administratif 2024, tel que présenté, est approuvé à l'unanimité par les membres du conseil syndical, tant au niveau de la Section de Fonctionnement que de la Section d'Investissement.
2 — Compte de Gestion 2024
Le conseil syndical, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats concordants,
19°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3 — Affectation des résultats 2024
Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical, qui a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, que ce compte présente un excédent en section de fonctionnement de 117.816,03 €, un déficit de la section d'investissement de 49.650,53 €.
En application de l'instruction comptable publique M57, Monsieur le Président propose d'affecter le résultat de clôture 2024 comme suit sur le budget primitif 2025
*L'inscription sur la section de fonctionnement, en "Résultat de fonctionnement reporté" (compte RO02) de la somme de + 68.165,50 €,
*L'inscription sur la section d'investissement, en "Résultat d'investissement reporté" (compte D001) de la somme de de 49.650,53 €.
*L'inscription sur la section d'investissement, en "Excédent de fonctionnement capitalisé" (compte R1068) de la somme de de 49.650,53 €.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de clôture 2024 comme exposé ci-dessus, sur le budget primitif 2025.
Page 3 sur 7 Conseil syndical du 26 février 2025
4 — Budget Primitif 2025
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2025 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
GRR = = SE — = == FN
SIRPEC
Budget 2025
| DROITE SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Articles 2024 2025
Atickes Libellé REaÏsé au = MS7 3112/2024 budget primitif 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 132 576.19 159 250.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 316 840.99 338 145.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 719.38 13 720.00 66 CHARGES FINANCIERES 3 062.44 2265.71 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 69 559.42 TOTAL DES DÉPENSES 465 199.00 582 940.13
RECETTES
013 ATTENUATION DE CHARGES 7 090.83 2 500.00
7Ù produits des services du domaine et des ventes diverses 128 103.07 110 700.00 74 DÔTATIONS ET PARTICIPATIONS 473 569.40 407 572.63 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.88 76 PRODUITS FINANCIERS 2.88 2.00
RECETTES DE L'EXERCICE 548 767.06 514774.63
002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 3424797 68 165.50
TOTAL DES RECETTES 583 015.03 582 940.13
Balance dépenses -recettes| 11781603 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
SIRPEC
BP 2025
Eh SECTION D'INVESTISSEMENT _ DEPENSES
| Articles 1 | 2024 2025
Aridks | cy Libellé Réaiséau | budgetprimif 31/12/2024 2025
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 54 347.72 49 650.53
16 EMPRUNTS 38 306.13 40 981.52
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 635.37 34 247.08
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES 130289.22| 12487913
RECETTES
| Articles | | 2024 2025
Arices | eg Libellé Réalisé au | budgetprimif 31/12/2024 2025
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 58 014.69 54 275.71
13 SUBVENTION 12 024.00 1 044.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 600.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 69 559.42
RECETTES DE L'EXERCICE 80638.69| 124 879.13
001 EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ :
TOTAL DES RECETTES 80 638.69 124 879.13
Balance dépenses - recettes] -49 650.53 | |
Page 4 sur 7 Conseil syndical du 26 février 2025
En conséquence, le projet de Budget Primitif 2025 tel que présenté, est approuvé, à l'unanimité — tant au niveau de la Section de Fonctionnement qu'au niveau de la Section d'investissement par les membres du conseil syndical.
5 — Participation 2025 des communes adhérentes
Monsieur le Président rappelle au conseil syndical qu'il a été voté, au budget primitif 2025, une participation globale des communes adhérentes de 400.000 €.
