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Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance
du 20 mars 2026à 20h
Président de la séance : Christian SEGUY, Maire.
Présents : Présents : SEGUY Christian - MILLAU Sylvain - PAMENE Sylvie- RENIER Odile- DARLES
Vincent- LOPEZ Lisa- ESCUSA José- BONTE Anne-Catherine- GOSA Benoît- MERIC Véronique- LOYER
David - AZAM ASCENCIO Amandine - RIQUELME Jean-Pascal - GRILLET Sylvie - PASTOR Bruno -
GASCHOT Fabienne.
Absents, excusés :
Secrétaire de séance : MASSON David
Quorum: 10. Le quorum étant atteint la séance peut débuter.
Délibération n° 0021-2026 : Installation du conseil municipal et de l’élection du Maire.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian SEGUY, Maire, qui a déclaré les membres
du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
David MASSON a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
M. Jean-Pascal RIQUELME, le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, a pris la
présidence de l’assemblée.
Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et
a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal a désigné au moins deux assesseurs : Mme Amandine AZAM ASCENCIO et M.
Patrice HARRY.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
v”_ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Ÿ__ À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral : O
Ÿ”_ Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 19
Ÿ” Majorité absolue : 10 Ont obtenu :
Ÿ” M. Christian SEGUY : 19 voix
M. Christian SEGUY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement
installé.
Délibération n° : 0022/2026 : Détermination du nombre de postes d’adjoints.
M. le Maire rappelle que la fixation du nombre d’'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
Conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine librement ce nombre, sans qu'il puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal.
Pour la commune, ce plafond correspond à un maximum de cinq adjoints.
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il est proposé de fixer à quatre le nombre de
postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 19 voix pour, 0 voix contre et O abstention,
de fixer à quatre le nombre de postes d’adjoints au maire.
Délibération n° : 0023/2026- Élection des Adjoints au Maire.
M. le Maire rappelle que les adjoints au maire sont élus, parmi les membres du Conseil municipal,
au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Un appel à candidatures est alors lancé. || est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions
d’adjoints au maire a été déposée.
M. le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à procéder au vote. Chaque conseiller dépose
son bulletin dans l’urne. Le dépouillement est effectué par les assesseurs, en présence du benjamin
et du doyen de l'assemblée.
M. le Maire proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : O
v”_ Suffrages exprimés : 19
vŸ” Majorité requise : 10
La liste présentée ayant obtenu 19 voix, soit la majorité absolue des suffrages, sont proclamés
adjoints au maire et immédiatement installés, dans l’ordre de la liste :
Ÿ”_ ler adjoint : M. Sylvain MILLAU
Ÿ”_ 2e adjoint : Mme Sylvie PAMENE
Ÿ”_ 3e adjoint : M. Vincent DARLES Y”_ 4e adjoint : Mme Odile RENIER
Délibération n° : 0024/2026 : Délégation de missions au Maire
En application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat et dans des limites précisément définies,
une partie de ses compétences afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration
communale.
Délibération n°: 0025/2026: Fixation des taux d’indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers
Municipaux délégués.
Considérant que, pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du
maire, en pourcentage de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut
dépasser 55,7 %;
Considérant que, pour ces mêmes communes, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint au maire
ne peut dépasser 21,38 % ;
Considérant que le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal, en pourcentage de
l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut excéder 6 % (prélèvements
effectués sur les indemnités du maire et des adjoints) ;
Le Conseil municipal décide, avec effet au 20 mars 2026, par 19 voix pour, O contre et O abstention,
de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et
des conseillers délégués comme suit :
+ Maire : 50 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
+ Adjoints : 16 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
+ Conseillers délégués : 6 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’une Charte de l’élu local existe. ||
en procède ensuite au résumé et à la lecture, afin de rappeler aux conseillers leurs droits, devoirs et
responsabilités dans l'exercice de leurs fonctions.
l'est précisé qu’une copie de cette charte sera envoyée à chaque conseiller par courriel.
Délibération n° : 0026/2026 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le règlement intérieur de fonctionnement de
l'assemblée qui est adopté à l'unanimité. Délibération n° : 0027/2026 : Accord pour la domiciliation de l'association VETI-CŒUR
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'association VETI-CŒUR sollicite l'autorisation
de domicilier son siège social à l'adresse suivante : 4, rue de la BROUTADE à Maureilhan.
Considérant que cette association participe à la vie locale et développe des actions à caractère
solidaire, il propose au Conseil municipal d'autoriser cette domiciliation administrative.
QUESTIONS DIVERSES :
Ÿ” Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des ventes immobilières réalisées sur la
commune depuis le début de l’année 2026, dans le cadre des déclarations d'intention
d’aliéner (DIA).
Ÿ” Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que, lors des élections du
15 mars 2026, le nombre de votes a été supérieur de 290 par rapport à l’année 2000.
Ÿ” Monsieur le Maire communique au Conseil municipal que la poste sera fermée pendant les
vacances d'été, du 20 juillet au 8 août 2026.
Plus rien n'étant à délibérer Monsieur Le Maire lève la séance à 9h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Christian SEGUY MASSON David