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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 64 vote des taux dimposition taxes directes locales 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 64 vote des taux dimposition taxes directes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230405-2023 64-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 64
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 30 mars 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Erica SANDFORD.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Natacha BRENIER à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Karin THEOLIER
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité d'approuver les taux
d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2023 afin de financer le budget primitif
principal 2023 de la CCHMV.
Il rappelle que les taux 2022 de la CCHMV étaient les suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 11.31 %
- Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
-_ Cotisation foncière des entreprises : 19.06 %.
Il propose à l'assemblée de maintenir les taux d'imposition.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de Monsieur le Vice-président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve, pour l'année 2023, les taux d'imposition des taxes directes locales dans les
conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230405-2023_64-DE
Taxe foncière (bâti) : 11.31%
Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
Cotisation foncière des entreprises : 19.06 %.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.09% ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 avril 2023.
Le Président
Christian SIMON