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Arrêté - 2caea3bfe3468bb98b7a51d05306f923
Déliberation - 3ddaa42dfbb975bf1369e3b9b5f8c9aa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
St-Thomas-de-Cônac
ner
afférente
aux
nt
Eee
TUE)
Documents budgétaires
Délibération
N°
232023
Séance
du
11
avril
2023
Date
d'affichage
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
20h00,
l'Assemblée
Délibérante,
Jul
OU1YDI3
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
4
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
MAILLET.
Date
de
convocation
Etaient
présents :
06/04/2023
Mme
MAILLET
Claudine
Mme
COUNIL
Marie-Hélène,
M.
COURPRON
Jean-
Claude,
M.
JOLY
Jean-Paul,
Mme
CHAUSSE
Tracey,
M.
COURPRON
Tony,
Mme
MARCHAIS
Gisèle,
M.
SCIARD
Hughes,
M.
COULON
Hervé
Jean-Noël,
NOMBRE DE MEMBRES
Mme
POUZAUD
Danielle,
M. CASTANO
Didier.
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Nombre
de
suffrages
: 11
Procuration(s)
:
Pour
:11
Etai(ent)
absent(s) :
Etai(ent)
excusé(s):
M.
FEUGNET
Christophe,
LATASTE
Fabrice
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
JOLY
Jean-Paul
OBJET:
Vote
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Claudine
MAILLET,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2023
:
Investissement Dépenses
:
....467
389,00
€
Recettes
:
654
774,26
€
TELETRANSMIS AU CONTROLE
DE
LEGALITE
Fonctionnement
:
Dépenses
:
985
671,55 €
Sous le N°
017 — 211704101-20230411-232023-BF
Recettes
:
985
671,55
€
Accusé
de Réception
Préfecture
Reçu le
: 14/04/2023
BUDGET
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
985
671,55
€
985
671,55
€
INVESTISSEMENT
687
274,26
€ (dont
687
274,26
€ (dont
219
885,00
€
de
32
500,00
€
de
RAR)
RAR)
VOTE:
A
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
ST
THOMAS
de
Cônac
Le
Maire,
Claudine
MAILLET