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Déliberation - deliberation n 01 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01 annexe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
MAROLLES-EN-HUREPOIX
DECISION MODIFICATIVE 1-2025
RAPPORT DE PRESENTATION
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062501-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 = présente décision modificative, à :
= 7 903 085,71 euros en fonctionnement
5 2923 149.11 euros en investissement
La décision modificative n°1 s’élève à :
s -6218.50 euros en fonctionnement
s -15 678.09 euros en investissement
Le budget 2025 s’élèvera, après la présente décision modificative, à :
sn 7 896 867,21 euros en fonctionnement
s 2 907 471.02 euros en investissement
Les principales caractéristiques de cette décision modificative sont les suivantes :
> Pour la section d’investissement :
Les modifications principales portent sur des ajustements budgétaires liés à l’actualisation d’enveloppes de travaux ou d’équipement en fonction des éléments connus (différences entre prévisions et réalisations).
> Pour la section de fonctionnement :
Les modifications portent sur l’ajustement d’enveloppes.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062501-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
A — recettes - 15 678,09 €
Virement de la section de fonctionnement
BP DM-1 CUMUL
974 731,85 € 797,50 € 975 529,35 €
Régularisation comptable suite à une reprise sur subvention
Opérations patrimoniales
BP DM-1 CUMUL
0,00 € 44 366,41 € 44 366,41 €
Régularisation comptable d’une fiche d’inventaire
Subventions d’investissement
BP DM-1 CUMUL
741 525,12 € -60 842,00 € 680 683,12 €
Ajustement de certaines enveloppes prévues suite à des notifications ou à de nouveaux éléments.
Dont principalement :
e Terrain multisports -24 161,00 €
e Tennis extérieur court N°3 30 794,00 €
e Sanitaires Maternelle Vivier 10 000.00 €
e Vidéoprotection phase 2 16 995,00 €
e Fonds de concours transition énergétique - 86 207,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062501-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 B Fm dépenses -15 678,09 €
Remboursement d'emprunts
BP DM-1 CUMUL
571 630,00 € -1 577,00 € 570 053,00 €
e _Ajustement des cautions de la maison médicale -1 577,00 €
Immobilisations incorporelles
BP DM-1 CUMUL
19 447,00 € 700,00 € 20 147,00 €
Dont principalement :
Etude structure pose de panneaux photovoltaïques au COSEC -3 600,00 €
Etude structure pose de panneaux photovoltaïques au Restaurant scolaire 5 000,00 €
Logiciel pour les services techniques -700,00 €
Immobilisations corporelles
BP DM-1 CUMUL
508 701,30 € -35 365,00 € 473 336,30 €
Dont principalement :
Tennis extérieur, transformation du court N°3 en terre artificielle 36 955,00 €
Réfection des sanitaires à la maternelle Vivier - 5 000,00 €
City Stade - 6 900.00 €
Pose de panneaux photovoltaïques au COSEC -120 000,00 €
Vidéoprotection phase 2 70 000,00 €
Réserve pour achats imprévus -2 111,80 €
Réserve pour travaux imprévus -2 298,56 €
Immobilisations en cours
BP DM-1 CUMUL
727 000,00 € -24 600,00 € 702 400,00 €
Travaux de réalisation d’une cour oasis à l’élémentaire Vivier -24 600.00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062501-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Opérations patrimoniales
BP DM-1 CUMUL
0,00 € 44 366,41 € 44 366,41 €
Régularisation comptable d’une fiche d'inventaire
Opérations d’ordre entre sections
BP DM-1 CUMUL
6 676,36 € 797,50 € 7 473,86 €
Reprise sur subvention pour l’acquisition d’un piège photos
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062501-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Un ti TION DE FONCTIONNEMENT
À — recettes -6 218,50 €
Opérations d’ordre entre sections
BP DM-1 CUMUL
6 676,36 € 797,50 € 7 473,86 €
Reprise sur subvention pour l’acquisition d’un piège photos
Fiscalité Locale
BP DM-1 CUMUL
3 633 952,00 € 29 384 ,00 € 3 663 336,00 €
Augmentation de la ligne Impôts directs locaux suite à la réception de l’état 1259
Impôts et taxes
BP DM-1 CUMUL
1 189 109,84 € 10 612 ,00 € 1 199 721,84 €
Augmentation de la dotation de solidarité communautaire dans le cadre de la participation au fonctionnement du SDIS prise en charge par Cœur d’Essonne Agglomération.
Dotations et participations
BP DM-1 CUMUL
623 312,00 € -47 012 ,00 € 576 300,00 €
e Diminution de la DGF suite à la notification
e Diminution de la DCRTP suite à la réception de l’état 1259
-21 136,00 €
-30 176,00 €
e Compensation de la taxe d'habitation notification supérieure aux prévisions 4 300,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062501-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 B — dépenses -6 218,50 €
Charges à caractère général
BP DM-1 CUMUL
2 406 943,86 € -7 016,00 € 2 399 927,86 €
e Diminution de l’enveloppe autres frais divers -7 016,00 €
Virement à la section d'investissement
BP DM-I1 CUMUL
974 731,85 € 797,50 € 975 529,35 €
Régularisation comptable suite à une reprise sur subvention
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062501-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025