Procès Verbal - pv Seance du 6 MARS 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 6 MARS 2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 6 MARS 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique, Procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 à 20h

Président de la séance : Christian SEGUY, Maire.

Présents : Ch. SEGUY - S. MILLAU - M. PASTOR - J. GUILLAUME - $S. PAMENE -— A.C. BONTE -— J. ESCUSA -

G. THERON - O. RENIER - B. FABRE-BARTHEZ - N. PIQUES -— V. DARLES - L. LOPEZ -— C. GARCIA -S.

GARCIA -— P. BOURLES

Absents, excusés : P. BREBION - C. PALAYSI — Ch. GUILLOT

Secrétaire de séance : Mireille PASTOR

Quorum : 10. Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Monsieur donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025 qui est adopté à l’unanimité par l’assemblée.

I — Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune

L’exercice 2024 du budget de la Commune a été réalisé de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent

Résultats reportés 142 778,58 1 747 610,85

Opérations de

l’exercice 1381 624,08 2 187 952,61 1 541 397,77 1 360 434,17

Totaux 1381 624,08 2330 731,19 1 541 397,77 3 108 045,02

Résultats de clôture 949 107,11 1 566 647,25

Restes à réaliser 614 797,00 158 600,00 Totaux cumulés 1381 624,08 2330 731,19 2 156 194,77 3 266 645,02

Résultats définitifs 949 107,11 1 110 450,25

Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal avec voix 15 pour, 0 contre et 0 abstention.

II — Affectation du résultat 2024 de la commune

L’excédent de fonctionnement 202 constaté à la clôture du Compte Financier Unique de la Commune s’élevant à 949 107,11 €, il est décidé avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, d’affecter en recettes d’investissement 2025 à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », 800 000,00 € et en report de fonctionnement à l’article RO02 : 149 107,11 €.

II — Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’établissement BTP CFA Aude à Lézignan-Corbières qui

accueille deux jeunes administrés de la commune, poursuivant une formation dans un métier du BTP.

Afin de participer activement à cette mission de formation, cet établissement sollicite une aide financière afin d’améliorer

les conditions d’accueil des apprentis (25 € par apprenti).

Le Conseil Municipal avec 16 voix pour, O0 contre et 0 abstention,

Approuve l’aide financière de 50 € à apporter à l’établissement BTP CFA de Lézignan-Corbières, pour améliorer l’accueil des apprentis au sein de l’établissement.

IV — Convention d’adhésion à la mission assistance au recrutement du CDG 34

Considérant d’une part, que le recrutement des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, est de plus en plus

technique, et d’autre part, que l’expérience et la compétence du Centre de Gestion de l’Hérault dans la gestion des ressources

humaines serait utile à la collectivité en vue de futurs recrutements,

Le Maire informe l’assemblée que le CDG 34, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu de

l’article L452-38 du code général de la fonction publique, a développé au service des collectivités du département, des

prestations facultatives, notamment l’assistance au recrutement dont la mission peut être proposée en plusieurs phases :

- phase 1 : définition du besoin,

1- phase 2 : sélection des candidatures

- phase 3 : entretien de recrutement

- phase 4 : clôture du recrutement

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault propose à la collectivité, l’utilisation d’une convention

ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que besoin, à ce service de prestation en utilisant le formulaire de demande de

mission « conseil et assistance au recrutement ».

Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre de la prestation assistance au recrutement et renvoie aux

modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés annuellement par le Conseil d’Administration du CDG 34.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer dans le but de signer la convention proposée par le CDG 34.

Le Conseil Municipal avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Approuve la convention d’adhésion à la mission « assistance au recrutement » proposée par le CDG 34 et autorise Monsieur le Maire à la signer et engager toutes démarches nécessaires concernant cette convention.

