Conseil Municipal - CR5 CM du 10 juin 2021

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Compte-Rendu - CR 10 CM du 11 septembre 2019.

Conseil Municipal - CR5 CM du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR5 CM du 10 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Tourisme, Compte-rendu de la séance du jeudi 10 juin 2021

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune nouvelle de RIVES-DU-COUESNON

Département d’Ille-et-Vilaine

___________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-et-un, le dix juin à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la salle des fêtes de Vendel.

Date de la convocation et de l'affichage : 4 juin 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Présents (22) :

M. LEBOUVIER David

M. ERARD Joseph

Mme CORNEE Christelle

M. LÉONARD Gilbert

Mme GILLETTE Corinne

M. PRIGENT Joël

Mme GEORGEAULT Valérie

M. PASQUET Christian

Mme PIGEON Véronique

M. BLIN Jean-Yves

M. TUROCHE Bernard

M ROYER Didier

M LEMOINE Loïc

M. FROC Dominique

Mme DESGUERETS Chrystèle

Mme CORNEC Chrystèle

M GODEUX Wilfrid

M. JALLOIN Ludovic

M VALLÉE Jean-François

Mme FAVREAU Lorane

M CHAPELLE Mathieu

Mme DELAUNAY Fiona

Absents excusés (4) dont (3) pouvoirs :

Madame CHARRAUD Isabelle a donné pouvoir à Monsieur Didier ROYER.

Madame ROGER Ramatoulaye a donné pouvoir à Madame Emmanuelle TEILLAIS. Madame Emmanuelle TEILLAIS.

Madame KAZUMBA Lelu a donné pouvoir à Madame Christelle CORNEE.

Absente : 1

Madame ANDRÉ BENOUAHADA Marine.

Secrétaire de séance :

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux :

-à désigner un secrétaire de séance. Monsieur PRIGENT Joël est désigné secrétaire de séance.

-pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 15 avril 2021 à se prononcer sur la rédaction du procès- verbal des délibérations de cette séance et à signer le feuillet de clôture du registre des délibérations. Le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal adopte l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR :

Affaires scolaires et périscolaires :

1- Extension de l’école maternelle de Vendel : approbation de l’avant-projet sommaire (APS).

2- Service de restauration collective scolaire – rentrée 2021-marché public de fournitures.

3– Projet d’équipement en aires de jeux sur Rives-du-Couesnon.

Aménagement/Urbanisme/Foncier :

4-Programme Local de l’Habitat 2021-2026 de Fougères Agglomération : avis à donner.

5-HTAG : Réhabilitation et extension du presbytère de St-Georges-de-Chesné : subvention sollicitée

dans le cadre du programme européen LEADER.

6-Mission de diagnostic de l’église paroissiale Saint-Martin de Vendel : demande de subvention auprès

de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Finances :

7-HTAG : Avenants au marché de travaux de réhabilitation et extension du presbytère de St-Georges-

de-Chesné :

-Avenant n°1 lot n°10 Production solaire photovoltaïque.

-Avenant n°1 lot n°12 Plomberie-sanitaires.

8-Avenant n°2 au marché de travaux « programme de voirie 2019/2020 ».

9-Subventions versées aux associations et organismes divers.

10-Remboursement de frais de transport et de fournitures de compost.

11-Logiciels dédiés à la gestion administrative.

12-Fermages et ventes de foin.

13-Taxe locale sur la publicité extérieure.

Domaine et patrimoine

14- Bail pour le café de Saint-Jean-sur-Couesnon.

Décisions du maire

Questions diverses.3

1-DCM2021.5.45 Extension de l’école maternelle de Vendel : approbation de l’avant-projet sommaire (APS).

Mme Cornée, ajointe en charges des affaires scolaires et périscolaires rappelle que la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle de Vendel, a été confiée à l’architecte mandataire GUMIAUX et GOMBEAU par décision du maire n°2021/09 du 12/04/2021.

