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Procès Verbal - Proces verbal seance du 2022 11 15
Procès Verbal - 2 PV CM 04 04 2025 Copy
Procès Verbal - Proces verbal seance du 2022 11 15
Procès Verbal - PV CM 20 11 2025 signe
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
ee :
#
Saint-Guinoux
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Séance
du
20
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Présents
:
Pascal
SIMONT4,
Anne-Marie
BEAUFEU,
Yvonnick
BESNARD,
Gilles
GUYON,
Alexandra
ROCHELLE,
Sandra
LECOULAN,
Jérôme
HERVY,
Fanny
GOUDE,
Marylène
HARDY.
Absents:
Christelle
LONCLE,
Raoul
LE
PIVERT
(absent
excusé),
Catherine
ETRAVES
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
HARDY),
Eric
LALLE,
sans
pouvoir; Fabrice
CARRE,
sans
pouvoir.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
Nombre
de
conseillers
:
-
En
exercice
: 14
-__
Etaient
présents
: 09
-_
Etaient
absents
: 05
-__
Nombre
de
pouvoirs
: O1
-__
Nombre
de
votanis
: 10
Convocation
transmise
et
publiée
le
06
novembre
2025.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire
et
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal,
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h.
En
préambule
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
évoque
un
contexte
national
difficile,
entaché
des
polémiques
que
chacun
connait
à
travers
les
médias.
À
ce
jour,
personne
ne
sait
si le
PLF
et
le
PLFSS
seront
adoptés
dans
les
délais
impartis
et
sous
quelles
conditions
budgétaires,
tant
pourles
collectivités
que
pour
les ménages.
La
revalorisation
de
la
taxe
foncière
est en
suspens.
il
demeure
beaucoup
d'incertitudes
qui
fragilisent
l'environnement
économique
des
entreprises
mais
aussi
des
administrations.
Monsieur
le
Maire
prend
pour
exemple
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
SAINT-MALO
AGGLOMERATION,
qui
accuse
un
transfert
de
recettes
de
plus
de
1.4
millions
en
faveur
du
redressement
des
comptes
publics
de
l'Etat.
Le
Budget
primitif
2026
de
la
commune
sera
voté
avant
la
fin
de
la
mandaitvre,
afin
de
permettre
aux
élus
de
demain
de
mener
leurs
projets.
L'atterrissage
2025
sera
bon,
bien
que
biaisé
par
le
retard
des
travaux
des
Vestiaires
sportifs.
La
trésorerie
sera
excellente
mais
comprendra
les
emprunts
de
la
rue
de
la
Source,
dont
les
factures
seront
payées,
pour
moitié
en
2025
et
en
2026.
Les
indemnités
touchées
lors
du
contentieux
de
la
salle
polyvalente
(290
000€),
seront
préservées
pour
le
budget
2026.
Le
budget
2026
sera
un
budget
d'équilibre
et
de
prudence
avec
des
investissements
reportés
importants
(achat
du
patronage,
travaux
des
vestiaires
et
de
la
rue
de
la
Source).
Des
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
1/8 questionnements
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
et
notamment
la
fiscalité
locale
{inchangée
depuis
2008),
seront
à
mener
par
la
prochaine
équipe
municipale
afin
de
faire
face
à
l'inflation
et
la
hausse
des
dépenses
qui
touchent
la
commune
et
réduit
sa
marge
de
manœuvre
pour
l'avenir.
« 2026
» sera
une
année
de
transition,
une
année
« blanche
» en
termes
de
nouveaux
projets
structurants
maïs
aussi
une
année
restrictive
sur
les
subventions
versées,
notamment
aux
associations
communales,
pour
qui
chaque
projet
sera
attentivement
étudié
avant
l'octroi
d'une
aide
ou
non.
PROPOSITION
D'AJOUT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
-
Règlement
intérieur
des
animations
« NATURE
»:
l'ajout
de
ce
point
est
validé
à
l'unanimité.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
est
nommée,
à
l'Unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
DCM2025.59
VENTE
DU
TRACTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
Rapporteur
: le
Maire,
Pascal
SIMON
Le
tracteur
de
l'atelier
municipal
(MASSEY
FERGUSON,
12280
heures),
acheté
par
la
commune
en
2006
pour
11
500€,
doit
faire
l'objet
d'un
remplacement.
Le
responsable
des
services
techniques
a
engagé
des
démarches
auprès
des
concessionnaires
pour
l'achat
d'un
nouveau
tracteur
et
la
reprise
de
l'ancien.
Après
négociations,
c'est
finalement
un
particulier
qui
s'est
porté
acquéreur.
