Déliberation - deliberation n 01 1

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Déliberation - deliberation n 01 1 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, | Délibération n° 01

Ville de

Marolles-en-Hurepoix

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Département

de l'Essonne

Arrondissement

de Palaiseau

Date de convocation :

21 mars 2025

Date d'affichage :

21 mars 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures

quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Bernard ECK,

Conseiller Municipal.

Etaient présents :

MM. Joubert, MM. Lafon, Preud’homme, Mmes Riva-

Dufay, Despaux, MM. Poncet, Eck, Laure, Genot,

Couton, Mme Flocon, Lambert, Daurat, M. Dargère,

Mmes Poirier-Maury, Brosseron, M. Chauvancy,

Murail et Mme Léonard.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant remis un pouvoir :

Mme Boulenger a remis pouvoir à M. Eck.

Mme Cousin remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.

Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à Mme Despaux.

Mme Lafargette a remis pouvoir à M. Genot.

Mme Lipp a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.

M. Vovard a remis pouvoir à M. Laure.

Mme Fall a remis pouvoir à M. Poncet.

Mme Goldspiegel a remis pouvoir à Mme Léonard.

Mme Tussiot à remis pouvoir à M. Murail.

Absent excusé :

M. Delvalle.

Secrétaire de séance :

Présents : 18

Votants : 27 M. Poncet.

M. Joubert se retire et ne prend pas part au vote.

Pour : 22 Objet : Budget Principal —- Approbation du Compte Contre : 00 Financier Unique 2024.

Abstentions : OS*

Date de publication :

8 avril 2025

M. Chauvancy

M. Murail

Mme Léonard

Mme Goldspiegel

Mme Tussiot

* se sont abstenus :

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250404-030425CM01-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/2025| Délibération n° 01

2/4

VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 1° avril 2025,

VU l'avis favorable émis par la Commission Finances du 1 avril 2025,

VU l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précisant que les collectivités territoriales, leurs groupements et

leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales sont autorisées à adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un Compte Financier Unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au

compte de gestion,

CONSIDERANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

CONSIDERANT que M. ECK a été désignée pour présider la séance lors du vote du

compte financier unique.

CONSIDERANT que Monsieur JOUBERT, Maire, a quitté la salle au moment du vote

du Compte Financier Unique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024, lequel peut se résumer de la manière

suivante :

LIBELLE INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

ARS Recettes 8 959 472,60 Ê

l’exercice | Dépenses 8 963 361,49 Ps Excédent 524 875,94

Ê

l'exercice | Déficit 528 764,83 3 888,89

Résultat | Excédent 1 321 243,71 849 015,41

reporté | Déficit 472 228,30

Résultat | Excédent 845 126,52 de clôture Déficit

Restes à [Recettes 498 023,12 498 023,12

réaliser | Dépenses 91 922,13 91 922,13

Résultat | Excédent 1 846 119,65 1 251 227,51

définitif | Déficit 594 892,14

CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250404-030425CM01-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/2025Etat des Restes à Réaliser

Investissement recettes :

024

1311

1316

1323

13461

Vente terrain Route d'Evry- AC 103

Assainissement des bâtiments communaux AESN

Solde subvention CAF travaux centre de loisirs

Assainissement des bâtiments communaux

DETR 2023 chauffage radiant église

DSIL 2024- Rénovation des huisseries de la gendarmerie

DETR 2024- Renouvellement des équipements de

vidéoprotection

Investissements dépenses :

2031

20422

2152

2188

21351

21838

2313

Etudes de sols (géotechnique, amiante et perméabilité) cour

de la Ferme

OPAH - Subvention CAP travaux 2024

OPAH - Subvention CAP travaux 2024

Installation bornes de recharge électrique - Route de St-

Vrain et Av Agoutin

Flipper digital Arcade IUP STAR WARS - Aménagement

COX

Achat tableau mural blanc KNOXHULT

Marché - remplacement des menuiseries extérieures des

logements de la gendarmerie

Achat et installation de matériel informatique pour système

de communication - Médiathèque

Bacs à albums et tour à mangas - Médiathèque

Bacs à albums et tour à mangas - Médiathèque

Opération 201901

avenant 1 - complément mission MOE réhabilitation centre

de loisirs

avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre

de loisirs

avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre

de loisirs

Lot 2- isolations / cloisonnement / menuiseries : finitions

extension Centre de loisirs

Centre de loisirs Agrandissement - Maitrise d'œuvre

Délibération n° 01 |

152 000,00 €

35 800,00 €

225 000,00 €

18 000,00 €

9 196,12 €

50 017,00 €

8 010,00 €

8 400,00 €

500,00 €

500,00 €

2 000,00 €

949,98 €

210,00 €

15 042,35 €

1 876,00 €

3 984,34 €

19,90 €

216,47 €

3.393,40 €

657,86 €

Si JOL,35 €

2 578,48 €

3/4

152 000,00 €

35 800,00 €

225 000,00 €

18 000,00 €

67 223,12 €

8 400,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

L'I59,98€

15 042,35 €

5 882,30 €

58 437,50 €

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250404-030425CM01-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/2025| Délibération n° 01

4/4

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le 4 avril 2025

Georges JOUBERT,

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,

- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,

avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours

doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être

assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28

septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :

- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,

+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un

recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint

Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du

paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice

administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément

au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter

de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un

délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250404-030425CM01-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/2025