Procès Verbal - PV CS 29 04 26

Documents similaires

Compte-Rendu - CR succint CS 29 04 26

Procès Verbal - affiche CS 29 04 26

Procès Verbal - invitation CS 04 03 26

Procès Verbal - PV CS 01 04 2026

Procès Verbal - PV CS 26 02 2025

Procès Verbal - PV CS 13 09 2023

Procès Verbal - PV CS 20 11 2023

Procès Verbal - pv cs 04 07 23

Procès Verbal - 3 PV CS 14 01 26

Procès Verbal - PV CM 09 04 26

Procès Verbal - PV CS 29 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CS 29 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé, Conseil syndical du 29 avril 2026

S ri D = © sf a fe où ef oi mt oi vf

PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

DU 29 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du dernier compte rendu,

DELIBERATIONS :

- Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le CDG 28,

- Désignation de représentant au sein du GIP Chartres Métropole Restauration,

- Désignation de représentants au sein du GIP RECIA,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

KRKKKERERE

Les convocations ont été transmises le 22 avril 2026.

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Madame Marianne DUBUS, Présidente

Etaient présents : Mmes Mélanie ANNE, Lucie BESSAIRE, Marie BUDA, Fanny CHABOCHE, Aude CHAILLOU,

Alice COLSON, Marianne DUBUS, Marine LION, Marie NOEL, Caroline TOURNEBIZE, Valérie

TREFFEL, MM. Christophe LE NINAN, Jérôme RIVET (suppléant en prenant pas part au vote).

Était excusée : [.

Était absent : Î.

Secrétaire de séance : Marine LION

*Désignation d'un secrétaire de séance

Marine LION est élue secrétaire de séance.

Madame la Présidente remercie Madame la Directrice de l'école de sa présence.

* Approbation du compte rendu du dernier conseil syndical

e Le compte rendu du 01 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

Madame la Présidente souhaite la bienvenue à Madame ANNE Mélanie et lui demande de se présenter. Ÿ _ Madame Mélanie ANNE, commune de Briconville, nouvellement élue, titulaire au SIRPEC.

1 — Règlement intérieur

Madame la Présidente explique que l’article L.2121-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal établit un règlement intérieur

dans les six mois qui suivent sont installation » ;

S'agissant des Etablissement Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), l'article L.5211 du CGCT prévoit que « pour l'application des articles L.2121-8, [..] ces établissements sont soumis aux règles applicables aux

communes de 1.000 habitants et plus.

Page 1 sur 7Conseil syndical du 29 avril 2026

Dans ces conditions, il convient de se doter d'un règlement intérieur.

Madame la présidente donne lecture de la proposition de règlement intérieur.

Débats :

Madame la présidente explique que la différence entre celui présenté ce jour et l'ancien à savoir : I ny a plus de Débat d'Orientation Budgétaire car le syndicat n'a pas d'obligation (pas de commune de plus de 3.500 habitants dans le syndicat).

Le règlement intérieur sera revu dans les 6 mois suivant le renouvellement du conseil (et non dans le mois)

comme la réglementation le permet.

Madame la Présidente en profite pour informer les élus qu'elle à rencontré, avec madame la vice-présidente, les agents du SIRPEC ce matin pour présenter la nouvelle gouvernance.

Lors de cet échange, un agent à demandé sf était possible d'assister aux conseils syndicaux. Comme indiqué dans le présent règlement, les conseils syndicaux sont publics — le public doit être silencieux durant /a séance. Madame Caroline TOURNEBIZE demande comment faire remonter les informations, questions, etc... des agents aux élus.

Madame la présidente explique que la secrétaire générale est le lien entre les agents et les élus. La réunion de ce matin a démontré que les agents sont force de proposition. Il leur a bien été expliqué que les demandes qu'ils formulent seront entendues, remontées, débattues en conseil syndical mais ne seront pas forcement validées.