La
vente
sera
définitive
au
1e
trimestre
2026,
lors
de
la
réception
du
nouveau
tracteur.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
De
valider
la
vente
du
tracteur
MASSEY
FERGUSON
{n°
d'inventaire
2006/MAT-
AUTRE/001)
d'une
valeur
nette
comptable
de
11
500€
;
>
De
valider
le
prix
de
vente
: 10
000€,
sans
garantie.
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
2/8 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
VALIDE
la
vente
du
tracteur
pour
Un
montant
de
10
000€,
sans
garantie ;
>
PROCEDE
à
l'inscription
des
écritures
comptables
suivantes
:
chapitre |_ compte
=
compte
montant
TITRE
au
nom
de
l'acheteur
042 |
6751
11500,00|
77
7751
10.000,00 |
(opération réelle prix, de vente)
MANDAT
à
l'ordre
du
receveur
{valeur nette comptable)
TITRE à l'ordre du receveur
042
7761
1 500,00
{moins-value)
TOTAL=
11 500,00
TOTAL=
11 500,00
MANDAT à
l'ordre du receveur
{moins-value)
TITRE à l'ordre du receveur {valeur nette comptable)
1 500,00
11
500,00
0,00
Ajustement du budget
TOTAL=
TOTAL=
DCM2025.60
ACHAT
D'UN
TRACTEUR
D'OCCASION
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
ET
VOTE
DES
CREDITS
PAR
DECISION
MODIFICATIVE
2025-03
Rapporteur
:le
Maire,
Pascal
SIMON
Afin
de
remplacer
le
tracteur
MASSEY
FERGUSON
de
l'atelier
municipal,
le
responsable
des
services
techniques
a
contacté
plusieurs
concessionnaires
et
reçu
plusieurs
propositions.
Après
étude
des
différents
devis,
il est
proposé
l'achat
du
tracteur
suivant :
Ÿ_
CASEIH
Luxxum
100
d'occasion
Y__
Année
2020
- environ
5 000
heures
Y__
Garantie
PRIMO
6 mois
{(500h)
Y__
Concession
VIVAGRI,
à
SAINT
MELOIR
DES
ONDES
Y_
Prix
d'achat
: 45
000€
H.T
TVA
à
20% :
9 000€
Ÿ__
Total
TTC
: 54
000€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
VALIDE
l'achat
du
tracteur
CASE
IH
Luxxum
100
d'occasion
pour
un
montant
total
de
54
000
€ TTC
;
>
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
par
décision
modificative
2025-03
suivante
:
Dépenses
(1)
Recettes
om
DÉSAnANOn
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
0-2158-28 : BATIMENTS
COMMUNAUX
0.00 €
54 000,00 €
0.00 €
0,00 €l
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0,00€
54 000,00 €
0,00 €|
0,00€
D-231-112
: Rénovation
du
Patronnage
54
000.00
€l
0,00€
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
54 000,00 €
0,00€
0,00 €|
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
54 000,00€
654 000,00 €|
0,00€
0,00€
|
=
|
=
M.
BESNARD
adresse
ses
félicitations
au
Responsable
Technique,
M.
AUBRY,
qui
a
donné
beaucoup
de
temps
et
d'énergie
pour
trouver
le
matériel
adéquat
et
au
meilleur
prix.
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
3/8 DCM2025.61
REFACTURATION
D'UNE
PRESTATION
DE
RACCORDEMENT
AU
RÉSEAU
DES
EAUX
PLUVIALES
D'UN
PARTICULIER
RESIDANT
RUE
DE
LA
SOURCE
Rapporteur
:le
Maire,
Pascal
SIMON
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
de
la
Source,
l'entreprise
EVEN,
fitutaire
du
marché,
a
proposé
la
création
de
deux
gargouilles
en
trottoir
pour
permettre
au
riverain
du
4é
rue
de
la
Source
de
rejeter
ses
Eaux
pluviales
de
toiture
sur
la
voirie
{et
par
ruissellement,
dans
le
réseau
EP).
En
effet,
la
configuration
actuelle
est
un
rejet
des
eaux
pluviales
avec
les
eaux
usées,
ce
qui
a
entraîné
une
mise
en
demeure
conjointe
du
riverain,
de
la
Mairie
et
de
l'agglomération.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
conformité
et
profitant
des
travaux
actuels,
la
Mairie
a
accepté
de
prendre
en
charge
la
dépense
{1
290€
H.T)
puis
de
la
refacturer
au
riverain
concerné.
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
refacturer
la
dépense
au
riverain
du
46
rue
de
la
Source.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
réalisation
des
deux
gargouilles
pour
1290€
HT:
>
AUTORISE
le
Maire
à
refacturer
cette
prestation
au
riverain
du
46
rue
de
la
Source.
La
prestation
sera
refacturée
après
la
mise
en
paiement
en
Mairie
{dernier
trimestre
2025
où
ler
trimestre
2026).
