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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 35 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 35 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ER
ID : 073-200070340-20260304-2026_35-DE
Département de la Savoie libération numéro 2026 - 35
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. La convocation à été envoyée en date du 25 février 2026.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Patrick BOIS, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE,
Humberto FERNANDES, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN.
Procurations : Humberto FERNANDES à Thierry THEOLIER
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Compétence GEMAPI
-Fixation du produit de la taxe pour l'année 2026
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du conseil
communautaire du 10 janvier 2018 décidant d'instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations (GEMAPI). Il présente à l'assemblée la synthèse des échanges entre le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) qui exerce la compétence depuis le 1° janvier 2019 et les différents EPCI de la Maurienne (éléments de discussion relatifs au budget 2026, à la clé de répartition entre EPCI, au montant de la taxe 2026 par EPCI...). Dans ces conditions, il propose d'arrêter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026 à hauteur de 537 000.00 euros.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026 à 537 000.00 euros ; - Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ; - Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer toute convention ou document contractuel pouvant lier la CCHMV au Syndicat du Pays de Maurienne dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 mars 2026.
La secrétaire de séançe- —. Le Présiden Erica SANDFORD CR
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Christian SIM9
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