Pour en finir avec la réunion du matin avec les agents, il a été constaté qu'il y a une bonne cohésion de groupe et que les agents œuvrent solidairement pour assurer une qualité de service à la hauteur de ce qui est attendu par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical adopte, à l'unanimité, le règlement intérieur ci-dessous.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1° : Les modalités de fonctionnement du Comité Syndical et les conditions de publicité de ses délibérations sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. Au cas où l'une des dispositions du règlement intérieur viendrait à être en contradiction avec le Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci s'appliquerait de plein droit sans qu'il soit besoin d'en délibérer.

Article 2 : Périodicité des séances : le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut réunir le Comité Syndical chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 3 jours francs quand la demande motivée lui en est fait par le Représentant de l'Etat ou par le tiers au moins des membres en exercice du Comité Syndical. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat peut abréger ce délai.

Article 3 : Convocations : l'organe délibérant se réunit au siège du Syndicat. Toute convocation est faite par le Président. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux délégués syndicaux titulaires et suppléants, par voie dématérialisée (adresse personnelle ou communale) ou par écrit sur demande formulée par le délégué, au domicile des membres, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. L'envoi des pièces jointes est effectué par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix. La convocation est adressée, trois jours francs avant le jour de la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Président en rend compte dès l'ouverture de la séance du Comité Syndical, qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie de l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.

Article 4 : Ordre du jour : l’ordre du jour est fixé par le Président. Il est porté à la connaissance du public par affichage.

Article 5 : Accès au dossier: durant les cinq jours précédant la séance du Comité Syndical, les délégués syndicaux peuvent consulter les dossiers au siège du syndicat uniquement aux heures ouvrables et sur rendez- vous.

Article 6 : Saisine des services du syndicat : le Président est seul chargé de l'administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du Comité. Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du Comité Syndical auprès de | ‘Administration Syndical devra se faire sous couvert du Président.

Article 7 : Questions écrites : chaque membre du Comité Syndical peut adresser au Président des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant le Syndicat. Le texte de ces questions adressées au Président fait l'objet de sa part d'un accusé de réception. Le Président répond aux questions écrites par les délégués dans un délai de 15 jours. En cas d'étude complexe, le délai de réponse peut être porté à un mois.

Page 2 sur 7Conseil syndical du 29 avril 2026

Article 8 : Questions orales : les délégués ont le droit d'exposer en séance du Comité des questions orales ayant trait aux affaires d'intérêt strictement syndical.

Article 9 : Présidence : le Président, et à défaut celui qui le remplace, préside le Comité Syndical. Le Président est l'organe exécutif du syndicat.

A ce titre :

- il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical ;

- il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat ; - il est le chef des services du syndicat et le représente en justice.

- il est chargé de la bonne application du règlement intérieur ;

- il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions au Vice-Président.

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à la secrétaire générale de mairie, (art.L.5211-9 du CGCT).

D'autre part, il nomme les employés du Syndicat, il représente le Syndicat dans les actes de la vie civile. Il assure la police des séances : Le Président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote, met fin, s'il y a lieu, aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, proclame les résultats et prononce la clôture des séances.

Article 10 : Accès et tenue du public: les séances du Comité Syndical sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Président, le Comité Syndical peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunisse à huis clos. Durant la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence ; toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.

Article 11 : Police de l'Assemblée : le Président a seul la police de l'Assemblée. Le Président peut faire expulser l'auditoire où arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Les infractions au présent règlement, commises par les membres du Comité Syndical, feront l'objet des sanctions suivantes par le Président : - Rappel à l'ordre ;

- Rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal ;

- La suspension et l'expulsion.

Est rappelé à l’ordre, tout délégué qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit. Est rappelé à l'ordre avec l'inscription au procès-verbal, tout délégué qui aura encouru au premier rappel à l'ordre.

Lorsqu'un délégué a été rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, le Comité Syndical peut, sur proposition du Président, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance : le Comité se prononce alors à main levée, sans débat. Si ledit membre du Comité Syndical persiste à troubler les travaux de l'Assemblée, le Président peut décider de le suspendre de la séance et expulser l'intéressé.