DCM2025.62
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:CREATION
D'EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS
ET
FIXATION
DE
LEUR
REMUNERATION
Rapporteur
:le
Maire,
Pascal
SIMON
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
qui
auront
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
À
cet
effet,
l'INSEE
accompagne
la
commune
dans
l'organisation
du
recensement
(formation,
fourniture
des
bulletins
et
support
papier)
et
par
un
soutien
financier
{dotation
forfaitaire
dont
le
montant
reste
inconnu
à ce
jour
mais
ne
couvrant
pas
la
totalité
des
frais).
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
ef
notamment
son
titre
V;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2008
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
Ia
population
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
parie
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
la
création
de
deux
emplois
d'agents
non
titulaires,
en
application
de
l'alinéa
2 de
l'article
3 de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
au
20
février
2026
;
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
4/8 >
FIXE
la
rémunération
des
agents
comme
suit :
-
2€
par
bulletin
individuel
rempli
-
1€
par
feuille
de
logement
remplie
-
100€
pour
la
tournée
de
reconnaissance
-
50
€
par
journée
de
formation
-
200€
de
prime
de
fin
de
collecte
en
cas
de
retour
de
bulletins
supérieur
à
95%
-
100€
de
prime
de
fin
de
collecte
en
cas
de
retour
de
bulletins
inférieur
à
95%
-__
Versement
d'indemnités
kilométriques.
>
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
cotisations
sociales,
qui
restent
à
charge
de
la
commune ;
>
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2026
(Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés).
DCM2025.63
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
MUTAME
PLUS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
AU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
(obligation
au
1e
janvier
2026)
Rapporteur
:
le
Maire,
Pascal
SIMON
AU
ler
janvier
2026,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer,
à
hauteur
d'au
moins
15
€
bruts
mensuels
minimum
par
agent,
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
souscrivent
pour
couvrir
le
risque
santé
[frais
occasionnés
par
une
maternité,
Une
maladie
ou
un
accident}.
Les
employeurs
peuvent
opter
[au
choix] :
>
pour
la
labeliisation
:l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
un
produit
labellisé
[mutuelles
listées
chaque
année
par
l'Etat
et
répondant
à
des
critères
bien
précis)
:
Qu
>
pour
la
convention
de
participation
:
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
au
contrat
collectif
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
35
(CDG35).
Dans
le
cadre
de
cette
convention
de
participation,
le
CDG35
a
organisé
une
mise
en
concurrence
et
c'est
l'offre
présentée
par
Mutame
et
Plus
qui
a
été
retenue.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
>
D'ADHERER
au
contrat
groupe
Mutame
et
Plus
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
{convention
de
participation]
;
>
DE
VERSER
15€
bruts
mensuels
aux
agents
adhérents
au
contrat
groupe
proposé.
I est
précisé
que
seuls
les
agents
ayant
adhéré
à
ce
contrat
groupe
pourront
bénéficier
du
versement
mensuel
de
15€
bruts.
Les
agents
n'ayant
pas
souhaité
adhérer
ne
percevront
pas
d'aide
de
l'employeur.
L'adhésion
n'est
pas
obligatoire
et
est
soumis
au
libre
choix
des
agents
(contractuels,
stagiaires,
fonctionnaires).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriates
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
4
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
5/8 Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
n°2025-46
en
date
du
3
avril
2025
autorisant
la
Présidente
du
Cenire
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et
des
agents
-
risque
santé,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
n°2025-64
en
date
du
3
juillet
2025
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d'Ile-et-Vilaine
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
consultation
dont
la
convention
de
participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d'ile-ei-Vilaine
ei
MUTAME
et
Plus
en
date
du
28
juillet
2025,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
départemental
{avis
favorable
le
26/06/2025),
Vu
l'avis
particulier
du
Comité
Social
Territorial
départemental
{avis
favorable
du
12/13/2025), CONSIDERANT
QUE
:
Le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
à
procédé,
au
titre
de
son
obligation
{article
L827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
au
lancement
d'un
appel
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
en
vue
de
conciure
une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
le
risque
santé.
À
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
28
juillet
2025
une
convention
de
païlicipation
pour
le risque
«Santé»
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er janvier
2026
pour
se
terminer
le
31
décembre
2031.
DELIBERATION : L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
et
pris
connaissance
de
l'avis
du
CST,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le
CDG
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
le
risque
&
Santé
»,
à
effet
du
1er
janvier
2026 >
D'ACCORDER
Une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Santén,
>
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute
:en
respectant
le
minimum
prévu
à
l'article
5
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
d'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
15€
>
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
>
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couveriure
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
DCM2025.64
ORGANISATION
DE
LA
VENTE
DE
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
AU
PROFIT
DU
TELETHON
Rapporteur
:le
Maire,
Pascal
SIMON
Dans
le
cadre
de
la
campagne
de
récole
de
dons
au
profit
du
Téléthon
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
de
livres
issus
de
la
campagne
de
désherbage
de
la
bibliothèque
municipale.
