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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 55 fixation du produit de la taxe gemapi pour 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 55 fixation du produit de la taxe gemapi pour 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230405-2023 55-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 55 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 30 mars 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Erica SANDFORD.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Natacha BRENIER à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Karin THEOLIER
‘ Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Compétence GEMAPI
- Fixation du produit de la taxe pour l’année 2023
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du conseil communautaire du 10 janvier 2018 décidant d'instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Il présente à l'assemblée la synthèse des échanges entre le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) qui exerce la compétence depuis le 1% janvier 2019 et les différents EPCI de la Maurienne (éléments de discussion relatifs au budget 2023, à la clé de répartition entre EPCI, au montant de la taxe 2023 par EPCI...).
Dans ces conditions, il propose d'arrêter le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2023 à hauteur de
443 878.00 euros et précise que la perte de produit GEMAPI de la taxe d'habitation est reportée sur les
autres taxes locales (foncières et CFE).
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230405-2023_55-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2023 à 443 878.00 euros ; - Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ; - _ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer toute convention ou document contractuel pouvant lier la CCHMV au Syndicat du Pays de Maurienne dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 avril 2023.
Le Président
Christian SIMON