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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 20 05
Compte-Rendu - CR CM 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11 2025)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Travail et emploi,
Conseil municipal du 20/11/2025
présidé par Mr BOUTHEMY, maire de CORNILLE
Membres présents : André BOUTHEMY, Aurélie CATALDI, Vincent GUILLEUX, Véronique
PELEY, Vincent MOTTARD, Joel BARBOT, Jérôme LEBOUC, Lizzy GUILLEUX Membres ayant donné procuration : Céline DENIS
Membres absents : Nicolas MASSET, Aurélien LECLAIR
| PROJETS de DELIBERATION
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEE
1. Présentation du dernier conseil municipal :
Mr le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du
23/10/2025.
Le dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
Population : 1 PACS réalisé
Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations.
Prison Island Vern sur seiche : Devis signé pour une sortie avec le club animation jeunesse
CLOITRE : Devis signé pour impression bulletin municipal
CONSOLUCE : Devis signé pour intégration d'actes numérisés
AC ENVIRONNEMENT : Devis signé pour diagnostic de performance énergétique
FUN LAB Devis signé pour sortie animation jeunesse
ECLOS Devis signé pour préparation et élaboration du bulletin municipal
Virement de crédit n°1 : insuffisance crédits budgétaires au chapitre 66
Le conseil municipal prend acte des décisions.
FINANCES
CONTRAT D'ASSOCIATION - COUT MOYEN DEPARTEMENTAL 2025/2026
Considérant la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association,
Considérant la circulaire préfectorale pour l’année 2025/2026 indiquant le coût moyen départemental versé par élève
Considérant la prise en charge communale pour les élèves scolarisés à Cornillé et à Saint Aubin des Landes.
Il vous est proposé :
De FIXER le montant versé pour les élèves scolarisés à Cornillé et à Saint Aubin des Landes par référence au coût moyen départemental pour l’année 2025/2026 comme suit : - Elève de maternelle : 1554 E
- Élèves de primaire 493 E
D'approuver le versement effectué par acompte trimestriel en avril, juin, et décembre ; D’autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense et signer les documents qui seront nécessaires.
Le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération portant sur la révision du RiFSEEP
Mr le maire expose :
Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :
-__ L'indemnité de fonction de sujétions et d'expertise liées aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle.
- Le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Le conseil municipal prend acte des détails du fonctionnement du RIFSEEP des ayants-droits et des conditions d'attribution.
Il est proposé au conseil municipal de :
Valider les modifications du RIFSEEP présenté à compter du 1° janvier 2026. D'inscrire au budget les crédits correspondants
D'autoriser Mr le maire à signer tout document relatif au dossier.
Le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération sur l'adhésion à la convention de participation risque santé su CDG d’ille et Vilaine
Mrle maire expose :
Les collectivités doivent proposer une mutuelle au premier janvier 2026.
Mr le maire propose :
-__ D'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par la CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque santé. -_ D'accorder une participation financière aux agents intéressés.
- De fixer le niveau de participation mensuelle d’un montant forfaitaire de 20 euros. -__ D’autoriser l'autorité territoriale à effectuer tout acte en découlant. -__ D'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent. A noter : 1 ou 2 agents seraient intéressés.
Le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité. | INFORMATION et DOSSIER EN COURS
Retour sur la réunion d’adjoint du 8 novembre :
Point des chantiers en cours et informations
Point sur la location des salles :
La salle la Fontaine est louée toute l'année.
Centre culturel : très peu loué 13 fois en 2024
16 fois en 2025
Le conseil municipal va mener une réflexion pour optimiser la location de la salle.
Ressources humaines :
Point sur le dossier de Mr GAILLARD
Information sur l'organisation des entretiens des agents à venir
Réseau Arléane : Le système de navette va être prise en charge par la Poste, la commune devra participer financièrement.
Présentation du calendrier budgétaire :
Calendrier : dernier salaire 11 décembre / factures 19 décembre
Appel à projet DETR 2026 : date butoir 15 janvier : aménagement rue de l’ardoisière
Point spectacle du 22 et 29 novembre :
Mme PELEY informe sur l'organisation des 2 spectacles et les besoins matériels et humains.
Secrétaires de séance
Véronique PELEY / Mélanie DUROSSET