Un groupe de travail participatif s’est réuni à 3 reprises afin d’étudier l’implantation sur la parcelle, les circulations extérieures et intérieures, la mise en volume du futur bâtiment.

Deux scénarios se sont dégagés de cette réflexion avec plans d’implantation et coûts assortis et sont présentés au conseil municipal.

Considérant la validation de la phase esquisse (ESQ) et le scénario 1 retenu par le groupe de concertation le 1/06/2021,

Considérant le dossier des études d’Avant-Projet Sommaire (APS) résultant de l’approfondissement du scénario

retenu avec des plans d’aménagements intérieurs et extérieurs précisés,

Considérant que l’APS porte ainsi le montant prévisionnel des travaux à 443 200 € HT et de honoraires à 46 481€

HT sans les options estimées à 84 800€ HT comme suit :

Travaux :

y compris travaux dans le bungalow, local de stockage et jeux

extérieurs

443 200,00

Honoraires

Maîtrise d’œuvre 42 281.00

Contrôle technique 4 200.00

sous-total 46 481.00

TOTAL 489 681.00

options

récupération eaux pluviales 8 500,00

Fermacell placo éco 11 500,00

Brise Soleil Orientable 4 800,00

Chauffage bois 32 000,00

Jeux extérieurs 20 000,00

sous-total 84 800,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 contre) :

ADOPTE le scénario 1 retenu par les groupes de travail participatif,

APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire (APS) du projet d’extension de l’école maternelle de Vendel, commune

déléguée de Rives-du-Couesnon.

2-Service de restauration collective scolaire – rentrée 2021.4

Mme Cornée, adjointe référente de la commission aux affaires scolaires et périscolaires rappelle qu’il a été mis

fin au contrat passé avec l’actuel prestataire Convivio.

Elle informe que la commune a lancé une consultation pour la fourniture de repas en liaison chaude à compter

du 2 septembre 2021 pour l’ensemble des écoles.

Elle indique que le dépôt des offres était fixé au 4 juin à 12h et présente l’analyse des offres ainsi que la

proposition de la commission d’appel d’offres, réunie ce jeudi 10 juin 2021. Seule l’offre de Posabitat a été reçue.

Prix comprenant – 1 repas végétarien par semaine et 1 repas 100% bio par mois en liaison chaude : Alimentation Frais fixes Total HT Total TTC

Repas élève élémentaire 1.66 1.66 3.32 3.50

Repas élève école maternelle 1.23 1.66 2.89 3.05

Repas adulte 2.61 1.66 4.27 4.50

Ecoles Nombre de repas

élèves de maternelle

Nombre de repas

élèves en

élémentaire

Nombre repas

adultes

St Georges-de-Chesné 0 8 500 0 St Jean-sur-Couesnon 6 400 3 000 540 St Marc-sur-Couesnon 0 5 700 360 Vendel 5 400 2 500 600

Soit 111 699€ sur l’année

Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal par délibération n°2020.5.47 en date du 11 juin 2020 prendra une décision du maire compte-tenu de l’avis favorable de la CAO et du conseil municipal.

3– DCM2021.5.46 Projet d’équipement en aires de jeux sur Rives-du-Couesnon : demande de subvention à

l’ANS.

Développer une offre structurée pour les jeunes, créer un parc d’animation intergénérationnel sont des actions que la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon souhaite mettre en œuvre en vue de promouvoir les pratiques sportives grâce à des équipements de proximité en accès libre, de contribuer à l’animation des bourgs, de favoriser la mixité sociale sur l’ensemble des 4 communes historiques et de manière cohérente.

Aussi, une première étape serait de créer un espace public de détente intergénérationnel sur la commune historique de Saint-Jean-sur Couesnon, (commune la plus carencée en la matière) par la mise en place de jeux à ressorts pour les jeunes enfants, un parcours aventure en direction des plus grands et un parcours fitness pour les adolescents et adultes.