Article 12 : Déroulement de la séance : le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des délégués, constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint. Chaque affaire fait l'objet d'un résumé sommaire par le Président ou les rapporteurs désignés par lui.

Article 13 : Quorum : le Comité Syndical ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du Syndicat se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le Comité Syndical ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Président adresse aux membres du Syndicat une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le Comité Syndical pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 14 : Les procurations de vote : en l'absence d'un délégué, celui-ci peut donner à un(e) autre délégué(e) titulaire du Comité Syndical de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis au plus tard au Président au début de la réunion.

Article 15 : Le secrétariat des réunions : au début de chaque séance, le Président nomme un (e) secrétaire de séance. Le(a) secrétaire assiste le Président pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 16 : La réunion à huis clos : à la demande du Président ou de trois membres du comité, le Syndicat peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 17 : Débats ordinaires : la parole est accordée par le Président aux membres du Comité Syndical qui la

Page 3 sur 7Conseil syndical du 29 avril 2026

demandent. Lorsqu'un membre du Comité Syndical s'écarte de la question ou trouble l'ordre par les interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Président qui peut alors faire application des dispositions de l'article 11.

Article 18 : Suspension de séance : le Président met aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins cinq membres du Comité Syndical. La suspension de séance demandée par le Président est de droit. Le Président fixe la durée de la suspension de séance.

Article 19 : Votes : les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Il est voté, au scrutin secret toutes les fois que le tiers de membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé. Ordinairement, le Comité Syndical vote à main levée, le résultat en étant constaté par le Président et par le Secrétaire.

Article 20 : Procès-verbaux : les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature. Les délibérations à caractères réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs. Le procès-verbal est validé au début du conseil syndical suivant.

Article 21 : Comptes rendus : le compte rendu est affiché et mis à disposition dans les 8 jours suivant le Comité Syndical sur le site internet de la commune. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Comité Syndical. Le compte rendu est tenu à la disposition des délégués, de la presse et du public.

Article 22 : Modification du règlement: ce règlement peut à tout moment faire l'objet de modification à la demande et sur proposition du Président ou d'un tiers des membres en exercice du Comité Syndical.

Article 23 : Délégation au Président: en vertu de l'article L.5212-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses attributions au président.

Article 24 : Application du règlement: le présent règlement est applicable après publication et affichage règlementaire. Il sera ensuite adopté à chaque renouvellement du Comité Syndical dans les 6 mois qui suivent son installation.

2 — Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le CDG28

Vu la délibération 2023_17 du 13 septembre 2023 approuvant l'adhésion du SIRPEC au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Eure et Loir,

Considérant que la périodicité de visite médicale a évolué,

Il convient d'autoriser la présidente à signer un avenant à la convention initiale.

Débats :

Madame la Présidente explique que le suivi des agents est passé de 2 ans à 5 ans. Madame Fanny CHABOCHE rappelle que la médecine préventive peut faire des propositions d'aménagement de poste suite à la visite médicale, en cas de nécessité.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical autorise, à l'unanimité, Madame la présidente à signer l'avenant joint à la présente délibération (ci-dessous).

Page 4 sur 7Conseil syndical du 29 avril 2026

1° Peur les personnels de drait public non assujettis à une surveillance médicale particulière, une visite d'infarmation et de prévention a lieu tous les eing ans {article 20-1 du décret du 10 juin 1985) ; cote visite est assurée par le médecin du travail.

un collaborateur médecin eu un infirmier

2" Pourles agents pualie pénéficiant d'une survellanee magical paricullère [voir iste des agents concernés ci-après), la visite d'information et de prévention doit être organisée au minimum tous les quatre ans par le médecin du travail article 20-1 du

décret n'85-603) ; une visite intermédiaire doit être réalisée par le médecin du travail, un ccllahcrateur médecin ou un infirmier, au plus tard deux ans après la visite d'information e: de prévention (article 20-2 du décret n°85-603);

