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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 09 avril 2026
DCC202634 Lecture de la charte de l'élu local
Le neuf avril deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (52)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Véronique STOLL, Stéphane LEVREY, Marie-Alyette JACQUES, Valentin FLEYTOUX, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Énora GRISEY, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, David BALAUD, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Michaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Sophie TARAN, Christophe ROSSÉ, Véronique LOUIS, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Dominique DAVAL, Catherine BOURDIN, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Maryline ROBERT.
Ont donné pouvoir (1)
Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 et L. 1111-12 par renvoi de l’article L. 5211-6 ;
Le président donne lecture des articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Les documents sont joints en annexe à la délibération.
Fait à SAULX, le 09 avril 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état