Le site accueillant ces aménagements se situerait au cœur des structures de la petite enfance et enfance (micro- crèche, école et ALSH) et des équipements sportifs existants (salle des sports et terrain de football) favorisant ainsi l’accès à tous les publics.

Le coût de ce projet est estimé 40 000€ HT.

Monsieur le Maire indique que l’Agence nationale du sport apporte son soutien financier pour ce type d’équipement à hauteur de 50% puisque Fougères Agglomération a établi un contrat de ruralité.5

En outre la commune a été retenue dans le programme de l’Etat « Petites villes de demain » qui vient faciliter le dynamisme des territoires et aider à la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

EMET un avis favorable sur ce projet.

SOLLICITE les subventions auprès de l’ANS et dans le cadre du programme « petites villes de demain ».

4-DCM2021.5.47.1 Programme Local de l’Habitat 2021-2026 de Fougères Agglomération : avis à donner.

M. Erard, adjoint référent à la commission urbanisme et habitat, et vice-président à Fougères Agglomération

informe de la réception d’un courrier de Fougères Agglomération (F.A.) relatif au Programme Local de l’Habitat

et plus précisément à la délibération du Conseil Communautaire, en date du 15 février 2021, décidant « d’arrêter

» le PLH. Aussi, en tant que commune membre de F.A., l’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Après avoir donné quelques éléments du diagnostic (diagnostic du territoire, sectorisation du territoire,

orientations et objectifs du PLH, programme d’actions du PLH), il présente, de façon synthétique, les différents

documents reçus dont le document d’orientations et le programme d’actions.

Les 4 grandes orientations de Fougères Agglomération pour la mise en oeuvre de sa politique locale de l’habitat dans les 6 ans à venir sont :

• Orientation 1 : ENRICHIR ET DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENT DANS UNE APPROCHE D’ECONOMIE FONCIERE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

• Orientation 2 : AMELIORER LE CONFORT DU PARC EXISTANT ET VALORISER LE PATRIMOINE

• Orientation 3 : REPONDRE PLUS QUALITATIVEMENT AUX BESOINS SPECIFIQUES DES PUBLICS

• Orientation 4 : OBSERVER, SUIVRE ET ANIMER LA POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT DANS UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE

J. Erard précise qu’1% du territoire production de logements : 4 secteurs : Fougères, Louvigné, Couesnon et secteur est et 3 pôles (pôle urbain, pôles secondaire = bassin de vie) et pôle d’appui de secteur.

Rives-du-Couesnon passe du pôle d’appui à pôle secondaire au même titre que Louvigné-du-Désert.

Quantitatif de la densification de 15 à 18 pour Rives-du-Couesnon.

Fiche actions n°4 : proposer des prestations d’architecte pour des esquisses et des estimations de scénarios de financement

Fiche actions n°5 et 6 : aide à l’achat et à la réhabilitation pour les collectivités et les propriétaires privés.

Fiche action n°20 : aider à la création d’une maison relais : à voir dans le cadre de PVD

Rives-du-Couesnon pourrait envisager une zone artisanale pour accueillir de l’activité économique. Cette orientation serait bénéfique pour la commune.

Suite à cet exposé, il est proposé au conseil municipal de formuler un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

EMET un avis favorable au PLH 2021-2026 de Fougères Agglomération.

4-DCM2021.5.47.2 Construction de logements sociaux dans la ZAC de la prairie : demande d’aide au titre du

fonds d’intervention pour l’habitat à Fougères Agglomération6

Dans le cadre de l’extension de la ZAC de la Prairie sur Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives- du-Couesnon, la commune envisage la construction de logements sociaux : 8 logements PLUS et 4 logements PLAI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

SOLLICITE auprès de Fougères Agglomération une aide à la construction de logements sociaux 8 PLUS et 4 PLAI dans la ZAC de la Prairie au titre du fonds d’intervention pour l’habitat.