Les agents concemés para surveillance médicale parteullère sent (article 21 du décret n°85603) ‘ Les agents en situation de handican ;

D SE nse Pion paique; Les femmes enceintes venant accoucher ou llitantes + Vue Code du travail; + Vu la lai n'84-83 du 26 janvier 1884 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction putlque territoriale, notamment son article 108-2 qui instaure l'ebligation d'adhérer à un service de médecine préventive et Les agents réimégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; Les agents affectés à un poste les exposant à un rythme particulier pour leur santé ou leur sécurité, cansigné sur la fe es risques professionnels prévue à l'article 14-2 du décret du 10 juin 1985; Les agents souffrant de pathologies particulières déterminées parle médecin du travail;

Les agents dont le poste de travail ou les conditions d'exercice des fonctions ont Été aménagés, sur propesition du médecin du travail, campte-tenu de l'âge, de Ia résistance physique ou de l'état de santé des intèressés;

Les agents bénéficiant d'une période de préparation au reclassement.

donne aux centres de gestion la possibilité de créer ce service ; + Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relaufà l'hygiène et à la sécurité du travall ainsi qu'à la préventian

médicale dans la fonction publique; # Vale déceet n°85603 du 10 juin 1585 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; + Vile décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus LS

inaptes l'exercice de leurs fonctions, + Vue décret n°86442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à lo désignation de médecins agréés, à l'organisation des conseils Les autres arcs dela convention susvisée restent inchangé,

médicaur, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Article 2 : DATE D'EFFET #_ Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris paur l'application de La lo n° 84-53 du 26 janvier 1984 partant Gispastirs statutaires relatives à la fancllon publique territoriale et relatlf à l'rgarisatien des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des cangés de maladie des fonctionraires territoriaux;

+ Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022, relatif aux services de médecine de prévention dans à fonction pubiique terrtonale; 2 Vu le décret n°2025-1183 du 08 décembre 2025, relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de A diam Sr 26

Brêvention pour les agents de la fonction publique terrtcriale; Etes est males aie

Le grésent avenant prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties

Vu la convention é'adnéslon au service de médecine préventiue à effet du 01/01/2024 conclue entre Le Centre de gestion de là fonction publique territariale Eure-et-Loir, représenté par son Président, M. Bertrand

MASSOT, Pour le Centre de gestion d'Eure-etLoïr, Pour iréemmmnesut établissement pub, + Et la commune ou l'étabigsement publie, SIRP des environs de Cléuiliers, représentéle) par sen-Mohe-co-ron Le Président, Eemeeste Présidentils Présidente,

Présidenisa Présidente, MQTE Lx UC RSS. 2

Censidérant qu'il # a lieu de modifier par voie d'avenant la conventien d'adhésion au service de mécacine préventive afin de ten campte des nouvelles périodiités des visites médicales mises en place par le décret n°2025-1193 du 08 décembre 2025

sususéx

EE,

M. Bertrand MASSOT. laut. Be

sanature + cachet) Vu la délibération n°2026-2-22 du conseil d'administration du Centre de gestion de 1 fanction publique territoriale d'Eure et Loir du 09 mars 2026, approuvant et auterisant la s'gnature d'un avenant aux conventions d'adhésion en cours ;

Entre les deux parties, il est convenu ce qui suit

Article 1 : OBJET DE L'AVENANT

L'artele 2.1 de à convention susvisée est modifié comme sut

“ti 2 Surveillance médicale oblipatoire

Les vitites médieles et les entretiens infirmiers s'exerceront selon les péricdicités suivantes

AGENTS DE DROIT PUBLIC +

3 — Désignation d'un représentant au sein du GIP Chartres Métropole Restauration

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018 la convention constitutive du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l'hôpital de Chartres et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole.

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive modificative du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée et accompagnée de recommandations.

