Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - be6d36fb0a3206e9f5c73ad6799eb549
Déliberation - 37a7c37021bb5f19bedf35407fdc60fa
Déliberation - afe42dc137eb2528f27518f9e535f281
Déliberation - 5691ded28ed2812ebac7c9dc171c57bd
Déliberation - 6b420c17a671207323cb65b60288d6f4
Déliberation - 2d8c54a7642922628319291f2b3f0ae1
Déliberation - 047c28eb29c6258fa34d696e3aa6573e
Déliberation - 5d9853f18a174669961d60225ff08d2a
Compte-Rendu - 23 mai 2020
Arrêté - 92d90085f3f7ad77e327a380843ae673
Déliberation - bc0f74c8ac70a564392df826ba4aa6fa
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - bc0f74c8ac70a564392df826ba4aa6fa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
7-1-2
Délibération afférente aux
documents budgétaires
Objet : Examen et vote du Compte de gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, après en avoir délibéré :
*Vote le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hughes SCIARD
Etaient présents :
M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean- Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. COURPRON Tony, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, Mme MARCHAIS Gisèle, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette.
Procuration(s) : Fabrice LATASTE à Jean-Claude COURPRON
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Fabrice LATASTE
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 – 211704101-20240304-2024_11-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 07/03/2024
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac (Charente-Maritime)
Délibération N° 2024_11
Séance du 04 mars 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Procuration : 1
Votants : 15
Pour : 15
Contre :0
Abstention : 0
Date de convocation
26/02/2024
Date d'affichage
07/03/2024
07/03/2024
07/03/2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Hughes SCIARD