5-DCM201.5.48 HTAG : Réhabilitation et extension du presbytère de St-Georges-de-Chesné : subvention

sollicitée dans le cadre du programme européen LEADER.

Joseph Erard, maire délégué de Saint-Georges-de-Chesné rappelle les faits :

En janvier 2018 la commune de Saint-Georges-de-Chesné a répondu à l’appel à candidature lancé par le Pays

touristique de Fougères sur le thème « HTAG - Hébergement Touristique d’Avant-Garde – Le patrimoine comme

« moteur d’innovation touristique ». Le projet de Saint-Georges-de-Chesné, porte sur la transformation de

l’Enclos du Presbytère en un hébergement touristique durable exemplaire et à l’avant-garde, a été retenu.

La commune nouvelle de Rives-du-Couesnon a été créée au 1er janvier 2019 et est composée de 4 communes

historiques : Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-sur-Couesnon et Vendel. Depuis,

le projet est alors porté par Rives-du-Couesnon.

Le patrimoine, au cœur du projet, est réhabilité dans un objectif de performance environnementale ambitieux,

rarement atteint dans les projets de réhabilitation du bâti ancien. Des ateliers participatifs ont été mis en place

afin de co-construire le projet tant dans son fonctionnement que dans sa conception et sa construction. Ils ont

travaillé alors avec l’ensemble des usagers sur les scénarios possibles d’aménagement sur les plans issus du

diagnostic.

L’hébergement a été pensé comme lieu d’expérimentation de nouvelles solutions pour améliorer la gestion des

ressources en eau et en énergie et la gestion des déchets dans le cadre des séjours touristiques.

Par délibération n°2019.13.140 du 19 décembre 2019, l’avant-projet définitif a été validé. Les permis de

construire concernant le presbytère et la grange ont été accordés.

Après le lancement de la consultation des entreprises, 12 lots ont été attribués et les travaux ont commencé le

19 février 2021.

En parallèle, la commune a lancé un appel à candidature pour la gestion du gîte. La procédure est en cours et les

candidats potentiels peaufinent leur proposition.

En outre, est présenté au conseil municipal le plan de financement actualisé du projet HTAG (Hébergement Touristique d'Avant-Garde) - Création d'un gîte à énergie positive comme suit :7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet HTAG (Hébergement Touristique d'Avant-Garde) - Création d'un gîte à énergie positive à

Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon tel que présenté ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé,

ACCORDE un autofinancement de 268 387.35€ et précise qu’il y aura une prise en charge systématique par

l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,

RAPPELLE la nécessité de respecter les obligations liées à la mise en concurrence,

AUTORISE le Maire, à signer tout document relatif à cette action.8

6-DCM2021.5.49 Mission de diagnostic de l’église paroissiale Saint-Martin de Vendel : demande de subvention

auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Mme Cornée, maire déléguée de Vendel, informe que la commune a lancé une consultation pour confier la mission de diagnostic de l’église paroissiale Saint-Martin de Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon en vue de travaux de reconfortement et de pérennisation de l’ouvrage,

Elle présente l’analyse des offres reçues ainsi que la proposition de la commission d’appel d’offres, réunie le 21 avril 2021.

pour un total de 28 645€ HT soit 34 374€ TTC

Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal par délibération n°2020.5.47 en date du 11 juin 2020 a pris une décision du maire le 23/04/2021 compte-tenu de l’avis de la CAO.

Mme Cornée ajoute qu’une tranche conditionnelle est envisagée :

établir les enjeux et la faisabilité 1 500,00 € 1 800,00 €

diagnostic de restauration du tableau (Atelier

COREUM) 1 200,00 € 1 440,00 €

accompagnement à la rédaction d'un cahier des

charges pour les travaux, le cas échéant 3 800,00 € 4 560,00 €

pour un total de 6 500€ HT soit 7 800€ TTC

Elle explique que ce projet est éligible aux aides de la DRAC à hauteur de 50%. Le montant des dépenses subventionnables est de 35 145€ (tranche ferme +tranche conditionnelle) soit une aide de 17 572.50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC en vue de réaliser un diagnostic de l’église paroissiale Saint-Martin de Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon.