Il convient de répartir cette somme, suivant la convention de participation établie en 2021, comme suit :
400 000.00 € MATERNELLE 28% : 112 000.00 € PRIMAIRE 72% 288 000.00 € PARTICIPATION
Hab. |Eièves| 1/2 hab 1/2 Elèves TOTAL Hab. | Ejéves| 1/2 hab. 1/2 Elèves TOTAL HOTALE 2025 2024
56 000.00 € 56 000.00 € 144 000.00 € 144 000.00 €
BRICONVILLE | 272] a] gssoeze] 4302166] 1324285e| 272] 23] 22758866] 2760000€| 50358.86€ 63 601.69 €
CHALLET 445 13 14 479.95 € 14 274.51 € 28 754.46 € 445 23 37 234.17 € 27 600.00 € 64 834.17 € 93 588.63 €
CLÉVILLIERS 778] 26| 25315.51€ 28 549.02 € 53 864.53 € 778 64 65 097.04 € 76 800.00 € 141 897.04 € 195 761.57 €
FRESNAY-LE- GILMERT 226|__ sl 735386€ 878a31E| 1613818€] 226] 10] 18909946] 1200000€| 30909.94€ 47 048.11 €
TOTAL / 1721 51 56 000.00 € 56 000.00 € 112 000.00 € 1721 120 144 000.00 € 144 000.00 € 288 000.00 € 400 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil syndical vote, à l'unanimité, la répartition par commune de la participation telle que proposée ci-dessus.
6 — Délégation au Président pour procéder au transfert de crédit de chapitre à chapitre (M57)
Vu la délibération n°2023-18 du 24/11/2022 adoptant l'instruction budgétaire et comptable,
Considérant l'article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil syndical
de donner délégation au président pour pouvoir procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, à hauteur maximal de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Chaque décision sera transmise au contrôle de légalité et fera l'objet d'une information au conseil syndical lors de la séance la plus proche.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l'unanimité de donner délégation au maire comme exposé ci- dessus, jusqu'à la fin du mandat.
Débats :
Monsieur le Président informe les élus présents que l'enveloppe cantonale du département va diminuer. Les subventions seraient maintenues à hauteur de 30% maximum suivant le nombre de dossier présentés. I! pourrait y avoir une baisse du taux, si trop de dossier, pour satisfaire le plus de demande possible. Madame Jennifer LEGAZ explique que la commune de Courville-sur-Eure a eu des subventions à hauteur de 27% et non 30 au vu du nombre de dossier sur ce canton.
Z - Création d'un emploi permanent « Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe »
Le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial (CST).
Compte tenu de la possibilité pour un agent d'un avancement de grade, il convient de renforcer les effectifs du
service animation.
Page 5 sur 7 Conseil syndical du 26 février 2025
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois d’adjoint d'animation.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème ).
Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l'unanimité, décide
1. De créer, à compter du 1° septembre 2025, un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2ème classe appartenant à la catégorie C à 32,45 heures par semaine en raison d'un avancement de grade.
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
# Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes
enfants (aide maternelle et accueil périscolaire)
Prépare et nettoie les locaux et matériel servant aux enfants
Garderie matin et soir
Surveillance pause méridienne
*.+
s.+
*.+
à +
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
2. D'autoriser le Président à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
8 - Création d'un emploi temporaire « adjoint d'animation territorial »
Le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'en raison d'une prochaine fermeture de classe, le poste d'ATSEM ne sera pas maintenu.
Cependant, il y aura besoin d'un agent pour aider en classe le matin, faire le ménage des classes et assurer la surveillance du midi durant l’année scolaire 2025-2026.
Il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois), lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
Ces agents assureront des fonctions d’adjoint d'animation territorial.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l'unanimité, décide
1) De créer, à compter du 1° septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026, 1 poste non permanent, sur le grade Adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie € à 26,07 heures annualisées par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
Page 6 sur 7 Conseil syndical du 26 février 2025
2) D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,
3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d'animation territorial, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
4) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Président informe les membres présents qu'il a rencontré, avec Madame la vice-présidente, les PEP28 pour avoir un devis relatif à une gestion du personnel du SIRPEC (remplacement des personnels absents) — les payes et entretiens annuels restant à la charge du SIRPEC. Compte tenu du montant (plus de 27.000€ pour une année scolaire), il ne va pas être donné suite.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 12.
Le Président, la secrétaire de séance, Alain BELLAMY, Hélène DENIEAULT
À nc
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