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Procès Verbal - PV SEANCE 27 MARS 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 à 20 h00
Président de la séance : Christian SEGUY, Maire.
Présents : Présents : SEGUY Christian - MILLAU Sylvain - PAMENE Sylvie - RENIER
Odile - DARLES Vincent - LOPEZ Lisa - ESCUSA José - BONTE Anne-Catherine - MERIC
Véronique - LOYER David - AZAM ASCENCIO Amandine - RIQUELME Jean-Pascal -
GRILLET Sylvie - PASTOR Bruno - GASCHOT Fabienne.
Absents, excusés : GOSA Benoît
Secrétaire de séance : Sylvie PAMENE
Quorum: 10. Le quorum étant atteint la séance peut débuter.
N°: 0028/2026 - Fixation du nombre des administrateurs du CCAS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article R.123-7 du Code de l’action
sociale et des familles, il appartient à l’assemblée de fixer le nombre des membres du conseil
d'administration du CCAS. Il précise que ce nombre doit être compris entre 4 et 8, être pair, et réparti à parts
égales entre membres élus du Conseil municipal et membres nommés par le Maire parmi des personnes
impliquées dans l’action sociale communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des 18 voix pour, décide de fixer à 8 le nombre
des membres du Conseil d'administration du CCAS.
N° : 0029/2026 - Élection des administrateurs du CCAS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux articles R.123-7 et suivants du
Code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS est
élue par le Conseil municipal, l’autre moitié étant nommée par le Maire. Il précise également qu’il en est le
Président de droit.
Suite à la délibération du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre total des membres du Conseil d'administration,
dont 4 élus, le Conseil municipal procède à la désignation des représentants élus.
Sont ainsi désignés :
Membres élus : Mme Odile RENIER, Mme Anne-Catherine BONTE, Mme Véronique MERIC, Mme
Fabienne GASCHOT ;
Membres nommés : Mme Rose-Marie AUGUET, Mme Maria KRAVTCHENKO, Mme Nicole BLOT et M.
Antoine RODRIGUEZ.
N° : 0030/2026 - Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rappelant la composition de la Commission d’Appel d’Offres pour les communes de moins de 3 500 habitants, a procédé à l’élection de ses membres. Conformément à la réglementation, cette commission est présidée par Monsieur le Maire et comprend 3
membres titulaires ainsi que 3 membres suppléants élus en son sein.
À l'issue du vote (18 voix pour, aucune contre, aucune abstention), sont élus : e Président : M. Christian SEGUY, Maire ;
e Membres titulaires : M. José ESCUSA, M. Vincent DARLES, Mme Sylvie PAMENE ;
°_ Membres suppléants : M. David LOYER, M. Sylvain MILLAU, M. David MASSON.
Cette désignation est conforme aux dispositions légales en vigueur.
N° : 0031/2026 - Désignation des membres de la Commission d’Ouverture des Plis.
Le Conseil municipal, après avoir rappelé les dispositions du Code des marchés publics relatives aux
procédures adaptées pour les marchés inférieurs aux seuils réglementaires, décide de constituer une
Commission d’'Ouverture des Plis (COP).
Bien que non obligatoire, cette commission est mise en place afin de garantir davantage de transparence et de
démocratie dans l’analyse des offres.
La commission est composée du Maire (ou de son représentant), de 3 membres titulaires et de 3 membres
suppléants issus du Conseil municipal.
À l'issue du vote (18 voix pour, aucune contre, aucune abstention), sont élus :
° Membres titulaires : M. Sylvain MILLAU, M. Vincent DARLES, M. Bruno PASTOR ;
°_ Membres suppléants : Mme Sylvie PANEME, M. Patrice HARRY, M. David MASSON.
Cette composition permet d’assurer un fonctionnement transparent dans le cadre des procédures de marchés
publics.