7-DCM2021.5.50 HTAG : Avenants au marché de travaux de réhabilitation et extension du

presbytère de St-Georges-de-Chesné :

M. Erard, maire délégué de Saint-Georges-de-Chesné explique que 2 avenants sont à prévoir aux lots suivants :

-lot n°10 Production solaire photovoltaïque afin de répondre aux réserves de l’assurance dommage-ouvrage pour

une plus-value de 1 615.14€ HT soit un montant global du lot à 41 020.63€ HT attribué à ATEE Joubin.9

-lot n°12 Plomberie-sanitaires en vue de la mise en place d’un lave-mains dans la grange pour une plus-value de

680.32€ HT soit un montant global du lot à 43 115.47€ HT attribué à SARL HERVE.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ces 2 avenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

ACCEPTE les 2 avenants.

-lot n°10 Production solaire photovoltaïque pour une plus-value de 1 615.14€ HT (ATEE Joubin).

-lot n°12 Plomberie-sanitaires pour une plus-value de 680.32€ HT ( à SARL HERVE).

8- DCM2021.5.51 HTAG : assujettissement à la TVA.

M. Erard, maire délégué de Saint-Georges-de-Chesné informe que la commune a demandé l’avis de la Direction régionale des finances publiques au sujet de la récupération de la TVA sur les travaux de réhabilitation du presbytère.

S’agissant des travaux de locaux qui seront ensuite destinés à un usage professionnel puisqu’ils seront loués tout en étant meublés, la TVA sur les travaux est déductible de plein droit.

La commune récupérera donc le montant total de la TVA et non partiel comme c’est le cas avec le FCTVA fixé à 16.404%.

Le conseil municipal est invité à opter pour l’assujettissement à TVA le presbytère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE d’opter pour l’assujettissement à TVA du gîte du presbytère situé 2 impasse du presbytère à Saint- Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon.

9 –DCM2021.5.52 Avenant n°2 au marché de travaux « programme de voirie 2019/2020 »

M. Pasquet, adjoint à la voirie explique qu’il a été décidé d’allonger la zone de reprise de la voirie sur le secteur du Térobert d’un linéaire de 300 ml.

Ces travaux non programmés initialement viennent s’intégrer au marché de base.

Tranche optionnelle :

-montant du marché après avenant 1 : 166 376.50€ HT

-avenant n°2 : + 10 500.00 € HT

-nouveau montant : 176 876.50€ HT

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de Programme de voirie 2019/2020 attribué à l’entreprise GALLE pour une plus-value de 10 500.00€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.10

10- DCM2021.5.53 Subventions versées aux associations et organismes divers.

Mme Cornée, adjointe référente à la commission Culture, vie associative sports et loisirs informe des résultats de l’examen des demandes de subventions par la commission.

