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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| Délibération n° 01
1/2 |
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
7 mars 2025
Date d'affichage :
7 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
quarante-cing minutes, le Conseil Mumcipal légalement
| convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
|sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT,
| Maire.
| Etaient présents :
MM. Joubert, M. Lafon, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Eck, Mme Ficarelli-Corbière, M. Laure,
Mmes Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,
M. Fall, Mme Daurat, M. Dargère, Mmes Poirier-
Maury, Brosseron, M. Mural, Mmes Léonard,
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
Mme Boulenger a remis pouvoir à M. Joubert.
M. Preud’homme a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
M. Genot a remis pouvoir à Mme Despaux.
M. Couton a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail.
Absente :
Mme Lambert.
Secrétaire de séance :
Présents : 22 Mme Despaux.
Votants : 28
Pour : Objet : Installation d'un nouveau conseiller Contre : municipal en application de l’article L 270 du code Abstention : électoral.
Date de publication :
18 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250314-13032025CM01-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 | Délibération n° 01
2/2 es »
Mme Marie Christine BOVE, conseillère municipale, élue de la liste « Marolles ensemble », est décédée le 25 janvier 2025.
Suivant l’ordre de la liste « Marolles ensemble » déclarée en Sous-Préfecture, Mme
Nathalie BROSSERON a donc été appelée à siéger (M. Pascal LARROQUE, la précédent dans la liste, ne souhaitant pas siéger). Mme Nathalie BROSSERON a accepté d’être installée dans ses fonctions par courriel reçu Le 15 février 2025.
Mme Nathalie BROSSERON étant présente en séance, elle est installée dans ses fonctions conformément à l’article L 270 du code électoral.
Pour extrait conforme
Le 14 mars 2025
Georges JOUBERT,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoïx,
* si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
* si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative), Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux maïs pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250314-13032025CM01-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025