N° : 0032/2026 - Désignation des délégués au SIVOM d’Ensérune.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de
procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au SIVOM d’Ensérune, conformément aux articles
L.2122-25 et L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales.
Il précise que les statuts du syndicat prévoient la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants, avec une répartition des titulaires par compétence.
À l'issue du vote (18 voix pour, aucune contre, aucune abstention), sont élus :
Délégués titulaires :
° Compétence « électricité » : Mme Sylvie PAMENE
°_ Compétence « voirie » : M. Vincent DARLES
Délégués suppléants :
° M. José ESCUSA
° M. Bruno PASTOR
Cette désignation est conforme aux statuts du syndicat et aux dispositions légales en vigueur.
N°: 0033/2026 - Désignation des délégués au Conseil d'Administration du collège de Cazouls-les- Béziers.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de
désigner les représentants appelés à siéger au Conseil d'administration du collège de Cazouls-les-Béziers,
conformément aux articles L.2122-25 et L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être désignés.
À l'issue du vote (18 voix pour, aucune contre, aucune abstention), sont élus :
°_ Délégués titulaires : Mme Amandine AZAM ASCENCIO, Mme Sandrine GARNIER ;
°_ Délégués suppléants : Mme Sylvie PAMENE, Mme Sylvie GRILLE. Cette désignation permet d’assurer la représentation de la commune au sein du Conseil d'administration de
l'établissement.
N° : 034/2026 - Désignation des délégués au RLI les Sablières
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de
désigner les représentants appelés à siéger au Conseil d'administration du RLI Les Sablières, conformément
aux articles L.2122-25 et L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que chaque commune est représentée par deux membres au sein du Conseil d’administration :
un désigné par la communauté de communes et un par la commune. Il convient donc de désigner un délégué
titulaire et un délégué suppléant.
À l'issue du vote (18 voix pour, aucune contre, aucune abstention), sont élus :
°_ Déléguée titulaire : Mme Odile RENIER ;
°__ Déléguée suppléante : Mme Anne-Catherine BONTE.
Cette désignation permet d’assurer la représentation de la commune au sein du Conseil d’administration du
RLI Les Sablières.
N° : 0035/2026 - Désignation d’un correspondant défense.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors du précédent mandat, un représentant de la
commune chargé des questions de défense avait été désigné.
Il souligne qu’un élu doit être nommé comme interlocuteur privilégié pour les questions de défense, afin de
recevoir une information régulière, de développer des actions de sensibilisation et de participer à la nouvelle
réserve citoyenne.
Après présentation et discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des 18 voix pour, désigne :
Monsieur Jean-Pascal RIQUELME Conseil Municipal comme correspondant défense de la commune pour
la durée du mandat municipal.
Cette nomination permet d’assurer un lien officiel entre la commune et les autorités de défense, et de
promouvoir les actions de sensibilisation auprès des citoyens.
N° : 0036/2026 - Désignation d’un correspondant tempête.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, sur l'initiative d'ERDEF il est nécessaire de désigner un « correspondant tempête » pour la commune.
Ce correspondant sera le relais officiel entre la commune et ERDF en cas d’intempéries ou de situation de
crise. Avec le Maire, il sera le seul autorisé à contacter directement la cellule de crise d’'ERDPF ainsi que la
cellule de la sous-préfecture, notamment pour solliciter un arbitrage sur les priorités de réalimentation.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette désignation afin d’assurer une coordination efficace
lors d’événements climatiques ou de crises électriques.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
Désigne M. DARLES Vincent, Adjoint au Maire, en tant que « correspondant tempête » relais entre ERDF
et la commune.
N° : 0037/2026 - Délégation pour remplacement personnel absent.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du recrutement, d’un remplacement de
personnel absent ou d’un surcroît de travail, il peut être nécessaire de recourir à des contrats aidés, à des
a emplois saisonniers ou à tout autre contrat à durée déterminée afin d’assurer la continuité du service
communal.