Elle fait part des propositions pour 2021

Associations communales Montant

A vocation culturelle et sociale

ABCD 500 €

Chesnéens, Chesnéennes 0 €

Histoire et patrimoine 0 €

Saint Martin 150 €

Sur les pas de Rachel 150 €

Association Kylian 150 €

A vocation de Loisirs

ACCA (avec piégeages) St Georges 390 €

ACCA (avec piégeages) St Jean 560 €

ACCA (avec piégeages) St Marc 400 €

ACCA (avec piégeages) Vendel 260 €

Comité des fêtes St JEAN 115 €

Comité des fêtes St Marc 75 €

Anciens combattants St Georges 340 €

Anciens combattants St Jean 370 €

ACPG-CATM St Marc 340 €

Anciens combattants Vendel 290 €

Club du 3ème âge St Georges 530 €

Club de la 2ème jeunesse St Jean 500 €

Club de l’amitié St Marc 400 €

Club des ainés Vendel 500 €

Club des motards 50 €

Amicale du palet 100 €

A vocation sportive

ACC 2275 €11

ISGC 2275 €

Associations extérieures

Racine 100 €+ local

Redadeg 2021 course relais pour la langue bretonne 0 €

Eau et rivières protection de la nature. 0 €

Téléthon 300 €

Handicap services 35 0 €

Alcool assistance « la croix d’or » 0 €

Les amis de Chaudeboeuf 0 €

Les restaurants du coeur 0 €

Total 11170 (+2.5%) /2020

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

Associations communales Montant

A vocation culturelle et sociale

ABCD 500 €

Chesnéens, Chesnéennes 0 €

Histoire et patrimoine 0 €

Saint Martin 150 €

Sur les pas de Rachel 150 €

Association Kylian 150 €

A vocation de loisirs

ACCA (avec piégeages) St Georges 390 €

ACCA (avec piégeages) St Jean 560 €

ACCA (avec piégeages) St Marc 400 €

ACCA (avec piégeages) Vendel 260 €

Comité des fêtes St JEAN 115 €

Comité des fêtes St Marc 75 €

Anciens combattants St Georges 340 €

Anciens combattants St Jean 370 €12

ACPG-CATM St Marc 340 €

Anciens combattants Vendel 290 €

Club du 3ème âge St Georges 430 €

Club de la 2ème jeunesse St Jean 400 €

Club de l’amitié St Marc 300 €

Club des ainés Vendel 400 €

Club des motards 50 €

Amicale du palet 100 €

A vocation sportive

ACC 2275 €

ISGC 2275 €

Associations extérieures

Racine 100 €+ local

Redadeg 2021 course relais pour la langue bretonne 0 €

Les élus membres d’associations concernées ne prennent pas part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’attribuer les subventions 2021 aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

11-DCM2021.5.54 Remboursement de frais de transport et de fournitures de compost.

G.Léonard, maire délégué de Saint-Marc-sur-Couesnon, explique que des pareterres dont ceux de l’église de St Marc ont été refaits en régie.

Il a été fait appel au GAEC Vallée Martel pour la fourniture et le transport du compost et cette prestation est ainsi facturée :

Désignation Quantité Prix unitaire TOTAL

Compost de déchets verts (Tonne) 4 5,00 € 20,00 €

Transport livré sur plateforme 1 50,00 € 50,00 €

montant HT 70,00 €

TVA à 10% 7,00 €

montant TTC 77,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture du GAEC Vallée Martel « Beaulieu » Saint-Marc-sur-Couesnon, 35 140 Rives-du-Couesnon telle que présentée ci-dessus.13

12-Logiciels dédiés à la gestion administrative.

Mme Gillette, adjointe référente à la commission « organisation du personnel » présente l’offre de la société

Segilog proposant des logiciels spécifiques à l’administration de la collectivité (paye, comptabilité, état civil...)

et rend compte de l’avis de la commission réunie le 3 juin dernier. Au vu des difficultés rencontrées avec le

prestataire actuel, la commission est favorable à accepter l’offre de Segilog.

Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal par délibération n°2020.5.47 en date du 11 juin 2020 prendra une décision du maire compte-tenu de l’avis favorable de la CAO et du conseil municipal.

13- DCM2021.5. Fermages et ventes de foin

Monsieur le Maire informe que les communes historiques de Saint-Marc-sur-Couesnon, de Saint-Jean-sur-

Couesnon et de Vendel louaient des parcelles.

Chaque année un fermage est calculé en fonction de l’indice arrêté par le Préfet pour les communes

historiques de Saint-Jean-sur-Couesnon et de Saint-Marc-sur-Couesnon.

L’indice national des fermages 2021 est établi à 105.33 contre 104.76 en 2020 soit une augmentation de 0.55%.

Il rappelle également que la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon mettait en vente de l’herbe et du foin et

était locataire.

Adoption de la révision du fermage pour Saint-Jean-sur-Couesnon et de Saint-Marc-sur-Couesnon.

