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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Délibération n° 01
1/2
|
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
29 novembre 2024
Date d'affichage :
29 novembre 2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le cing décembre, à
vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réum à la Mairie
en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon,
Preud’homme, Poncet, Eck, Genot, Couton, Mmes
Lafragette, Lipp, MM. Vovard, Fall, Mmes Lambert,
Daurat, MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard,
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
Mme Riva-Dufay a remis pouvoir à M. Joubert.
Mme Despaux a remis pouvoir à M. Genot.
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Laure a remis pouvoir à Mme Boulenger.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Eck.
Absente excusée :
Mme Letessier.
Absents :
Nombre de conseillers :
Enexercice: 29 M. Ollivier. n €exerci ‘
Présents : 20 Mme Bove.
Votants : 26 ee , Secrétaire de séance :
M. Lafon.
Pour : 26 Objet : Budget Principal — Décision modificative
Contre : 00 n° 3-2024.
Abstention : 00
Date de publication :
10 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20241206-051224CM01-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024 | Délibération n° 01
2/2
VU le budget primitif voté le 28 mars 2024,
VU la décision modificative N°1 votée le 20 juin 2024,
VU la décision modificative N°2 votée le 26 septembre 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de revoir certaines lignes budgétaires,
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 3 décembre 2024,
VU l'avis favorable de la commission « Finances — Prévention - Sécurité des biens et
des personnes » en date du 3 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
APPROUVE la décision modificative n°3-2024 pour l'exercice 2024, ci-après et arrête le budget de l’année 2024 (cumulé) ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes
Section Fonctionnement 7 812 436,96 € 7 812 436,96 €
Section Investissement 3 426 832,11 € 3 426 832,11 €
11 239 269,07 € 11 239 269,07 €
Pour extrait conforme
Le 6 décembre 2024
Georges J OUBERT,
_ bdba A, " NTTÉ ES K =
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objer,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrañve). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2009 :
« votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article LS21-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à 1me réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux iermes de l’article R 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20241206-051224CM01-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024