Après présentation de son rapport, le Conseil municipal, à l’unanimité des 18 voix pour, autorise Monsieur le
Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les contrats correspondants.
Cette autorisation permettra au Maire de gérer de manière efficace et flexible les besoins temporaires en
personnel.
N° : 0038/2026 - Désignation de membres de la commission de révision des listes électorales.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément au Code électoral, il revient à
l’assemblée de désigner les membres appelés à siéger au sein de la Commission de contrôle des listes
électorales.
Il précise que cette commission a pour mission de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur
les recours administratifs préalables obligatoires.
Le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants, en
application :
°_ des articles L.19 et suivants du Code électoral,
° de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 sur la rénovation des modalités d’inscription sur les listes
électorales,
° du décret n°2018-350 du 14 mai 2018 relatif aux commissions de contrôle des listes électorales.
Cette désignation garantit la conformité de la commune aux obligations légales en matière de contrôle et de
révision des listes électorales.
À l'issue du vote (18 voix pour, aucune contre, aucune abstention),
Sont désignés en qualité de membres titulaires : Le Maire (Christian SEGUY), Anne Catherine BONTE - José
ESCUSA - Véronique MERIC - Fabienne GACHO - David LOYER.
Sont désignés en qualité de membres suppléants : HARRY Patrice - GRILLE Sylvie - LOPEZ Lisa - RIQUELME
Jean Pascal - RENIER Odile.
N°: 0039/2026 - Désignation des commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le Conseil municipal, après délibération, décide de proposer à la Direction Départementale des Finances
Publiques une liste de contribuables de la commune, en nombre double, pour la désignation des
commissaires aux comptes municipaux :
+ 8 commissaires titulaires : le Maire, Amandine AZAM ASCENCIO (élue), Joël MILLAU, Jacques
FERRAND, Bernard CLERC, Brigitte MARTINEZ, Pierrette AUGE, François AUGUET, Jean Luc
ROSOLEN ;
+8 commissaires suppléants : Mireille PASTOR, Bruno PASTOR, Vincent DARLES, Sylvie PAMENE,
Jean-Pascal RIQUELME, David MASSON, David LOYER, José ESCUSA.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste à l’administration fiscale, qui
procédera à la désignation définitive des commissaires.
Enfin, la délibération sera transmise à la Préfecture et à la Direction Départementale des Finances Publiques
afin de compléter la procédure légale. QUESTIONS DIVERSES :
1/ À la demande du Directeur Général des Services (DGS), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
de procéder à la dématérialisation des convocations du Conseil municipal, conformément aux dispositions de
Particle L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette mesure vise à envoyer les convocations et documents afférents par voie électronique, afin de simplifier
la gestion administrative, réduire l’usage de papier et accélérer la communication des informations aux
membres du Conseil.
2/ Aire de lavage : Monsieur le Maire a présenté le bilan 2025 de l’utilisation de l’aire de lavage agricole
située sur la commune de Maraussan. Les attestations correspondantes seront envoyées aux agriculteurs
concernés de Maureilhan. Monsieur le Maire rappelle que cette installation accessible 24 heures sur 24 et 7
jours sur 7, permet aux viticulteurs des communes de Maraussan et de Maureilhan de remplir et de nettoyer
leurs pulvérisateurs, ainsi que d’assurer l’entretien des machines à vendanger.
3/ Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée que le carnaval est prévu à 15h30, et que le départ est prévu à
la place du bicentenaire.
4/ Monsieur Le Maire annonce le décès de l’épouse de l’ancien Maire de SEQUEDIN, commune jumelée
depuis 1989 avec la commune de Maureilhan.
5/ Monsieur Le Maire annonce à l’assemblée que le budget sera voté le 15 avril 2026 à 20h00.
Plus rien n’étant à délibérer Monsieur Le Maire lève la séance à 21H30
Le secrétaire de séance Le Maire
Sylvie PAMENE Christian SEGUY
se