Par délibération n°2023-21 en date du 13 septembre 2023, le conseil syndical a approuvé l'adhésion au GIP, pour la production et la livraison de repas.

Par arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2024278-0002 en date du 4 octobre 2024, la convention constitutive modificative du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de nom du SIRPEC à l'assemblée générale du GIP Chartres métropole Restauration.

Débats :

Madame la Présidente explique qu'à la création du restaurant scolaire, en 2004, un contrat avait été signé avec Yvelines Restauration.

En 2023, le SIRPEC à adhéré à Chartres Métropole Restauration (une des raisons étant la proximité). Le représentant était Monsieur Alain BELLAMY, président du SIRPEC à l'époque. Il y a une réunion annuelle, et la personne désignée devra être le porte-parole des propositions faites suite aux remontées des agents de cantine.

Le conseil syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne Mme Marianne DUBUS, comme son représentant à l'Assemblée Générale du GIP Chartres métropole Restauration.

Page 5 sur 7Conseil syndical du 29 avril 2026

4 — Désignation d'un délégué titulaire et d'un déléqué suppléant au sein du GIP RECIA

Madame la présidente expose que suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d'un titulaire et d’un suppléant au nom du SIRPEC à l'assemblée générale du GIP RECIA.

Débats :

Madame la Présidente explique qu'il s'agit d'un espace numérique de travail. Elle donne le parole à madame a directrice de l'école, plus à même pour expliquer le fonctionnement. Madame la directrice explique qu'auparavant, il y avait une plateforme nommée BENEYLU. L'inspection académique, suite au covid, a généralisé la transmission des informations numériquement et a recommandé RECIA qui est plus sécurisé. Sur la plateforme primOT (remplaçant BENEYLU) se trouvent différentes applications :

Cahier de texte — Blog - Mail - Médiathèque, etc...

Elle indique qu'à l'origine, BENEYLU était pris en charge par le département, puis à la charge du SIRPEC pour un coût de 50€ annuel.

Madame la présidente indique que le SIRPEC a un accès et y dépose les menus de la cantine, par exemple. Madame Aude CHAILLOU demande si les communes peuvent y avoir accès. Il est répondu par la négative, l'accès est uniquement pour le SIRPEC. Les menus de cantine sont envoyés par mail aux communes adhérentes du SIRPEC.

Madame la directrice remercie, au nom de l'école, le SIRPEC pour l'adhésion à RECIA qui a un coût supérieur à BENEYLU maïs qui a plus de fonctionnalité.

Elle précise également que les parents peuvent s'y connecter par le biais de « éduconnect ». Madame la Présidente s'interroge quant à une assistance en cas de problème. Madame la directrice répond par l'affirmative.

Le conseil syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne

Monsieur Christophe LE NINAN, comme titulaire représentant à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, Mme Valérie TREFFEL comme suppléante représentant à l'Assemblée Générale du GIP RECIA.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Madame la Présidente informe les conseillers que le conseil départemental a accordé au SIRPEC les subventions demandées, à savoir

1.384€ pour le changement de la chaudière du restaurant scolaire,

1.027 € pour l'acquisition de deux ordinateurs portables pour les enseignants.

Madame Marie NOEL s'interroge quant à la procédure pour la demande de subvention.

Madame la Présidente explique qu'il est demandé plusieurs devis (minimum 3), puis le conseil syndical délibère pour demander une subvention auprès du conseil départemental (à hauteur de 30% maximum, à ce jour) et, après obtention de l'accord de subvention, les travaux peuvent être effectuer. Si les travaux sont commencés avant l'accord de subvention, celle-ci peut être annulée par le département.

Madame la présidente fait distribuer le budget 2026 (voté par l'ancienne mandature) afin de l'expliquer aux nouveaux élus.

Il est expliqué que le SIRPEC achète le matériel scolaire qui est distribué aux enfants. Madame la Directrice complète en expliquant que les enseignants demandent aux parents de fournir le cartable, la trousse et le contenu de la trousse. Certaines classes peuvent demander également un agenda. L'école (donc le SIRPEC) fournit les classeurs, cahiers, etc. qui peuvent être utilisés durant plusieurs années en primaire.