Pour
rappel,
le
désherbage
de
la
bibliothèque
est
encadré
par
la
délibération
2023.36
du
26
octobre
2023.
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
6/8 l
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le
profit
de
la
vente
des
ouvrages
« désherbés
» au
Téléthon
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
la
vente
des
livres
issus
du
désherbage
de
la
bibliothèque
au
profit
du
Téléthon.
DCM2025.65
MAINTIEN
DU
TEMPS
SCOLAIRE
A
QUATRE
JOURS
PAR
SEMAINE
Rapporteur
: le
Maire,
Pascal
SIMON
L'organisation
du
temps
scolaire
du
4
jours
par
semaine
{lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi}
est
une
organisation
dérogatoire
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en
vigueur
depuis
la
publication
du
décret
d'application
2013-77
de
janvier
2013.
En
eftet,
le
rythme
scolaire
de
principe
est
de
4.5
jours.
La
commune
de
SAINT-GUINOUX
a
fait
le
choix
d'un
retour
à
la
semaine
de
4 jours
pour
la
rentrée
scolaire
2017-2018.
Ce
choix
a
été
fait
en
consensus
avec
les
parents
et
les
enseignants.
Cette
dérogation
a
été
renouvelée
deux
fois
et
prend
fin
à
l'issue
de
l'année
scoiaire
2025-2026.
Le
lé
octobre
2025,
le
Conseil
d'école
s'est
prononcé
en
faveur
du
renouvellement
de
la
dérogation. Bien
qu'il
n'existe
pas
d'obligation
légale
à
consuiter
le
Conseil
municipal
sur
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
estime
que
ce
sujet
est
important
pour
la
vie
scolaire
et
l'organisation
des
services
périscolaires.
IL
EST
DEMANDE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DONNER
UN
AVIS
sur
le
maintien
de
la
dérogation
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Donne
un
avis
favorable/défavorable
au
maintien
de
la
semaine
dérogatoire
de
4
jours
par
semaine.
DCM2025.66
REGLEMENT
DES
ANIMATIONS
NATURE
Rapporteur
: te
Maire,
Pascal
SIMON.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
animations
«
Nature
»
auprès
des
enfants
de
la
commune,
il convient
d'encadrer
ces
activités
par
un
règlement
intérieur.
Deux
éléments
principaux
:
>
_Les
animations
«
Nature
» sont
réservées
aux
enfants
qui
résident
à
SAINT-GUINOUX
;
>
Les
animations
sont,
au
cas
par
cos,
gratuites
ou
payantes
(entre
5
et
12€
par
enfant).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
>
ADOPTE
le
règiement
intérieur
des
animations
&
NATURE
».
Le
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
7/8 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
INTERCOMMUNALITE
Saint-Malo
Agglomération
:
>
DSP
AquaMalo
en
cours
de
finalisation
;
>.
DSP
Transport
en
cours
de
médiation
avec
TRANSDEV
;
>__
Nouvel
Hôpital
: le
dossier
poursuit
son
avancée
SAINT-GUINOUX
Animations
à
venir :
-_
Repas
des
aînés
le
30/11
et
distribution
des
colis
de
Noël
en
cours
{26
colis);
-__
Téléthon
: animations
sportives
et
programme
visible
sur
le
site
de
la
Mairie
;
-__
Tournoi
de
football
au
profit
du
Téléthon
le
23/11
;
-
Repas
de
Noël
des
enfanis
de
l'école
le
19/12,
à
la
salle
polyvalente
;
-
M.le
Maire
déplore
une
dégradation
au
parc
(balançoire
enfant
arachée)
:
-__
Auiomobiliste
au
comportement
agressif
ayant
mis
en
danger
les
enfants
et
les
agents
traversant
le
passage
piéton
devant
l'école
: la
plaque
d'immatriculation
a
été
relevée
et
un
courrier
envoyé,
la
Gendarmerie
sera
avertie
si besoin
;
-
Judo
: en
attente
d'une
dernière
validation
de
la
FFJ,
ouverture
du
club
projetée
en
janvier
2026 ;
-
Jazz
: concert
annuel
le
28/02/2026,
plus
d'infos
à
venir;
-__
Composteurs
du
parc
: un
début
timide,
n'hésitez
pas
à
tester;
-__
Rue
de
la Source
: suîte
aux
plaintes
des
riverains
sur les
désagréments
causés
par
les
travaux,
le
Maire
se
veut
compréhensif
mais
demande
à
chacun
un
peu
de
bienveillance
pour
ces
travaux
structurants
qui
valoriseront
le
centre-bourg
et
les
habitations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
BEAUFEU
Conseil
municipal
du
20
novembre
2025
- Page
8/8