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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 43 fixation produit taxe gemapi annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 43 fixation produit taxe gemapi annee 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 ee
Publié le
ID : 073-200070340-20250402-2025_43-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 43
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELITBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 mars 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence
PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD,
Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc
KONAREFF, Denise MELOT, Christian SIMON.
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoir : 01
Nombre de votants : 23
Monsieur Patrick BOIS a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Compétence GEMAPI
-__ Fixation du produit de la taxe pour l’année 2025
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du conseil
communautaire du 10 janvier 2018 décidant d'instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations (GEMAPT). Il présente à l'assemblée la synthèse des échanges entre le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) qui exerce la compétence depuis le 1° janvier 2019 et les
différents EPCI de la Maurienne (éléments de discussion relatifs au budget 2025, à la clé de répartition
entre EPCI, au montant de la taxe 2025 par EPCI...). Dans ces conditions, il propose d'arrêter le produit
de la taxe GEMAPT pour l'année 2025 à hauteur de 531 000.00 euros et précise que la perte de produit
GEMAPI de la taxe d'habitation est reportée sur les autres taxes locales (foncières et CFE).
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2025 à 531 000.00 euros ;
- Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer toute convention ou document contractuel
pouvant lier la CCHMV au Syndicat du Pays de Maurienne dans le cadre de l'exercice de la
compétence GEMAPI ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 avril 2025.