Les emprunts seront soldés en 2027.

Madame la présidente demande à madame la directrice de donner les informations relatives à l'effectif de l'école. Madame la directrice explique que l'école est actuellement sous surveillance pour fermeture de classe.

Depuis la rentrée scolaire 2025/2026, 5 enfants sont partis et 9 autres ne rentreront pas en septembre 2026

(déménagement) ; il resterait 163 élèves.

Madame Alice COLSON demande si le nombre de CM2 de cette année sera compensée par le nombre de PS qui rentreront en septembre 2026.

Page 6 sur 7Conseil syndical du 29 avril 2026

Madame la directrice répond positivement mais explique qu'il y aura tout de même 14 enfants en moins.

Madame la présidente explique qu'il va falloir faire des choix quant au programme de travaux à venir.

Une classe de maternelle est à refaire mais s'il y a une fermeture de classe, la réflexion est à avoir. Réflexion également quant au mode de chauffage au vu de l'augmentation constante des coûts de l'énergie (notamment le gaz).

Réflexion également quant au personnel : un agent contractuel a demandé s'il serait renouvelé où non ; à ce jour, il est très compliqué de répondre.

Beaucoup de points qu'il faudra aborder lors du prochain conseil syndical qui se tiendra le 03 juin 2026 à 20h00.

Madame la directrice explique que l'inspection académique demande à ce que les enfants de petite section soient

couchés à la sieste à partir de 13h00 et non 13h30 et levés à 15h00 pour qu'ils puissent faire des activités.

Il est répondu que cela a été testé lors de l’année scolaire 2024/2025. Les enfants étaient couchés à 13h00 et se levaient à la même heure que lorsqu'ils sont couchés à 13h30.

Les enfants qui mangeaient à la maison réveillaient ceux mangeant à la cantine car ils arrivaient à 13h20/13h30. Enfin la sieste débuterait sur le temps périscolaire et finirait sur le temps scolaire (problème de responsabilité). Il faudrait que le SIRPEC ait 4 agents de 13h00 à 13h20 (2 agents à la sieste et 2 agents pour la surveillance de la cour) ; cela va être très compliqué de trouver une personne pour travailler 20 minutes, 4 fois dans la semaine ! Les élus refusent que les PS soient couchés à 13h00 au lieu de 13h30.

Tour de table :

*Madame Marine LION, présidente de l'APE, indique que la fête de l'école est programmée pour le vendredi 26 juin 2026. Elle explique que sans la participation de bénévoles (en général les parents), la manifestation n'aura pas lieu. Pour rappel, cette année le carnaval a été annulé faute de bénévole. Cela ést très dommageable pour les enfants.

*Madame la présidente remonte une proposition des agents de cantine quant aux serviettes de cantine, en vue de faire des économies (coût et énergie).

*Monsieur Christophe LE NINAN demande si, en tant que membre du SIRPEC, il serait possible de voir le fonctionnement de la cantine, que ce soit au niveau du service ou au niveau de Chartres Métropole Restauration. Madame Alice COLSON répond qu'il serait possible de solliciter monsieur Charlemagne, directeur de Chartres Métropole Restauration, pour organiser une porte ouverte, cela a déjà été proposé auparavant.

Madame la présidente conclue ce tour de table en indiquant que le 5 juin, elle ira à la cantine, accompagnée de madame la vice-présidente, dès 11h00 pour voir l'organisation des agents de cantine, puis elles iront déjeuner avec le corps enseignant. Le repas sera commandé à Chartres Métropole restauration afin de pouvoir tester ce que les enfants mangent. Il est indiqué que les repas seront payés sur les deniers personnels des élus.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lève la séance à 21 heures 54,

La Présidente, la secrétaire de séance, Marianne DUBUS Marine LION

|

Page 7 sur 7