Fixation de la location précaire sur la commune historique de Vendel.

De plus, la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon louait des parcelles à 3 particuliers.

Versement des loyers aux 3 particuliers

LOCATIONS DES LANDES COMMUNALES

Fermage pour la période : 01/10/2020 au 30/09/2021

NOM REF.CADASTRALE Fermages

Saint-Jean-sur-Couesnon

EARL MEDARD ZW n° 156- 98a 33ca

ZW n° 95- 2h00a60ca

317.56 €

TALBOT Victor ZW 96-63a80ca

ZR 34-69a60ca

ZR 32-1h01a40ca

ZW 52 – 39a80 ca

315.07 €

Vendel

EARL Bertin ZA142 460.86€

CORNEE Daniel ZA23 92.17€14

VENTE D’HERBE

NOM REF. CADASTRALE montant

FALAISE André

La Juhellerie

YB n° 80 105.34 €

EARL DU GENERAL YC n° 28 82.16 €

TALBOT Victor ZC n° 3 79.73 €

VENTE DE FOIN

NOM REF CADASTRALE montant

Scea la vignonnais

M. HELLEU Louis

Mr ROCHELLE

ZW n° 82

(1 h 12 a 40 ca)

ZW n°101

(2 h 42 a 50 ca)

20.66 € la tonne

ACCEPTE de verser les loyers comme suit :

NOM REF

CADASTRALE

montant

Mr et Mme Joseph MARTINAIS ZC n° 50

12 a 10 ca

25.03 €

Consorts JOURDAN

Représentés par Mr Hervé JOURDAN

ZC n° 51

12 a 10 ca

25.03 €

14-DCM2021.5.56 Taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est effective depuis le 1er janvier 2009. Elle a été instituée par la loi de modernisation de l’économie (art. 171) du 4 août 2008 qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicité.

La TLPE concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.15

Cette taxe :

− produit une recette non négligeable pour les budgets communaux.

− permet de lutter contre la surconsommation

− permet de lutter contre la pollution visuelle que constitue parfois la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré.

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et de la taille de la commune.

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal dans la limite de montants maximaux fixés au

niveau national.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

-d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure à visée commerciale quelque soit sa superficie

-de fixer les tarifs de la TLPE à 15.70€

-de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ce tarif.

15-DCM2021.5.57 Assainissement collectif (Vendel-La Chapelle-Saint-Aubert) : suite donnée à la délégation de service public (DSP)

Monsieur le Maire rappelle que Fougères Agglomération exerce la compétence de l’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2020.

Cette compétence est organisée en 2 volets : d’une part la gestion des réseaux d’eaux usées et le poste de refoulement (ex secteur Vendel) est subdéléguée à Rives-du-Couesnon et La Chapelle Saint-Aubert, d’autre part, la station réceptrice est gérée par Fougères Agglomération.

La délégation de service public actuelle prendra fin le 30 juin 2022. Aussi pour assurer la bonne continuité de l’exercice de la compétence, deux principaux scénarios ont été identifiés :

Scénario 1 : compétence exercée par FA au 1/07/2022 avec la mise en place d’une nouvelle DSP

Scénario 2 : compétence exercée par les communes au 1/07/2022. Dans ce cas, les communes récupéreraient l’exercice de la compétence sur la STEP par voie de délégation de FA.

Ce scénario se traduirait par la mise en place d’une convention technique et financière entre les 2 communes, l’une des 2 étant « chef de file ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

RETIENT le scénario 1 avec une délégation de service public incluant les postes de Vendel et les canalisations rejoignant à la station.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions :16

DCM 2021/09 du 15/04/2021

Monsieur le Maire décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle de

Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon avec un bâtiment modulaire, au groupement représenté par

l’architecte mandataire GUMIAUX et GOMBEAU Architecte DPLG, 85 Les Béziers, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT

comme suit :

Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 8 juillet à 19h30.

La séance est levée à 0h00.