VIII — Questions diverses

> Automatisation des portails du cimetière : mise en service de 8 h à 18 h (+ 30 minutes supplémentaires au cas de retardataires). Un bouton poussoir pour ouvrir est mis en place au cas où une personne se serait laisser surprendre par le fermeture des portails. Un service d’appel pour ouverture à distance (avec numéros de téléphone dédiés — astreinte, Maire et Adjoints) est aussi disponible.

Engagement des travaux d’arrosage intégré au stade de rugby à la fin du mois avant le vote du budget (car ensuite au mois d’avril des travaux d’engazonnement seront réalisés et il est nécessaire de prévoir l’arrosage intégré avant.

Plaque Gilbert Grashaire : le montant total de la plaque est de 775,25 € (475,25 € de dons, le reste, 275,00 € sera financé par la commune). La pose de la plaque se fera par les services techniques de la mairie. Une cérémonie sera organisée le 22 mars 2025.

Point sur les travaux :

- Rue Jules Ferry et des Soeurs : les travaux sont terminés traçage y compris. - Restaurant scolaire : les travaux sont terminés mis à part le préau qui devrait être fini dans les prochains jours. La commission de sécurité du 17 février a émis un avis favorable à l’ouverture. La mise en service du restaurant scolaire a débuté après les vacances et petits et grands ont apprécié les nouveaux locaux. Une visite est prévue pour les représentants des parents d’élèves un de ces prochains jours. L’inauguration sera organisée le 26 avril 2025 à 11 h selon la disponibilité de Monsieur le Sous-Préfet et l’après-midi « portes ouvertes » permettra à la population de découvrir le bâtiment. - Travaux pluvial au 59, avenue de la République

- Les locaux du dentiste sont prêts à l’accueillir

Le module borne diagnostic de consultation médicale a été livré le 3 mars dernier. Deux formations à venir pour son utilisation sont programmées les 17 et 20 mars pour les bénévoles et un agent de la commune chargés de son fonctionnement

Le livre de Fontjun est distribué aux absents du dernier conseil

Dernier arrêté de sécheresse du 18 février (alerte jaune)

Augmentation des bases locatives de 1,7 % (pour préparation du budget qui est en cours)

Réunion avec l’association La Boule Maureilhanaise le 20 février pour l’organisation d’un championnat de France de triplettes les 1® et 2 mai 2026, Etaient présents : la gendarmerie de Cazouls, les Adjoints, la police municipale. Prêt de la salle polyvalent et du parking.

Bilan annuel de l’aire de lavage agricole (utilisée seulement par deux viticulteurs de Maureilhan)

Compte-rendu du rapport de la médiathèque (bilan positif)>

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rendez-vous le 7 mars à 16 h avec le SCOT du biterrois afin de « défendre » le projet d’installation d’une moyenne surface et commerce autour (projet de M. Bouisson) à l’entrée d'agglomération. Ce projet n’est pas compatible avec les orientations du SCOT car ce terrain a été retiré du pôle développement. Monsieur le Maire sera accompagné de Monsieur le Président de la Domtienne et M. Bouisson.

Monsieur le Maire fait par de l’incendie ayant eu lieu dans une maison d’habitation 154, route de Colombiers (tableau électrique). Les occupants recherche une habitation a loué le temps des travaux de réaménagement de leur résidence

Carte de vœux du Sous-Préfet et carte de remerciements de Martine Mouls pour le colis de Noël qu’elle a reçu.

Poste à pourvoir à la Domitienne (Chargé de mission SIG)

Le 29 avril 2025 aura lieu à la salle polyvalente une réunion publique organisée par La Domitienne sur la gestion des biodéchets en vue de l’installation à venir de composteurs collectifs dans les communes

En raison du mauvais temps annoncé, le carnaval qui devait avoir lieu le 8 mars est annulé et reporté à une date ultérieure.

Monsieur le Maire fait part du décès du plus jeune fils de Mme Aline Canal.

Plus rien n’étant à délibérer Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40

Le Maire, La secrétaire de séance, Christian SEGUY. Mireille PASTOR